Loi du 18 juilletl837 (art

27. En vertu de l'arrêté consulaire du 7 germinal an IX (art. !«'), les baux à longue durée exigeaient les mêmes formalitésque les aliénations ; c'est pourquoi les concessions faites, aux Champs-Elysées, furent autorisées par des actes da chef de l'Etat : ordonnances des 27 septembre 1838 (Panorama) ; 2 mars 1840 (Cirque d'été) ; 11 juin 1841 (cafés et restaurants) ; l*'' février 1844 (Géorama) ; 30 juillet suivant (salle de physique).

Le droit d'accession fut réservé sur les bâtiments ciaprès : Cirque ; restaurants Ledoyen,des Ambassadeurs et du Cirque (concessions de 36 ans et 40, pour le cirque, à dater du !««• janvier 1841).

28. Délibération du 24 janvier 1845 approuvée, le 29 mai, par le ministre de l'intérieur.

29. Archives nationales, F', II, 20, Seine ; lettre du ministre des finances à celui de l'intérieur (7 octobre 1835).