Même cote ; avis du 20 novembre

308. Même ^ote ; avis de décembre 1833, analysé dans une lettre du 14 écrite au préfet par le garde des sceaux.

309. Par esprit de bienveillance, le Conseil s'abstint de rendre un avis en forme ; il proposa Tajournement, afin de recourir à des informations plus complètes et d'introduire, dans le cahier des charges, tels amendements que de raison (Lettre ministérielle du 18 février 1834).

310. Archives nationales, P',II, 55, Seine; lettre du 27 octobre 1842.