CHAPITRE 11. — Finances de la Ville

Contraste, entre les procédés en usage, de 1814 à 1852, et ceux auxquels on eut recours jusqu'en 1869 . . 223

§ 1^'. Biens communaux, — Essor du domaine municipal, depuis 1852. — Mode de gestion et de disposition; graves irrégularités. — Revente des terrains expropriés ; abus qui se révèlent au Conseil d'Etat ; mesures prises pour en prévenir le retour ; insufft-

saDce ; l'arbitraire et le pouvoir réglé ; domaine temporaire ; avantages el inconvénients .... 224

§2. Concessions dans les cimetières. — Arrêt du développement constaté depuis 1814; relation avec Tétat du bien-être 231

S 3. Produits des halles et marcfiés. — Complexité croissante de cette source de revenus; causes d'augmentation : 1« de 1852 à 1859 ; 2° depuis 1860. — Cornparaison avec le prix des choses nécessaires à la vie. — Vues ofûcielles 4 231

§ 4. — Entrepôt des tins. — Distinction de plusieurs périodes.— Manière alternative d'envisager lès produits. — Tarif modifié par simple règlement préfectoral ; résultat financier 235

§ 5. — Redevances pour occupation de la voie publique.

N® 1. Omnibus et voitures de places. — Etat stationnaire des recettes ; augmentation, par voie d'entente avec des compagnies. — Nouveaux traités» après Textension du territoire parisien, — Taxes imposées sur de nouvelles catégories de voitures 236

N» 2. Tables et sièges. — Les tolérances antérieures à 1859. — Source de revenus développée par Haussmann ; satisfaction des tributaires directs et indirects 238

N<^ 3. — Edicules industriels. — Kiosques el colonnes ; concession 239

N» 4. — Conduites de gaz. — Rappel des dispositions prises par de Rambuteau. — Acquiescement des compagnies 239

1 6. — Produits de la Caisse de Poissy. — Fluctuations de 1852 à 1858. — Suppression 240

§ 7. Produits du poids et du mesurage publics. — Distinc-

tion entre les éléments et les périodes. — Aggravation de tarif. — Intérêt qui s'attache au relevé des droits perçus pour le mesurage des pierres . . . 240

I 8. Produit de la distribution des eaux. — Mouvement des recettes à domicile et aux fontaines marchandes. — Elévation de tarif ; il n'empêche pas Tessor des abonnements 241

§9. Centimes additionnels au principal des contributions directes. — Lenle plus-value dans le rendement ; causes de ce phénomène. — Perception de centimes spéciaux pour l'enseignement primaire. — Rapide augmentation de la part abandonnée à la Ville, sur le principal des droits de patentes 242

§ 10. Octroi. — Comparaison des chiffres en 1852, 1859, 1860 et 1869. —Nécessité d'une analyse, pour apprécier les causes d'augmentation.^ Résultats de l'examen ; sur quoi a porté la plus-value ; à quelles conditions elle a été obtenue. — Pas d'accroissement, dans la consommation individuelle des menues denrées. — Pas de déduction favorable à tirer de la statistique, en faveur du bien-être de la masse des habitants 243

§11. Taxe sur les' chiens, — Produit moyen aVant et après l'annexion 246

§ 12. Droit d'entrée à la Bourse. — Observations sur la

légalité de cette taxe. — Revenu procuré .... 246 * 1 13. Placement des fonds de trésorerie. — Extrême variabilité ; ses causes. — Haussmann s'affranchit de l'obligation imposée aux communes ....*. 247

Section II. — Dettes de la Ville de Paris. ^i^^. Passif antérieur à 1862. — Pourquoi on classe,

dans ce paragraphe, Temprunt contracté en 1852, — Coïncidence de rémission et de Textinction des rentes souscrites en 1815, 182â et i 832 247

g 2. Passif créé depuis 1852. — ^.Rachat d'exploitations concédées. — Prix en principal et accessoires. — Acquisitions immobilières payables à termes. — Indemnité à la compagnie des voitures. — Restes à payer au 31 décembre 1869 248

§ 3. Emprunts contractés:

N<» 1. Emi^sons publiques, — Modes différents adoptés avant 1855 et à dater de cette dernière époque. — Motifs politiques et financiers du changement. — Nombre et importance des quatre emprunts émis de 1855 à 1869 249

N® 2. Annuités pour remboursement d'avances. — Traités entre la Ville et des particuliers,pour l'ouverture de voies nouvelles. — Evolulion dans l'économie des contrats. — Examen du caractère des annuités, au point de vue légal. — Atteinte à des principes fondamentaux. — Fictions admises, au profit des préteurs. — Avantages pour le Crédit foncier ; débats et litiges à ce sujet. — Montant des annuités souscrites 251

N® 3. Avances pour constfnictions. — Ecoles bâties aux frais de particuliers, avec faculté d'achat par la Ville. — Importance des engagements assumés. — Marché aux bestiaux ; exécution d'ouvrages par le concessionnaire; libération de la Ville, par annuités , 255

N»* 4. Dette flottante, — Emissions de bons par la Caisse des travaux. — Restes à payer au 31 décembre 1869 256

No 5. Etat des dettes en 1852 et i^a9.— Récapitulation des chiffres constatés aux § 2 et 3. — Amortissements de 1852 à 1869. — Bilan au 31 décembre 18t$9. — Rapprochement avec les chiffres afférents à 1814, 1830, 1848 et 1852. — Aggravation que faillit subir la dette, par le fait de Napoléon III ; habile tactique d'Haussmann ., 257

Section II. — Comptabilité communale.

Contraste entre la sévérité et Tinobservance des règles .' 260

§ l®>r. — Budgets et comptes. — Allégation persistante d'excédents sur les revenus ordinaires; artiûce d'écritures ; inconséquence de classement des recettes et dépenses. — Pourquoi Haussmann eut recours à cet expédient. — Silence gardé, à ce sujet, au sein des grands corps de TËtat et dans la presse . . . 261

§ 2. Opérations extra-budgétaires. — Similitude des procédés financiers mis en usage, au commencement et vers le milieu du xix® siècle, pour la transformation de Paris\ — Réflexions sur les fonds hors budget. — Caisse des travaux ; son mécanisme; dette flottante qu'elle engendre. — Moyens illicites dont elle facilite l'emploi.— Suppression de la Caisse . . . . 262

§ 3. — Gestion de deniers. — Opérations établies pour en déguiser d^autres ; remontrances de la Cour des comptes ; polémiqu<) avec Haussmann. — Relations occultes avec le Crédit foncier. — Détournement de fonds en dépôt 265