Moyenne des années 1831-35 . . . 423.000 fr

1842-47 , . . 461.000 fr.

Diiïérence .... 38.00t) fr.

soit 0,09 d'augmentation.

56. Délibération du 20 février 1835, approuvée par déeisîon ministérielle du 26 mai. On adjugea* la perception, qui eutlieu à partir de 1837 ; aprèsavoirdonné moins de22.000fr,, elle atteignit 40.800 fr. en 1847.

57. Délibération du 28 juin 1844, approuvée le 2 octobre. Tarif, par mètre courant : 1 fr., 1 fr. 50 el 2 fr., selon le readement présumé du service de Téclairage privé. Les compagnies furent admises à s'abonner, chacune pour rensemble de son réseau.

58. Délibération du 20 novembre 1835, approuvée, les 8 février et 12 mars, par le ministre; élévation de 120 à 300 fr. du chiffre de la taxe annuelle pour chsque omnibus mis en circulation ; autres délibérations des 25 juillet 1837 et 15 juillet 1838 approuvées le 30 juillet 1839 : nouvelle au^^mentation de 100 fr. par voiture.

59. Ordonnance de police du 15 septembre 1838, sur le numérotage des omnibus :

Nombre des entreprises 16

— lignes 33

— voitures 409

D'après une autre ordonnance du 12 août 1846, le nombre

des entreprises, par suite de fusion, était réduit à 12; celui des lignes atteignait 36 ; mais, le nombre des voitures avait été ramené à 387.

Quant aux fiacres, Tordonnance du 15 janvier 1841 co

tate qu'il pouvait s'en trouver 1.881 à répartir enlre 85 stations.

Moyennes

Années 1831-32 . . .

L'ordonnance du 23 décembre 1846, rendue en exécution de ia loi du 10 mai' précédent, réunit le droit d'octroi et celui dit c< de consommation », propre à la caisse de Poissy, en une seule taxe assise sur le poids net du bétail. C'est pourquoi, au compte de l'exercice 1847, ne flgure aucune somme pour les produits de cette caisse. Mais ia ventilation a été faite dans une note insérée au Recueil des actes administratifs de la 'préfecture de la Seine (1849) ; il en résulte que la part afférente à la caisse de Poissy, dans les produits de l'octroi, en 1847, aurait été de 1.593.206 fr.