‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècleChapitre 77 sur 221 · Arrêté du 17 août · texte numérisé non relu

Arrêté du 17 août

289. Ordonnance royale du 5 juillet 1834 (liberté de vendre en bateau, sur les places et ports spéciaux, sous réserve du pouvoir, pour la police, de déterminer les lieux de déchargement; caractère facultatif du ministère des facteurs) ; une ordonnance de police du 15 décembre 1834 restitua aux porteurs le libre exercice de leur métier, h charge de se munir d'une médaille d'identité.

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