Remboursement de 2 titres semblables

exigible en 1830 (mêmes ordonnances) . . 1 .703.601 fr.

5. .Amortissement, par annjiités, de 212 mille francs de rentes 5 0/0 aliénées à raison des causés rappelées aux n9^ 3 et 4 (mêmes

ordonnances que ci-dessus) 6.812.800fr.

(dette unissant en 1852).

6. Emprunt pour le canal Saint-Martin (loi du 5 août 1821) (à éteindre, par annuités,

jusqu'en 1852) . 12.854.2Û0fr.

6. Solde des avances faites, par la Caisse d'amortissement, aux droits de laquelle furent successivement subrogés : la Caisse des canaux, le domaine extraordinaire, le domaine de l'Etat (loi du 23 décembre 1809; décret du 20 février 1810; contrat du 27

même mois ; loi du 15 mai 1818). . . . 3.585.625 fr.