Mémoire sur la situation financière

Rien n est plus fantaisiste que les divers titres sous lesquels figure aux comptes la redevance établie par la loi du 15 mai

Exercice 1824, « Subvention pour frais de casernement s> (la Ville n'en devait pas, puisqu'elle n'avait jamais eu à supporter cette charge, depuis 1810).

Exercice 1829, « Indemnité pour exemption de logements militaires.

— 1832, a Subvention », id.

— 1834, « Prélèvement pour frais de casernement ».

— 1835, c( Indemnité pour exemption, etc. » (comme

en 1829).

Une note inscrite à ce dernier compte déclare que les 71.611 fr. 90 s'appliquent au 4« trimestre de 1830 et aux années 1831 à 1833.

Comme on va le voir, par les chiffres ci-après, loin d'être un allégement, pour la Ville de Paris, la redevance créée, en 1818, aggrava les charges de la capitale :

Dépenses pour rachat des frais Années d*occupation des lits militaires

1817-1818 (moyenne) .... 105.329 ît,

1820-1822 (moyenne) . . . . 120.000 »

1825-1829 (moyenne) . . . . 120.632 »

1831 135.605 J Sauf le rembour-

1832 151.140 [ sèment indiqué

1833 147.068) plus haut.

1835. '. 128.326 fr.

1838-1841 (moyenne; .... 131.135 »

1842-1843 (id.) .... 126.143 »

1844-1847 (id.) .... 129.907 »

Sur réconomie de la loi du 15 mai 1818, en ce qui concerne le rachat des prestations militaires, par les villes, consulter notre ouvrage sur les Origines et développement du régime des travaux publics en France, titre VI, chap. III, note 42.