Chapitre III. — Charges de la Ville envers l*Etat

SBCfioN I. — Contribution foncière.

Aggravation d^mpftt, sur les propriétés communales, par suite d'une nouvelle jurisprudence ; résultat financier, pour la Ville de Paris 45

Section IL — Rachat db la contribotion mobilièrb.

Kevirements, dans la pensée du législateur, au sujet du rachat, par les villes, du contingent mobilier (1803-1832) ; curieux contraste dans les dispositions parlementaires, entre les années 4831 et 4832.

Table des matières 725

— ExteosioD en 1846; éclaircissements nécessaires puisés dans les débats devant la Chambre des députés.— Etendue progressivement restreinte de la part d'impôt prélevée sur l'octroi 46

Section III. — Prélèvement du dixième

SUR LES PRODUITS DE l'OGTROT.

Vœu du Conseil municipal, pour l'abolition de ce tribut. -« Extension du prélèvement aux droits perçus par la caisse de Poissy. — Désaccord prolongé, avec la Régie des contributions indirectes, sur Tassiette du prélèvement; règlement transactionnel, par voie législative 48

Section IV. — Redevance pour occupation

DES lits militaires

Réforme, en i833, d'après Tavis du Conseil d'Etat, dans la manière, jusqu'alors abusive, de dresser les décomptes. — Restitution d'un trop perçu. ... 50

Section V. — Indemnité au commandant militaire. Suppression déQnitive, par le Conseil municipal . . 50

Section VI. — Entretien d'une force militaire et de police.

Réorganisation de la Garde parisienne ; maintien des dépenses à la charge exclusive de la Ville. — Doléances dû Conseil municipal. — Arrangement avec l'Etat, pour augmenter l'effectif du corps, avec la

participation du Trésor, — Amélioration du casernement 51

Section VII, — Garde nationale.

Augmentation des dépenses, depuis 1830 ; causes et effets 52

Section VIII. — Police générale.

Critique de Bondy sur Torganisation de la police parisienne et les charges corrélatives imposées à la Ville. — Caractère illusoire des économies faites, après la Révolution de 4830. - Effroi de Gisquet, à la pensée de répandre la connaissance des budgets et comptes de son administration ; mise en relief du but dans lequel a été instituée la préfecture de police. — Traitement du préfet ; réduction ; efforts du Conseil municipal, pour que l'Etat en supporte une partie et acquitte un contingent dans les autres dépenses de police, — Proposition du Ministre de l'Intérieur ; rejet par la Chambre des députés ; continuation de la lutte. par le Conseil municipal. — Absence de toute hostilité, chez celte Assemblée ; preuves . 52

Section IX. — Agrandissement du palais db justicb.

Caractère facultatif des concours donné, parla Ville, à l'opération. — Critique du périmètre adopté ... 56

Section X. — Participation aux frais des cultes reconnus.

Accomplissement ponctuel, par la Ville de Paris, des obligations légales imposées aux communes; conti-

Duation des travaux entrepris, avant 1830 ; agrandissement de plusieurs édifices religieux ; paiement d'une dette des Israélites; refus justifiés de secours à des Fabriques paroissiales 57

Section XI. — PARTiapATiON aux dépenses de l'instruction publique.

Propriété des bâtiments universitaires ; questions soulevées et résolues ; attitude étrange du corps enseignant. — • Litige provoqué par le Ministre des finances. — Montant des dépenses faites, par la ^ Ville, de i83i à 1847, pour le service de l'enseignement supérieur ou secondaire 58

Section XIL — Responsabilité des dommages

RÉSULTANT d'ÉMEUTBS.

Emeute de 1832 ; demande de remboursement des pertes éprouvées par la Garde municipale ; délibération de principe. — Procès intentés par de simples particuliers ; condamnation de la Ville, en première instance et en appel ; jurisprudence contraire de la 'Cour suprême. — Origine de Terreur commise, par les juges des premier et second degrés. — Régime légal existant à Paris, lors du vote de la loi sur la responsabilité des communes ; actes de la Convention et du Consulat qui ruinent la thèse opposée à la Ville 60

728 fiISTOmi£ De L'ADMINISTRATION PARIâlfiNNE