Chapitre IV. ^ Services munieipaiix
Section ï. — Mairie centrale et mairies d'arrondissement .
Pourquoi, en 1814, rien ne fut changé, dans Tadministration, et, en 1830, on opéra des éliminations.
— Hommage rendu, par le Conseil électif, au concours utile des employés. — Production d'un état des logements gratuits. — Installation d'un magasin pour le matériel. — Confection d'un sommier des propriétés foncières. — Etablissement du service des archives. — Création d'une agence judiciaire et d'un comité consultatif. — Réorganisation des bureaux; règlement disciplinaire ; conditions pour l'accès aux emplois intérieurs. — Faute grave du Conseil municipal, au sujet de la caisse des retraites ; rigueur de la jurisprudence, en matière de pensions.
— Agrandissement de l'Hôtel de Ville. — Acquisitions immobilières, pour les mairies 64
Section H. — Administration dé l'octroi.
Réforme de l'organisation du service. — Fraudes nombreuses et à force ouverte, après la Révolution de 1830. — Visite des voitures particulières. — Exercice chez les fabricants de cidres et poirés. — Suppression de la zone d'isolement de 50 mètres^ autour du mur d'enceinte. — Fermeture de la halle de déchargement. — Création d'un entrepôt d'octroi.
— Grave atteinte portée, en 1845, aux formes d'ap-
probatiOD des tarifs ; proposition Desmoussaux de Givré ; prétextes allégués et but poursuivi : examen critique 68
Section III. — Approvisionnement de Parts.
Etat d*esprit des gouvernants et du public, en pareille matière. — Nomination d'une Commission, pour reviser les ordonnances de police. — Régime du commerce des charbons dé bois 73
§ l^f. Halles et marchés, — Obligations corrélatives au monopole des communes. — Difficultés pratiques. — Suppression des chantiers de l'île Louviers. — Vicissitudes des marchés à charbons et à fourrages, de la halle aux draps et toiles. — Halles aux huttres, aux veaux et aux vaches. — Halle aux cuirs ; revirements dans Tappréciation de son utilité ; avis du Comité de l'intérieur et de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat; abandon du projet. — Caractère excessif des droits ad valorem perçus aux halles ; critique de l'administration supérieure. — Aggravation des Inconvénients, parles mesures de police, à l'égard des ouvriers. — Moyens employés, pour éluder les exactions et tracasseries. — Projet d'extension des Halles centrales. — Coup d'oeil sur la période transitoire, entre la régime du l®"" et celui du 2« Empire 74
% 2. Magasins de réserve. — Exposé de l'état des choses, en 4834, par de Rambuteau. — Diversité des projets.— Convention entre l'Etat et la Ville . ... 82
I 3. Réglementation de la boulangerie. — Connexité avec l'existence des magasins de réserve. — Faveur
I qu'attache le Conseil muDicipal de 1834 à Texteosion
de la réserve ; consécration de ses vues. — Résultats ;• obtenus par le système établi sous le Consulat . . 84
' § 4. Réglementation de l(f boucherie, — Faiblesse des ré-
formes admises, depuis i830; maintien des tendances restrictives. — Renchérissement du prix de
la viande, depuis 1828 jusqu'en 1849 86
§ 5. Caisse de Poissy. — De Rambuteau et Gunin Gridaine font H'éloge de cette institution. — Faits qui
contrastent avec cette manière de voir 88
§ 6. Entrepôts. •— Modification du régime intérieur ; nécessité de cette mesure mise en relief par de Rambuteau. — Analyse des dispositions libérales adop* tées. — Gabriel Delessert en restreint l'effet. — Entrepôt des sels ; abandon et vente de son emplacement. — Création d'entrepôts de douanes ... 88
Section IV. — Eaux de Paris.
ConQit, entre le Conseil municipal et Tautoritë supé* rieure, à l'occasion du cadre des ingénieurs ; curieuse correspondance ; attitude autocratique de Thiers; commentaire de Legrand; soumission du Conseil. — Reprise des études, pour la distribution des eaux ; entraves apportées^ par le Conseil général des ponts et chaussées ; avorlement du projet.— Retrait des anciennes concessions ; procès ; décision du Conseil d'Etat. — Mesures diverses ayant pour but de faciliter la distribution des eaux 94
Section V. — Voiries .
Acquisition du terrain domanial affecté à la voirie de
TABLE DBS MATIÈRES 781
Bondy. — AsBainissement de la voirie de Montfau-»
con . * . . t 94
Section VI. — Abattoirs,
Création de nouveaux établissements. ~ Conversioq des abattoirs en entrepôts d'octroi ; uniQcation des taxes 94
Section VII. — Inhumations .
Votes malencontreux du Conseil municipal, au sujet du cimetière en formation au Sud-Est de Paris. — Agrandissement des autres nécropoles. — Opposi-* tion des communes de Montmartre et des BatignoUes. — Expédients pour restreindre les demandes de concessions perpétuelles. — Diminution de mortalité ; elle atténue la faute commise en abandonnant le ci-
' metière de la plaine d'Ivry. — Négligences reprochées aux médecins chargés de vérifier les décès ; création d'emplois d'inspecteurs. — Pompes funèbres ; signalements, au sujet de méfaits imputables à l'entrepreneur Baudouin ; responsabilité administrative 95
Section VIII. — Travaux publics.
