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197. Chambre des députés, séance du 30 mai 1838. Le rapport, présenté par Léon de MaDeville, sur le budget du ministère de Tintérieur, concluait au rejet delà dépense dans les termes ci-après :

f Organe de Vopinion unanime de vos bureaux, sur cette question, votre commission n'a pas cru devoir admettre la réclamation du Conseil municipal de Paris. . . elle a reconnu que la nature des services, purement locaux, de l'administration delà police de Paris, constituait une charge essentiellement MUNICIPALE qui, sous aucun rapport, ne pouvait être imputée sur les fonds généraux de PEtat. y>

'^ Le 30 mai, Salverte qualifia ainsi les assertioDS qui précè- -dent :

c II faudrait être ou bien irréfléchi ou bien ignorant de ce qui se passe, pour croire que les fonctions du préfet de police sont ainsi bornées. Il est certain que ce fonctionnaire appartient à TEtat, à la grande police de l'Etat plus encore qu'à la police municipale de Paris... >

M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, ajouta :

• « On a séparé en deux les fonctions qu'exercent les préfets, et

une portion de ces fonctions a été attribuée au préfet de

police... 1, lequel a a une portion de la police générale... et

môme une portion de celle du département de Seine-et-Oise.,.i

De Malleville répondit que l'arrêté du 12 messidor an VIII mettait toiUes les dépenses de la préfecture de police à la charge de la Ville ; mais,il eut fallu démontrer qu'en pratique l'état de ces dépenses avait compris, dès l'origine, les traitements du préfet et du secrétaire général ; or, jusqu'en 1811, inclusivement, ils n'y figurèrent pas ; on aurait pu, en outre, répondre au rapporteur que le préfet de la Seine n'avait jamais été rétribué que par l'État, quoiqu'ayant à remplir des fonctions municipales très étendues.

Mais,de Malleville laissa échapper des aveux naïfs, qui trahissaient les sentiments secrets de la commission :

l'^ Si l'on admettait le principe, l'année suivante, il faudrait logiquement étendre le partage à « tous les frais de la police de Paris » ;

2^ Les commissaires se défendaient « d'être animés, dans cette discussion », d'aucun a sentiment de rivalité contre la Ville de Paris » (au contraire !)

Après une épreuve déclarée douteuse, la réduction fut prononcée.

La question revint à l'ordre du jour en 1847/Le Conseil

général de la Seine, dans plusieurs sessions, avait vivement protesté contre rinsuflisance du fonds d'abonnement des deux préfectures et la nécessité, qui en résultait, de suppléer aux ressources refusées par TEtat, au moyen de prélèvements sur le produit des ceniimes facuitatifs du département. Le ministre de Tintérieur proposa d'allouer 47.000 fr.,pour la préfecture de police, au lieu de 54.000 fr. que demandait le Conseil général ; cette fois, la Chambre des députés dut s'incliner, après avoir entendu le rapport de Bignon, dans lequel on relève ce passage qui réfute le langage tenu par Léon de Malleville :

a Jusqu'à ce moment, TËtat n*a pas participé aux dépenses de la préfecture de police ; elles sont restées à la charge du budget municipal de la Ville de Paris. Il faut cependant le reconnaître, les attributions de la préfecture de police ont, comme celles de la préfecture de la Seine, quoiqu'à un moindre . degré (?), un caractère mixte, qui participe de l'action départementale et de l'action municipale. . . Il nous a été facile de reconnaître que des bureaux. . . ne pouvaient être mis entièrement à la charge, ni du budget de la Ville de Paris, ni des centimes facultatifs départementaux ; qu'il y avait là des dépenses d*un intérêt général qui réclamaient le concours de TEtat^ au même titre que [pour] les préfectures départementales • (Rapport sur la loi de fmances du 8 août 1847, Moniteur dn 30 mai, suppl. D. p. XIII).

Une ordonnance du 24 octobre 1847, visant la loi du 8 août précédent, sur le budget des dépenses, pour 1848, éleva au chiffre de 250.000 fr. le fonds d'abonnement de chacune des préfectures de la Seine et de police, en stipulant que, sur les 47.000 fr., alloués à cette dernière administration, les 4/5 seraient employés en frais de personnel, 1/5 en frais de matériel. La mesure prise était le meilleur argument, à l'appui des

réclamations aérieuses du Conseil municipal^ au sujet de la rémunération du préfet de police.