Loi du 27 février

347. Délibération du 11 mars 1833 (établissement place des Marais-du-Temple et à l'ancienne lie des Cygnes) ; ordonnance approbative du 28 juin ; réserve d'adjudication sur cahier des charges soumis à l'agrément du ministre deTagricuJture et du commerce; cahier des charges du 7 juillet; adjudication du 23 ; ordonnance approbative du 13 août.

Une polémique^ très vive de presse s'engagea, au sujet du cahier des charges voté par le Conseil municipal ; on prenait ce dernier à partie, en lui reprochant, aussi bien qu'à la Chambre de commerce, d'avoir eu en vue des intérêts exclusifs et non pas ceux du trafic général.

348. La loi du 24 août 1791 mettait à la charge du Trésor les bureaux de douane et rarrèté consulaire du 8 floréal an XI laissait aux communes les dépenses des entrepôts. La Ville de Paris avait obtenu, par un précédent arrêté consulaire du 25 ventôse an VIII, la création d'un simple bureau^ spéciale-

ment pour la visite et le plombage de$ marchandiBes expédiées à rétraoger. Installé dans les bâtiments de la douane, il servit, jusqu'en 1807, presqu'exclusivement au plombage des effets civils et' des équipages mililaires ; mais, depuis cette époque, le commerce y présenta des envois. De 4811 à 1823, le nombre des colis passa de 6 ou 7.000 à 55.000. Les négociants sollicitèrent l'agrandissement du bureau, qu'on avait transporté, en location, à Tentrepût de la rue Bergère. La régie, étant dépourvue de ressources, demanda le concours de la Ville, moyennant que celle-ci partagerait le produit du droit de plombage porté de 0 fr. 75 à 1 fr. Une délibération du 14 avril 1823 vota un subside antiuel de 15.000 fr. (Archives nationales, F' II, 3i , Seine).

349. Traité du 3 février 1840 ; ordonnance approbative du 16 janvier 1841.

' 350. Traité du 30 mars ; contingent de 300.000 fr.