CHAPITRE

GHARaBS DB LA VILLB BNVBRS l'ÉTAT

SECTION PREMIÈRE Ckmtribntion foncière

U a été expliqué que la jurisprudence du fisc, dans les premières années du xix* siècle, avait circonscrit, poar les villes, bourgs et villages, l'impôt foncier aux biens communaux proprement dits ou patrimoniaux.

Cette manière de voir subsistait encore en 1830 ; mais, peu de temps après, les besoins financiers amenèrent à envisager autrement les choses ; tous les édifices municipaux occupés, à titre onéreux, furent assujettis à une cotisation (156). C'est ainsi, principalement, que la Ville de Paris vit monter son tribut de 10.000 fr„ en 1835, à 87.500 fr., en

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