Délibération du 16 juin

90. Décision du 22 décembre 1835. C'est donc à tort que, dans une lettre du 24, à son collègue de l'intérieur, le ministre disait : « J'ai maintenu, pour 1836, l'arrêté du 30 janvier 482«, qui a fixé à 3 0/0 etc. »

91. Voici la reproduction de ce tableau simplifié, avec des éclaircissements nécessaires :

i. Rente pour rachat des droits du duc d'Orléans sur la rivière d'Ourcq (transaction du il avril 1824) 30.000 fr.

^. Annuités restant à payer, jusqu'en i .o4, pour l'emprunt au profit du canal de 1 »urcq (loi du 20 mai 1818) 4.304.725 fr.

3. Restitotion, aux fonds de trésorerie, d'un prélèvement garanti par 3 obligations municipales d*un million chacune créées pour les besoins urgents de 1815 (ordonnances des 13 septembre et 4 octobre 1815). 3.OO0.000fr.