Même cote ; délibération du 16 janvier

18. Archives nationales, F^, II, 44 ; arrêt de la Cour du 6 décembre 1832 ; les repas dont le prix fut rejeté de la gestion du comptable avaient eu lieu le 1^^ janvier et le i" mai (saint Philippe, fête du roi) ; la juridiction financière prit pour prétexte que la dépense ne pouvait être régulièrement imputée sur le crédit des a fêtes et cérémonies ». C'était s'immiscer dans l'appréciation discrétionnaire de l'emploi des fonds, car, en la forme, rien n'était plus conforme au libellé J de Tarlicle du budget qu'un mode ae réjouissance en rapport 1 manifeste avec les anniversaires célébrés^. . jj

19. Délibération du i«' décembre 1838 ouvrant un crédit de 20.000 fr.

20. Délibérations des 5 et 26 mai, 16 juin 1837, 10 août 1838:

Crédit primitif 700.000 fr.

Crédit supplémentaire 16.000

(pour distribution de médailles commé-

moratives) 716.000 fr.

Dépenses effectives réglées à 858.630

soit en plus 142.630 fr.

« Considérant, porte la délibération du 5 mai 1837, quece mariage est un événement heureux, qui doit ajouter à la stabilité du Trône constitutionnel et assurer la perpMuUé ûe h dynastie de juillet... »

21. Délibérations des 24 et 25 août 1838. De Rambuteau avait proposé un berceau, comme devant être d'une utilisation actuelle ; mais, le Conseil préféra donner, « au premier rejeton de Thérilier du trône, un objet de goûL qui montre, à la postérité, à quel degré d'art et de perfection » était par venue Punedes industries parisiennes. »