Loi des 16 octobre 1790-30 janvier 1791 (art

208. Délibération du 26 avril 1839 ; ordonnance du 26 mai 1840.— Le contingent de la Ville était prévu pour 100 000 fr. et applicable aux localités où siégerait le tribunal de simple police; mais, ce tribunal étant tenu, alternativement, par chaque juge de paix, rien n*obligeait à fournir, en outre, une salle et des dépendances, pour Texercice des fonctions répressives déférées à ces magistrats. En fait, la dépense monta beaucoup plus haut, et la ventilation en fut très difflcile.Outre son contingent dans le prix de revient des constructions, la Ville avait promis de supporter les frais d'ouverture de la rue d'isolement, au sud du Palais.