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tutelle assez étroite, notamment à Paris (269). Après 1830, de nouvelles dispositions intervinrent ; elles eurent pour but de laisser à l'administration locale plus d'initiative et de latitude, au préfet de la Seine plus d'autorité (270) ; mais, le gouvernement se. réserva, comme par le passé, la nomination da directeur et des régisseurs (271).

Les événements politiques réagirent sur la nature et Téteodue des mesures à prendre, pour garantir les perceptions confiées aux agents de l'octroi.

Vers le milieu de l'année 1831, le comte de Bondy écrivait au ministre de l'intérieur : « La fraude... a pris,depuisquelquetemps,uneextension effrayante». Avant la révolution de juillet, <r la population oisive et turbulente, qui fréquente les barrières, prenait rarement part aux débats... entre les employés et les fraudeurs. Maintenant, dès que la moindre discussion s'élève, cette population prend fait et cause pour les fraudeurs ; les curieux, les oisifs, les ouvriers sans travail se joignent aux turbulents d'habitude, maltraitent les employés et la troupe... (272).

De son côté, le directeur général des contributions indirectes constatait qu'à partir de 1815 les agents de l'octroi découvrirent des souterrains « servant, ou devant servir à l'introduction frauduleuse de

liquides » ; mais, en i832, quoique ces galeries oe fussent comblées « qu'imparfaitement à leurs extrémités »i on ne les surveillait plus que c( très incomplètement » ; « la tradition de leur existence était même perdue, pour le plus grand nombre des employés » (273).

Enfin, à cette même époque, les voitures particulières, exemptes de visites (274), étaient souvent disposées intérieurement de manière à receler des alcools ; pour couper court à cette manœuvre, la franchise des véhicules privés fut abolie (275).

A la fin du gouvernement de juillet^ on supprima, aussi, la dispense de l'exercice, dans Paris, pour la fabrication des cidres et poirés (276).

Par contre, la ville de Paris provoqua l'abrogation des actes qui faisaient peser sur elle l'existence, autour de l'enceinte, d'une zone de 50 mètres, dans laquelle il était interdit de bâtir (277). Cette défense n'ayant pas été respectée, il eut été nécessaire, d'après les dispositions transactionnelles intervenues en 1822, d'acquérir un nombre de constructions tel que le prix en aurait épuisé les finances communales.

Dès avant 1830, la fermeture de la « halle d'octroi > était résolue ; sa suppression fut confir mée(278). Néanmoins, la Ville concéda, sous le titr

d'« entrepôt d'octroi » (279), un établissement similaire, où, à l'inverse du principe antérieur, qui limitait les objets à admettre, tous les produits assujettis aux droits purent trouver place, sauf les exceptions spécifiées (280).

Gomme conséquence de la restitution des octrois aux nounicipalités, toutes les mesures prises, depuis 1814, au sujet de loctroi parisien, tantôt pour accroître ou garantir les perceptions, tantôt pour soulager les contribuables, furent le résultat de propositions délibérées par l'assemblée communale et rendues exécutoires par le gouvernement (281).

Ce mode normal de procéder reçut une atteinte grave, en 1845, et la dérogation consacrée aurait pu, dans l'avenir, entraîner fort loin, avec l'autorité d'un précédent admis sans conteste.

L'initiative parlementaire, se substituant, à la fois, au corps municipal, au Conseil d'Etat et au pouvoir exécutif, fil statuer, par le législateur, sur le choix obligatoire de l'unité servant de base à la taxe d'entrée qui frappe le bétail (282).

Des considérations économiques et humanitaires furent mises en avant, pour justifier la contrainte exercée.

Le système du droit, par tète d'animal, ne favoise, dit l'auteur du projet, M. Desmousseaux de

Givré, que les pays où Ton eograisse les bœufs et moutons, c'est-à-dire les plus riches (283), qui n'ont pas besoin d'encouragement ; d'ailleurs, pour obtenir le maximum de poids, il faut ne livrer à Tabattoir que des bètes « vieilles », dont la chair est moins nutritive. De plus, on éloigne du marché parisien le bétail maigre, mais jeune, qui croît dans des contrées au sol peu propice à l'engraissement (284) ; si la taxe devenait proportionnelle au poids, les éleveurs multiplieraient davantage le bétail, recueilleraient plus de fumier et augmenteraient le rendement de la terre ; le prix de revient de la viande baisserait et l'ouvrier en consommerait selon ses besoins physiologiques.

