CHAPITRE m. - Chargres de la Ville envers TEtat

Section I. — Impôts sur les propriétés immobilières.

Effet fiscal de l'essor du domaine productif. — Exemption et aggravation résultant de la jurisprudence ; montant des taxes, de 1852 à 1859 et de 1860 à 1869 ^. . 269

Section II. — Rachat de la contribution mobilière.

Contraste entre Taffluence de la population adonnée . aux travaux manuels et le chiffre du prélèvement sur l'octroi, pour exonérer les petites locations de la taxe mobilière. — Paradoxe d'Haussmann ; réfutation 270

Section III, — Prélèvement du dixième, en faveur DE l'Etat, sur les produits db l'octroi.

Rappel d'une remarque déjà signalée. — Iniquité du Consulat effacée par la présidence princière ; importance pour la Ville de Paris 273

Section IV. — Redevance pour occupation des lits militaires; participation aux dépenses du casernement DES TROUPES.

Mouvement de l'effectif dans la garnison de Paris ; influence sur le tribut à payer au Trésor ; agrandissement de la capitale étranger au montant de la re-

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devance. — Tentative pour comprendre dans les bases du calcul la garde de Paris. — Affectation d'un terrain communal pour caserne, derrière l'Hôtel de Ville 273

Section V. — Force militaire et de police.

Conséquences légales et financières de la loi du 2 avril 1849. — Distribution topographique du casernement de la Garde parisienne 275

Section Vf. — Garde nationale.

Réorganisation,pendant la dictature princière.— Projet d'augmentation en 1869 ; avis demandé au préfet de la Seine ; réponse d'Haussmann. — Dépenses supportées par la Ville, de 1852 à 1869 276

Section VII. — Retenue sur le prix des travaux PAYÉS PAR LA Ville.

Asiles d'ouvriers convalescents ; dotation ; initiative incorrecte d'Haussmann, pour accroître les ressources; double charge imposée à la capitale. — Contraste entre Tattitude prise et celle des préfets de la Seine,avant 1853 277

Section VIII. — Frais de police générale.

Augmentation des frais de police, depuis 1852 ; écueil politique ; l'Etat contribue aux dépenses. - Totalité des traitements du préfet et du secrétaire général assumés par le Trésor 279

Section IX. — Participation aux frais dbs cultes