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décès.

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1831 17 fr. ) „ ^^ .^

1832 (choléra) . . 18 34 f ^^^^^"^ '' *^ ^^

Il 1836 22 23

I' 40. Archives oationales. F*, il, 41, Seine: délibératioD du

L 18 mai 1842.

I" , 41. Délibération du 23 août 1833 approuvée par ordon-

nance du 24 janvier 1834 (marché Saint-Maur); délibération des 31 janvier 1835 et 10 avril 1840 (marché de la Made-

f leine),

1 Une délibération du 28 octobre 1838, approuvée parordoB-

' nance du 9 septembre 1839, avait agréé la soumission du

sieur Rondy tendant à construire, sur les terrains de Fenclos Saint-Charles, une halle où les vaches, veaux et porcs auraient été reçus en franchise: le projet resta sans suite.

42. Délibération du 19 août 1834 (principe du raehati ; dès le l""" janvier 1835, le préfet de la Seine fit administrer, par ses agents, les marchés dont les abris continuèrent à être loués au profit des hospices ; néanmoins, les recettes, étaol versées à la Caisse municipale, ûgurèrent, pour ordre, dans les comptes de la Ville ; délibération du 22 juillet 1842 (bases du rachat) ; délibération du Conseil général des hospices, du 24 août suivant (acceptation) ; traité du 23 décembre avec effet du l*»" janvier 1844 ; ordonnance approbative du 3 septembre 1843. — Le marché de Tîle Louviers, compris ' s

la veDte prescrite en 18ii, avait déjà fait Tobjet d'une rétrocession approuvée par ordonnance du 29 avril 1839 suivie d'un traité du 21 mai 1840*

43. De 1843 à 1844, les marchés qui firent retour à la Ville gagnèrent 13 0/0 de plus-value.

De 1831 à 1834, les résultats financiers n'avaient pas été affectés dans le môme sens, par lés phénomènes économiques, dans les marchés respectivement placés sous la régie municipale ou hx)spitalière, comme en témoigne le relevé ciaprès :

Droits d'abris perçus par la VUle :

1831 .... 192.525 fr. » »

1832 .... 207.719 — 15.194 fr. »

1833 ... . 206.681 — » 1.038 fr.

Droits (t abris perçus par les Hospices :

1831 • . . . 300.816 fr. » »

1832 .... 296.113 — » 4.703 fr.

1833 .... 298.242 — 2.219 fr. »

En considérant l'ensemble des produits perçus, voici quelles farent les moyennes, de 1831 à 1847 :

De 1831 à 1838, les remises sur ventes, aux halles et marchés, ne suivirent point le mouvement des locations de pla-, ces ; au contraire, depuis 1839, jusqu'en 1846, les deux sourc ;8 de produits évoluèrent dans le môme sens, mais non avec

la même amplitude. En 1847, les droits sur ventes baissèrent de 38.000 fr., tandis que les redevances pour abris procurèrent 4.600 fr. de plus que Tannée précédente.