Délibération du 3 mai

249. Délibération du 15 novembre 1833 (confection préalable d'un plan terrier). Une circulaire ministérielle du 4 novembre 1833 prescrivit aussi de faire un relevé des servitudes actives et passives, pour les immeubles appartenant aux départements ou communes.

250. Archives nationales F«, II, 37, Seine : délibération du 22 mars 1839 accompagnée d'une lettre préfectorale du 2 avril.