Délibération du 26 février
121. Chambre des députés ; rapport de François Arago, le 16 juin 1847 (ifontt^r du 29); discussion le 3 juUlet; de Beaumont, Ciappier, Deslongrais, Dufaure et Léon Faucher y prirent part, sans que leurs discours véhéments méritent une analyse et une réfutation : ils ne consistèrent qu'en diatribes contre Paris-Capitale et l'octroi.
122. Loi du l«r août 1847. L'emploi des fonds était ainsi prévu :
Travaux d'architecture 26.300.000 fr.
Travaux de voirie 12.900.000 »
Travaux d'assainissement . , 3.800.000 »
Travaux de navigation 10.00.000 »
Concours éventuel & la dépense d'une salle
d'Opéra 4.000.000 »
Subvention pour l'Hôpital du Nord (Lari-
boisière) 2.000.000 »
Total. . 50.000.000 fr.
Les détails qui précèdent sont extraits du rapport de M. Girard à la Chambre des pairs (Séance du 29 juillet 1847 ; Moniteur du 30), document plus condensé, mais aussi beaucoup plus instructif que la dissertation longue et diffuse d*Arago.
123. Délibération du 19 août 1834 ; ouverture de crédit pour faire un fonds de 2 1/2 0/0 d'amortissement sur la somme, en capital, de 13.704.308 fr., soit 342.607 fr. 70,
124. Archives nationales, F*, II» 42, Seine ; délibération du 15 janvier 1836, visant le décret du 29 avril 1814 approbatif de la délibération du 26. D'après un arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 1841, Ville de Barr, une contribution de guerre établie sur les habitants aisés d*une ville, en 1814, doit être assimilée à un imp6t direct et donne droit au remboursement, à défaut d'un rôle de répartition, au marc le franc des cotisations déjà inscrites.
Dans son livre sur les Finances de ta Ville de Paris, M. Cadoux présume, sans motifs^ et affirme, sans preuves, que la plus grande partie de la cotisation municipale levée, en 1814, à Paris, ne fut suivie d'aucun remboursement. Avant de formuler, avec autant de hardiesse, une assertion aussi grave, il eûLété indispensable de consulter les documents capables de fixer les idées ; pour la période 1814-1830, voici les chiffres des recettes et dépenses :
Produit perçu (Laurent,.
op. cii.) 4.000,000 fr.
Remboursements :
Exercice 1810 (comptes de la Ville) ...... 1.000.000 fr.
Exercice 1820, Id.- . . . 2.000.000
Exercice 1821. Id. . . . 597.973
Ensemble . . . 3.597.973 fr. ci. 3.597.973 fr.
Il restait donc dû,en 1822.... 402.027 fr.
soit environ i/îO des tributs versés. Si M. Cadoux, qui regarde comme c une bonne fortune • d'avoir eu enmaîDsles tableaux de Martin Saint-Léon, avait pris la peine de lire attentivement la continuation de ce recueil, il aurait vu qu'en 1844, époque où la prescription trentenaire fut acquise, contre les demandes en remboursement^ la Ville de Paris ne
LIYRÇ II. - PÉRIODE i83«-1870 |2S
devait plus, sur les 4 milIioDS reçus, eu 1814, que 191 .433 fr. soit 4.78 0/0 de la somme encaissée.
125. Archives nationales, FS II, 41, Seine. Lasituation, au 1er janvier 1847,se trouve décrite dans le rapportde M.Girard, à la Chambre des pairs, sur la loi du l^'^ août 1847 {Moniteur du 39 juillet ) ; nous en donnons ci-après les éléments :
Rentes de 1815, 1822 et 1832 15.235.000 fr.
Créances des hospices 12.330.528 »
Solde d*acquisitions 135.564 »
Travaux en cours 18.482.706 »
Engagements divers 1.177.673 x>
Total 47.361.471 fr.
Ce n'était pas le chiffre vrai. Au 1«' janvier 1830, la Ville ne devait que 46 millions, intérêts compris.