A l'appui de ces raisonnements, on citait, comme toujours, des chiffres, mais sans en avoir vérifié l'exactitude ou môme la vraisemblance (285).

Or, il est difficile de comprendre que si la réforme présentée devait être si fertile en conséquences heureuses, pour l'essor de la production agricole et de la consommation urbaine, il ait paru nécessaire de l'imposer, au lieu d'ouvrir une enquête, puis d'en soumettre les éléments aux conseils généraux et municipaux, sauf, en cas de résistance mal fondée, si les faits reconnus la montraient telle, à effacer des

tarifs» lors de lears renouvellement» les droits sur le bétail.

Mais» on préféra» sous couleur de venir en aide à fagriculture et aux classes ouvrières, sacrifier les principes et généraliser» en apparence» un système réellement introduit dans le but spécial de faciliter rapport» à Paris, d'un bétail dont le débit enrichi rait les éleveurs» sans répandre» plus qu'auparavant» l'usage de la viande, parmi les habitants de la capitale (286).

SECTION III Approvisionnement de Paris.

En matière économique, les idées des gouvernants n'étaient plus formées, de 1830 à 1847» dans le même moule qu'en 1810 ou 1812 ; néanmoins, l'un des derniers ministres de Louis-Philippe ne craignit pas de déclarer, à la tribune parlementaire, que « V approvisionnement de Paris est une chose qui intéresse Vordre public » ; qu'il « ne peut donc être laissé au hasard... Le Gouvernement doit Tassurer » (287).

C'était là, sans doute» le langage qu'avait tenu» en 1819, Tun des maîtres de la science des richesses»

J.*B. Say ; mais, TexpérieDce avait, depuis lors, démontré le caractère décevant de la doctrine de t TEtat-ProvIdence ».

Girod de l'Ain, étant préfet de police, avait institué une commission, pour étudier les moyens de mettre en concordance avec les principes définitivement acquis de l'économie politique la réglementation en vigueur, pour Tapprovisionnement de Paris (288). Le seul acte émancipateur qui semble avoir été le fruit du labeur entrepris eut pour objet de simplifier, plus qu'en 1824, le régime du com^ merce des charbons de bois (289).

11 n'y a pas lieu de s'étonner d'un aussi mince résultat. Les vérités élémentaires.concernant l'échange des produits, rencontraient, encore, de nombreux contradicteurs, dans la masse prétendue éclairée de la population ; or, le sentiment public devait acquérir une plus grande force, après la révolution de 1830 ; on se crutdonc obligé de garder des ména^ gemeuts, pour prévenir l'irritation, ce qui n'empêcha point de s'en prendre à l'autorité publique, de lui reprocher sa complaisance, envers les blatiers, lors de la cherté du pain, en 1846.

§ !•'. — Halles et marchés.

Deux obligations découlent du monopole des mar-

chés, que les lois modernes attribuent , aux commu* nés : d'une part, celle de pourvoir à tous les besoins qui exigent des lieux de ventes publiques; dautre part, celle de ne point grever les transactions de frais exorbitants.

Mais, il est souvent fort délicat, dans de grandes villes comme Paris, d'apprécier la nature des objets susceptibles d'être débités, avec avantage pour le bien commun, dans des marchés permanents ou périodiques; les intérêts qui s'agitent, pour obtenir la création de nouveaux établissements, se diéguisent parfois, sous les apparences de l'utilité générale ; les conjectures faites, pour servir de base aux projets, séduisent les assemblées locales ; puis, l'expérience détrompe des prévisions optimistes, on a été induit en dépense, sans avoir récueilli les bienfaits espérés. Dans d'autres circonstances, le désir décbapper aux étreintes de la réglementation officielle suggérera l'intérêt privé, des moyens ingénieux de répondre librement aux besoins de la consommation, et la concurrence ainsi créée rencontre assez de faveur pour faire péricliter les marchés officiels.

