fr

Deplus^dansTétat fourni à la Chambre des pairs, on avait inscrit 1. 177.673 fr.

pour € engagements 6.688.968 ci- 6.688.968

divers ».

Le supplément à dégager, pour connattre la dette municipale, au 1«' janvier 1848, était donc de. . . 7.432.627 somme qui réunie à celle de. . . . 47.371.471

porte le passif réel à 54.794.098

soit, avec les accessoires, plus de 55 millions.

SECTION m Comptabilité communale

5 l•^ — Budgets et œmptes^

Les lois de finances promulguées, de 1814 à 1829, et les règlements rendus, pour en développer le

sens ou en assurer Texécution, apportèrent, dans la levée et l'emploi des deniers publics, autant d'ordre que dé clarté. Néanmoins, les dispositions établies devinrent insuffisantes, par suite de Tessor que prirent les services généraux qu locaux, au fur et à mesure que les progrès de la civilisation augmentaient les exigences des intérêts collectifs ; la Cour des comptes, dans Texercice de son contrôle, relevait, d'ailleurs, des lacunes, dans les textes en vigueur, et cherchait à y suppléer, par sa jurisprudence ; enfin, les Chambres avaient introduit de nouveaux principes,en matière d'impôts, de budgets, comptes et justifications.

il fallut donc refondre la réglementation, pour la mettre en harmonie avec l'état actuel des choses et la faire profiterde l'expérience acquise (126).

La Ville de Paris fut considérée comme assujettie à toutes les prescriptions admises, quoiqu'un certain nombre d'entre elles se référassent à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, déclarée inapplicable à la grande cité«

Mais, si compréhensifs et si formels que soient les règlements, il faut, pour en maintenir la teneur et Tesprit, montrer une vigilance continuelle et une fermeté inébranlable ; sous ce rapport, le Conseil municipal, depuis comme avant 1830, sut tenir la

main à l'observaDce des saines maximes qui affectent, à la fois, les prérogatives de l'assemblée communale et les intérêts des contFÎbuables.

Deux ans après la révolution de 1830, l'indiscipline qui régnait, dans la garde nationale, donna lieu de sévir par des punitions corporelles ; mais, pour les exécuter, il fallait une maison d'arrêt convenablement appropriée ; les circonstances parurent si urgentes qu'on entreprit les travaux, avant tout vote de crédit ; puis, la ratification du Conseil municipal fut demandée. Celui-ci déclara sans fondement les motifs allégués, rappela, en termes énergiques, la nécessité de son consentement préalable, en ajoutant ( qu'il n'appartient à aucune autorité de s'écarter de ce principe, dont l'inobservation jetterait le désordre dans les finances. » (127).

Plus tard, pour sanctionner le respect de la règle, il supprima les honoraires d'un architecte qui s'était livré à des dépenses reconnues utiles, mais excédant les ressources disponibles (128).

Accoutumé à rencontrer, auprès du pouvoir central, une grande faveur et une large indulgence, la préfecture de police crut possible de continuer, après 1830, des errements tolérés à des époques antérieures.

Girod de TÂin qui, en sa qualité de membre du

Parlement, aurait dû éprouver les plus grands scrupules, dans ses agissements financiers, ne craignit pas de demander au ministre de Tinlérieur Tautorisation de payer en 1830, avec imputation en bloc, . sur le seul crédit de l'éclairage, des dépenses diverses faites pendant l'exercice 1829, alors clos et réglé (129). Montalivet répondit en ces termes précis et sévères : « Je ne saurais admettre votre proposition, sans enfreindre le principe d'après lequel lés fonds alloués,aux budgets des communes, ne peuvent être appliqués à d'autres dépenses que celles pour lesquelles les crédits ont été ouvert^ » (130).

Puis, le ministre indiquait la marche à suivre, pour le préfet : verser au boni de Texercice 1829 la somme qu'on voulait employer, sauf à faire émettre, par le conseil municipal, un vote de crédit supplémentaire. Mais rassemblée communale rejeta la demande (131).

C'est en vain que Vivien mit de l'insistance, pour obtenir gain de cause; son seul argument se réduisait à dire : « on a engagé la dépense : donc il faut la faire payer aux contribuables I » (132).

Dans une autre circonstance, le ministère de Tintérieur fut moins rigoureux. Le Conseil municipal ayant repoussé une demande de gratification, eh faveur des officiers de sapeurs- pompiers (133), Gis-

quel implora Tautorité supérieure, pour qu'elle passât outre; on lui répondit dans un sens favorable, en s'appuyant sur des considérations dignes de trouver place sous la plume d'un casuisle exercé : « L'ordonnance du 28 août 1822, disait la lettre ministérielle, attribue à la Ville, exclusivement y les économies résultant de l'incomplet de reffectif du corps. Le Conseil municipal était, dès lors, parfaitement libre d'accepter ou de rejeter » la proposition (( dont Teffet était d'augmenter les dépenses communales ; mais, lorsqu'il ne s'agit plus que ^'employer le boni du fonds du matériel^ la question change, et Vassentiment du Conseil ne... parait nullement nécessaire » (434).

