Loi des 3-14 août

38. Actes cités,auz deux notes précédentes ; ils homologuèrent les'délibérations des il août 1842 et 9 février 1844. — La cession des terrains domaniaux eut lieu :

1® Place du Panthéon, à titre gratuit, mais avec charge d'élever une façade symétrique à celle de l'École de droit ;

^ Rue de la Banque (projetée), à titre onéreux, mais diaprés la valeur actuelle, avant toute exécution des percements.