CHAPITRE IV

SfiRVIGBS MUNICIPAUX

SECTION PREMIÈRE Mairie centrale et mairies d'arrondissement

Gomme il a été dit plashaut, Chabrol, en arrivant à la préfecture de ia Seine, conserva l'organisation ^ établie et les collaborateurs choisis par Frochot.

Lorsque TEmpire tomba, il n'y eut aucun motif pour que le préfet maintenu, à la tête de l'administration, voulût remanier le mécanisme et le personnel de ses services.

En 1830, au contraire, on plaça la préfecture de la Seine en d'autres mains, mais les deux premiers titulaires appelés à diriger l'action administrative, au palais de Grève, étaient des hommes politiques, à qui les circonstances imposaient l'obligation d'être entourés, ostensiblement, de sujets nouveaux dans les fonctions qu'ils auraient à remplir, les changements opérés faisant présumer, à la fois, une « épu-

ration » nécessaire et une substitution judicieuse. En fait, on commit des rigueurs iniques, telles que la révocation de l'honorable Martin-Saint-Léon (240), dont l'un des collègues, plu^ heureux, dut à ses lienscounus,quoiqu'irréguliers,avecMirabeau(241), de recevoir, comme dédommagement, un siège au Conseil de préfecture.

Du reste, il n'y eut qu'une intrusion et elle fut déplorable (242) : à cette époque, on croyait encore au besoin d'avoir des instruments exercés, pour opérer des réformes qui s'appuyassent sur Texpérience acquise et pussent améliorer les chûse% existantes.

£n devenant électif, le Conseil municipal ne répudia point ces idées ; il releva les traitements (243)^ en y ajoutant un fonds de gratifications (244), ne craignit point, le cas échéant, d'ajouter aux appointements d'employés supérieurs, pour reconnaître des mérites exceptionnels (245). S'inspirant d'une disposition édictée, à 1 égard de l'Etat (246),' il requit la remise d'une nomenclature des logements occupés, à titre gratuit, dans les édifices communaux (247).

Pour que la fortune mobilière et immobilière de la Ville fût exactement connue, à toute époque, il vota des crédits, afin, d'un part, de créer un magasin destiné à contenir et mettre en ordre les meu-

m HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

bies, tapisseries et autres objets matériels (248j, d'autre part de dresser un sommier des propriétés foncières (249). .

Les droits incorporels peuvent être perdus ou coTnpromis, par la destruction ou l'entassement des titres: le Conseil municipal accueillit, avec faveur, l'organisation d'un service d'archived (250), après avoir exprimé le vœu que des c documents précieux et originaux >» fussent rendus à ce dépôt (251).

Pour couvrir la responsabilité de l'administra* tion, dans Texamen des affaires litigieuses, le comte de Rambu^eau eut Tbeureuse idée de fonder une < agence judiciaire » et, au lieu des trois jurisconsultes dont l'avis était indispensable, pour transiger (252), d'avoir un « comité consultatif ». Ces sages mesures obtinrent l'adhésion du Conseil (253).

Le préfet de la Seine prit, en outre, l'initiative de plusieurs réformes importantes, destinées à relever le niveau* moral et intellectuel, dans tous les services soumis à son autorité. Il réorganisa les bureaux, en assujettissant le personnel à un régime disciplinaire qui conciliait les exigences de l'intérêt public avec les garanties dues à, la dignité individuelle (254), unifia les règles, jusque-là disparates, qui existaient, dans les mairies, pour la hiérarchie, les cadres, Tavancement (255), et fixa un programme des épreu-

ves à sabir, pour être reçu au sein de radmiais-» tratioD (256).

11 monlra moins de perspicacitéi en laissant le conseil municipal continuer et aggraver les erreurs commises, avant 1830, au sujet de la dotation d'une caisse de retiaites, en faveur des employés^communaux (257).

Pour une mince économie, dans le présent, cette assemblée sacrifia l'avenir, méconnut l'esprit des statuts et anéantit les bienfaits de l'institution.

Dans la pratique, les charges à supporter furent atténuées par la jurisprudence rigoureuse du Conseil d'Etat, auquel étaient, alors, déférés les projets de liquidation (258).

Le monument rêvé, depuis un certain nombre d'années, pour le siège central de la municipalité, mais que Chabrol ajourna, faute de ressources suf^ lisantes, fut entrepris, sous le gouvernement de juillet (259) ; la superficie de THôlel de ville se trouva, ainsi, portée de 6.000 à 16.000 mètres (260).

La stabilité désirable, pour l'installation des Mairies, donna lieu d'acquérir plusieurs propriétés : rued'AnjouSaint-Houoré(261), ruedeGrenelle Saint- Germain (262), place Saint-Sulpice (263) ; on agran- 'it les hôtels, déjà possédés, rue Sainte-Croix de la brelonnerie, place du chevalier d u Guet et rueGeoffroy

Lasaier (264) ; uoe partie de l'ancieDne balle d'oc- Iroi fut réservée, pour servir de Mairie (264).

On a vu, précédemment, que TElai fit cession de terrains domaniaux, place du Panthéon (266) et rue de la Banque, pour affectation au même usage (267).

Les dépenses du personnel central baissèrent après 1830 ; en 1832, elles furent de 285.000 fr. ; de 1833 à 1836, le total ne dépassa point 273.000 fr. ; depuis 1837, il progressa, d'année en année, pour atteindre, en 1847, 434.600 fc

Dans les mairies, après une sorte de fixité à