Delessert n'eut pas le même succès, dans une tentative qui montrait peu de souci, pour les imputations budgétaires. Le préfet de police proposa, en 1838, des frais de tournées, au profit des (c inspecteurs de la petite voirie », en dehors de la Capitale; sur le refus du Conseil municipal, il insista auprès du ministre, en demandant que la dépense fût prélevée sur Toctroi de banlieue (435) ; Macarel, alors directeur au ministère de l'intérieur, répondit négativement (436). Delessert revint à la charge, en changeant le titre de la dépense, qui aurait été présumée faite pour inspecter les établissements insa-

lubres (137). Mais cet artifice ne réussit point (138).

Quoiqu' ayant pour mission de rappeler au respect des règles* les bureaux du ministère de l'intérieur tombaient, parfois, daps d'évidentes méprises, en voulant rectifier les erreurs des administrations locales. Un crédit supplémentaire ayan t été demandé, par le préfet de police, le Conseil municipal imputa la dépense sur les fonds libres du dernier exercice clos (139) ; le pouvoir central eut l'étrange idée de substituer à ce vote correct (140) un prélèvement sur la réserve de Texercice courant (141) ; le comte de Rambuteau releva cette flagrante irrégularité (142), que le ministre dut désavouer (143).

I 2. -^ Gestion de deniers.

Au cours des débats sur l'emprunt de 1832, on avait reproché à la Ville de Paris le taux excessif des frais généraux relatifs à ses emprunts, en émettant Tavis qu'une grande économie serait réalisée, de ce chef, en confiant à la Banque de France le soin de payer les coupons échus (144).

Le Conseil municipal entra dans ces vues (145). Mais, la mesure prise souleva des scrupules ; le Ministre de l'intérieur voyait, dans l'expédient

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adopté. uDe méconnaissance du principe que les paiements faits, au nom des communes, sont exclusivement effectués par des comptables publics (446). La Cour des Comptes se prononça dans le même sens, et, à rencontre de Topinion soutenue au Parlement, elle apercevait une économie annuelle de 18.000 fr. dans la répudiation du système en voie d'essai (147). Ces remontrances convainquirent rassemblée communale, qui dénonça le traité existant avec la Banque (148).

Ce retour à un état de choses normal était étranger à tout sentiment de bienveillance envers le trésorier de la Ville, auquel le Conseil municipal ne donna jamais aucune marque de faveur.

11 lui rappela (149) que la fixation du chiffre de son cautionnement avait été opérée au mépris de la loi, qui prescrivait d'exiger le dixième des recettes annuelles (150); puis, en paraissant relever ses émoluments, il mit à sa charge tous les frais matériels qu'entraînait le fonctionnement de son service (151) ; à la demande expresse du comptable, baron Vallet de Villeneuve, un emploi de contrôleur availété créé, auprès de la caisse municipale, sans préjudice de celui d'inspecteur chargé de vérifier toutes les caisses renfermant des deniers communaux (152).

Le trésorier de la Ville, en fonctions depuis le Consulat* étant venu à mourir, le cautionnement de sonsuccesseur(utportéde687.500fr.àl.l87.500fr., dontl million à fournir en immeubles (153).

Au milieu ^e Teffervescence révolutionnaire qui régna, en 1830, il eut été impossible de maintenir, dans la gestion des deniers communaux, les formes protectrices instituées par une série de règlements. Mais, après que l'ordre se fût rétabli, des comptes durent être produits* par ceux qui avaient manié, sans titre légal, les fonds de la Ville.

Un exemple peut donner Tidée de ce contraste, entre le relâchement passager des principes et la réaction qui le suivit.

Salieron, notable industriel du faubourg Saint- Marcel, nommé maire du XIP arrondissement, lors des journées de Juillet, reçut, du Ministre de l'intérieur, du Préfet de la Seine et du Comité de la souscription nationale, des fonds qu'il distribua au fur et à mesure de leur encaissement, débordé qu'il était par une foule frémissante ; faute d'avoir remis an préposé du receveur 'municipal, établi auprès de chaque mairie par Chabrol, l'argent qu'on versait, Salieron fut déclaré comptable occulte, par l'administration ; en vain excipa-t-il de la force majeure : l'incorrection de son ingérence fut irrévocablement

réprouvée (154). Quant à retendue de sa responsabilité, on prétendait luLfaire embrasser toutes les sonames dont l'emploi n'était point mis en relief par des pièces probantes et conformes aux instructions. Mais, la juridiction administrative se montra plus équitable : elle imputa seulement à Salleron une somme de 11.000 fr., dont il « devait surveiller le versement dans la caisse de la mairie », tandis qu'il n'avait ce fait aucune diligence > et « donné au préfet aucun avis », sur les circonstances qui le déterminèrent à confier, aux mains d'un adjoint, l'argent dont lui-même était le dépositaire sans titre. Quant aux 34.409 fr. employés à des secours urgents, il fut admis « que la nature de ces distributions, l'époque où elles ont eu lieu et le nombre des individus qui y ont participé ne permettaient pas de justifications régulières » (155).