Délibération du 13 décembre 1833 approuvée

13 février 1834 (marchés en régie, boulevard du Trône, faubourg Saint-Martin et boulevard d'Enfer). — V. plu* loin Notes 297 à 300.

5i. Ordonnance du 5 février 1835 (création d'un marché faubourg du Roule) ; arrêté ministériel du 14 décembre 1846 (suppression) ; la même décision éteignit le marché d'Aval. — V. plus loin Notes 294 à 296.

52. Archives nationales FS II, 29, 35, 41, Seine ; délibérations du 13 octobre 1831 (applicable à l'intégralité des reve-> nus communaux) ; autres sur les budgets de 1836, 1837 et 1843; lettre de Rambuteau du 25 août 1840; rappel des remontrances antérieures.

53. Archives nationales, F^, 11,34, Seine; lettre du, l^' président Barthe, en date.du 9 juin 1835, transmettant les observations de la Cour, qui portent sur un examen juridique et pratique de la question. Les produits des halles et marchés se rattachent à l'administration des biens communaux ; Tinitiative des tarifs appartient donc aux conseils municipaux, et les règlements du premier Empire ont méconnu les prin* cipes de la matière. En outre, la concurrence des deux préfectures offre les inconvénients ci- après : 1" doubles frais ; 2<» perceptions sans cautionnement ; 3^ versements tardifs à la Caisse municipale et pertes d'intérêts pour la Ville. — La Cour renouvela ses observations, en 1836, 1839, 1840, 1841 et 1842.

54. Ordonnance du 22 mars 1833 et tarif y annexé, pour location des caves, celliers, magasins généraux et emplacements à découvert. — Le décret du 11 avril 1813, approbatif du budget communal, pour ladite année, établissait un système assez complexe de redevances: droits d'admission et sortie, de magasinage et de chantier (celui-ci par mètre U Saire et par an) ; Fordonnance de 1833 substitue à ces élé-

ments un droit périodique au mètre superficiel, allant de Ofr. 30 â 5 fr., selon la nature des liquides et la disposition des localités.