Vues des comtes de Bondy et de Rambuteau, sur l'opportunité de grandes opérations ; analogie avec le langage de Chabrol 98
§ 1»'. Percements et élargissement. — Re vision générale des plans d'alignements. — Relevé et application des clauses de contrats domaniaux en faveur de la
voie publique. — Expropriations. partielles et multiples, pour remédier à des étranglepaeots dangereux. — Ouvertures de rues, aux frais exclusifs de la Ville ou avec sa participation. — Percements dûs à rindustrie privée. — Elargissements obtenus au moyen de la servitude de voirie ; restrictions apportées par la jurisprudence. — Difficultés avec les entrepreneurs des nouveaux quartiers de l'Europe et Saint Georges ; faveurs accordées à la Compagnie Dosne; traité Pêne. — Augmentation énorme du prix des terrains, le long de la rue Vivienne prolongée. — Autorisation, pour la Ville,de réclamer des indemnités de plus-value, aux détenteurs de maisons devenues riveraines de la rue de Rambuteau ... 99
§ 2. Viabilité. — Conséquences financières du double classement des rues de Paris, depuis 1826 ; parts respectives du Trésor et de la Caisse municipale. — Efforts pour améliorer les ouvrages ; en reconnaissance du mérite des ingénieurs, la Ville assume la moitié de leurs frais fixes ; hommage spécial rendu au mérite remarquable de Michal. — Développement des trottoirs; substitution du bitume à remploi de la lave d'Auvergne ; réglementation du type des trottoirs. — Nivellement; amélioration des pentes de chaussées. — Travaux d'assainissement; multiplication en 1830 et i831 ; statistique des égouts construits jusqu'en 1834 102
§ 3. Promenades. — Obstacles apportés, par la Révolu lion de 1830, à l'exécution des embellissements convenus aux Champs Elysées ; prolongation de délai et restriction des dépenses. — Remplacement des arbres sur les grands boulevards 105
1 4. Ouvrages décoratifs. — Place de la Concorde ; fontaine Molière ; budget municipal des Reaux-Arts. — Acquisition de la Tour Saint-Jacques la Boucherie et du Palais des Thermes i06
Section IX. — Enseignement.
Efforts spontanés de la Ville, en faveur de l'instruction primaire. — Création de trois écoles d'enseignement supérieur. — Préférence du Conseil municipal gour les localités prises à bail. — Agrandissement du Collège Rollin ; dédoublement d*une partie des bourses • . . . , 107
Section X. — Atelier de secours.
Circonstances qui déterminèrent à les créer. — Précédents historiques. — Promesses et participation de l'Etat ; caractère ; plaintes du Conseil municipal. — Fermeture des ateliers. — Liqiiidation des dépenses; rejet, par le Conseil municipal, d'une somme présumée au compte de TEtat ; refus de celui-ci ; instance devant la juridiction administrative : issue défavorable. — Compte des ateliers et distributions de
. secours
Section XI. — Assistance publique.
Maintien de l'organisation du Conseil général des hospices. -- Bureaux de bienfaisance ; nouvelle réglementation ; résultats insignifiants. — Plaintes des Maires et des délégués. — Solutions transactionnelles, au sujet des lits d'hospices et des dons et legs, en
faveur des pauvres. — Revendication des libéralités charitables faites aux fabriques paroissiales. — Lutte de prérogatives, entre le Conseil général et le préfet de la Seine. — Contrôle approfondi de rassemblée communale, dans les budgets et comptes de Tadministration charitable ; principes posés. — Subsides pour couvrir des arriérés. — Efforts du Conseil général des hospices, pour éviter les abus, dans les dépenses de traitement et les secours à raison d'infirmités. — Sollicitude pour les intérêts moraux. — Remontrances du Conseil municipal^ au sujet de la nourriture des agents logés dans les hôpitaux et hospices. — Améliorations opérées, avec les subventions municipales, dans les établissements charitables. — Accroissement des rentes provenant de dons et legs.
— Augmentation des revenus procurés par les droits d'entrée dans les lieux de divertissement. — Coup d*œil d'ensemble sur la gestion du service des pauvres . . . • 4i4
Section XII. — Police municipale.
I !«' Administration. — Changements, dans le personnel, après la révolution de 1830 ; pas de réformes.
— Nouveau régime de la caisse des retraites ; contrôle médical sur les agents. Page 448
§ 2. Protection et liberté des personnes et des biens. — Ordonnance de Vivien sur les ouvriers ; autre ordonnance de Gisquet sur les personnes qui logent en garni. Emancipation des porteurs d'eau, par Delessert 149
§ 3. Contrats administratifs^ dans l'intérêt de la sûreté H
table: des matières 795
de la salubrité, — Eclairage public par le gaz ; son extension ; traité avec 6 compagnies. — Transport des matières à la voirie de Bondy ; conflit de Gisquet avec le Conseil municipal ; juste pressentiment de ce dernier : condamnation de la ville à une indemnité envers l'entrepreneur. — Nettoiement ; vues différentes, en 1831 et en 1832 ; difficultés avec l'entrepreneur général . — Essai de balayage mécanique. iâO
Section XIII. — Statistique.
Délaissement, après le départ de Chabrol . — Résul* tats 123
Section XIV. — Encouragements.
Fondation, depuis 1814, d'œuvres d'utilité publique. — Subsides continués, depuis 1830 ; faveurs attribuées, pour la propagation de renseignement. — Autres œuvres encouragées. — Garantie au comptoir d'escompte 124
Section XV. — Récompenses.
Personnes auxquelles des témoignages exceptionnels furent accordés, après 1830; difficultés que soulève le pouvoir central 126
Résumé de la période 1830-1847 128
Titre U. — Seconde République.
