Délibération du 20 décembre

303. Délibération du 16 janvier 1835. — Deux autres délibérations des 28 décembre 1838 et 9 août 1839, approuvées par ordonnance royale <iu 9 septembre 1839, concédèrent, pour 60 ans, cette halle, moyennant 24,000 fr. de loyer annuel et la charge de reconstruire les bâtiments. Mais, ensuite, la Ville prétendit n'être pas liée et refusa d'exécuter le contrat. Les bénéficiaires firent un procès dont le préfet de la Seine tenta d'arracher la connaissance aux tribunaux civils; mais, l'arrêté de conflit fut annulé, le 11 janvier 1862, par décret en Conseil d'Etat délibérant au contentieux.