Ordonnance royale du 10 février

293. Conseil d'Etat 23 décembre 1844, Les requérants attaquaient, non pas Tordonnance de 1841, mais une lettre mÏDistérielle qu'on reconnut n'avoir pas le caractère de décisioD. — La Ville de Paris se pourvut, de son côté, contre la dite ordonnance, comme ne lui donnant pas une satisfaction immédiate; on lui répondit que c'était un acte de police administrative. Une autre ordonnance du 30 juin 1847 autorisa l'aliénation, sur mise à prix de 950,000 fr. des terrains qui formaient l'emplacement des chantiers de bois.

294. Mémoire sur le budget de 1828 ; les terrains choisis étaient situés rue de la Roquette (pour remplacer le marché d'Aval) et rue de la Santé, à l'angle de la rue Biron, Ces établissements étaient sollicités par la police et le ministère de l'intérieur. A la même époque, on supprimait le marché à charbon établi sur le quai d'Orsay, près le Champ-de-Mars.

295. Délibération du 26 avril 1833; maintien du marché d*Aval ; vente de celui de la Roquette ; — autres du 16 août suivant et du 21 février 1834, marché du Roule ; ordonnance approbative du 5 février 1835.