Les dispositions d'esprit, qu'on vient de retracer, expliquent les vicissitudes qu'éprouvèrent, en quelques années, certains marchés de Paris.

Déjà, l'île Louviersqui, pendant longtemps, avait

servi au déchirage des bateaux (290), était devenue, au XIX® siècle, un marché pour bois à brûler arrivant par eau (291). Après 1830, sa raison d'être paraissant contestable, on le supprima (292). Des marchands protestèrent en vain : leurs griefs furent écartés par une exception de forme (293).

En 1827, la police avait fait adopter l'extension et les emplacements des marchés à charbons (294); par la suite, le Conseil municipal, tout en reconnaissant l'utilité d'avoir des terrains affectés à cet usage, trouva bon de modifier le choix des lieux (295) ; puis, fînalement, il opina pour la suppression même des marchés (296).

Une évolution analogue, dans les idées, se produisit, pour les marchés à fourrages, que Chabrol avait*établis par voie de concession (297) ; trois ans après, le rachat des marchés était résolu (298) ; mais, leur succès n'en devint pas plus grand : en vain donna*t-on à l'un de ces marchés la franchise des droits d'octroi (299). Après avoir épuisé inutilement les moyens d'achalandage, il fallut se rendre à l'évidence et fermer les places (300).

Sur la demande de certains fabricants de Picardie et Champagne, la halle aux draps fut ouverte aux objets de bonneterie (301). Mais le peu d'impor-

lance des afifaires traitées sembla comporter remploi d'uoe partie de l'édifîce à Tusage scolaire.

Le goût pronoocé de la population, pour les huîtres, détermina le Conseil municipal à créer une halle spéciale» sur remplacement jadis destiné à la vente des cuirs, rue Montorgueil (302).

La halle aux veaux et vaches grasses n'étant plus florissante, on dédoubla l'affectation du local où elle était installée et qui devint, également, le siège d'un marché pour les bardes, chiffons, etc. (303).

Mais, entre tous les exemples de revirements; dans l'appréciation des circonstances de nature à motiver la tenue d'un marché, pour certains produits, ie plus frappant est, sans contredit, celui qu'offrent les destinées de la halle aux cuirs. Tour à tour relevée, en principe, puis délaissée et reprise, sous TËmpire et la Royauté traditionnelle (304), cet établissementi après 1830, donna lieu à de puissantes sollicitations, de la part des fabricants intéressés exerçant leur industrie en province (305).

Le comte de- Bondy proposa au Gouvernement un nouveau cahier des charges, car celui qu'on avait voté, en 1829, renfermait des clauses susceptibles d'éloigner plutôt que d'attirer le commerce (306). Le Comité de Tintérieur estima <Lque la reconstruction et l'agrandissement de la halle aux* cuirs...,

comme lieu de dépôt ou de marché périodique », pouvaient « être utiles au développement d'une libre concurrence, dans cette branche d'industrie ; mais, que la concession, à très long terme, au profit d'un particulier, du droit exclusif de location des places... serait directement contraire à l'intérêt du commerce et des consommateurs » (307).

L'affaire parut assez grave pour être soumise à rassemblée générale du Conseil d'Etat, qui, s'inspirant de la doctrine et de Texpérience, formula des critiques d'une haute portée, car elles dominaient de beaucoup la question débattue et planaient sur l'ensemble des marchés communaux.

« Dans l'état actuel du commerce, dit le Conseil, avec la liberté complète et la célérité de toutes les communications, les halles publiques œnsacrées au service d'une industrie particulière ne présentent plus l'intérêt d'utilité qu'elles ont pu avoir, dans des temps déjà fort éloignés. On reconnaît que les produits de la halle seront insuffisants à couvrir les dépenses de la reconstruction ; mais y a-t-il nécessité ou seulement convenance que la Ville de Paris fournisse un supplément de dépense, au profit d'une branche particulière d'industrie, et ne s'exposerait*elle pas, par là, aux mêmes exigences, de 1 part de beaucoup d'autres branches de commerce

LIVRB n. — PÉRIODE 1830-1870 79

Si la Ville de Paris entre dans cette voie, la caisse municipak aura peine^ sans douter à suffire à toutes les prétentions qui se présenteraient au même titre » (308). Si, malgré ces graves coDsicJcratioDS, il paraissait qu'on dût passer outre, le Conseil demandait que Taffermage de la halle se fit par adjudication publique. Le dossier fut renvoyé au préfet (309), et les éludes se poursuivirent plusieures années, sans aboutir à aucun résultat.

11 ne suffit pas, comme on Ta fait observer, plus haut, que des marchés présentent, en eux-mêmes, un intérêt pour les habitants : l'avantage pratique à en tirer reste subordonné aux conditions fixées, pour la jouissance de ces établissements.

Par malheur, dès le premier empire,le monopole confié à la Ville de Paris tourna en instrument fiscal d'autant plus oppressif que la police forçait à introduire, par les marchés, une foule de produits avant qu'ils entrassent dans la consommation. Non seulement.ee n'était pas le moyen de maintenir le prix de la vie dans des limites qu'assurerait l'abondance, mais on poussait, de la sorte, les intermédiaires à élever leurs exigences.

Néanmoins, après 1830, les phénomènes d'incidence de rimpôt n'étaient pas mieux saisis qu'auparavant, dans le sein du Conseil municipal, et le

Ministre du commerce pouvait écrire à sou collègue de l'intérieur : « Nos deux départements, vous le

savez ont reconnu, depuis longtemps, que les

droits perçus au marché, sur la volaille, le gibier, le poisson et les huîtres, dépassaient, de beaucoup, le juste prix de la place et de l'abri ; qu'ils n'étaient, presque en totalité, que des droits de consommation perçus illégalement » (310).

Un autre obstacle à la pleine utilisation des marchés consiste dans les frais accessoires de maind'œuvre, dont le montant était grossi, du fait d'un monopole accordé par la police et qui venait se greffer sur celui qu'avait établi la loi, au profit des communes.

Ce n'est pas sans surprise qu'on voit des actes intervenus^ après 1830, renouveler des prescriptions antérieures dans ce sens, ou même les aggraver.

Dans un règlement sur les ouvriers des halles,

Vivien déclarait « que les lois , en consacrant le

principe delà liberté de l'industrie, ont laissé à l'admistration le soin d'établir les règles propres à concilier Pexercice de cette industrie avec le maintien du bon ordre (ce qui est incontestable) et la conservation des marchandises (ce qui n'entra jamais dans la pensée du législateur de 1791) ;... que la sécurité des approvisionnements et le bon emploi des espa-

ces... qai forment le carreau des halles exigent que... la décharge et le rangement des marchandises qui y sont apportées soient confiés à des ouvriers responsables, œmmissUmnés par l'administration et dont le nombre soit proportionné aux besoins du service ».

€ A part cette exception », tes autres travaux purent être confiés à des ouvriers remplissant les conditions que la police était t en droit d'exiger», dans l'intérêt de Tordre et de la sécurité publique, (3il); Téminent préfet voulait bien, de plus, reconnaître, à Tacquéreur, le droit a d'emporter luimême {\) sa marchandise » ou de la faire enlever « par des personnes attachées à son service » (312).

Delessert fut, sans doute, heureux de trouver ce précédent créé par un homme aussi considérable que Vivien, dont il suivit l'exemple, en décidant qu'aucun ouvrier ne pourrait offrir ses services^ au port des Miramiones, où se débitaient des fruits, sans avoir été nommé par le préfet de police (313).

Les exactions et tracasseries qu'on vient d'énumérer, dans le régime de marchés, expliquent ce que de Rambuteau appelait « des fraudes » (314), c'est-à-dire les dispositions prises, soit pour recevoir directement des produits, sans acquitter les Iroits perçus, par la Ville et les facteurs, sur les

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ventes en gros, soit pour grouper, dans un même local, de petites installations, avec étalage des comestibles, fruits ou légumes vendus à meilleur compte que chez les marchands ordinaires.

C'est dans le but de combattre ces tendances qu'on remit à l'étude Texlension des halles centrales (315), en déplorant que la préfecture de police fût <K complètement désarmée », parce qu'elle ne pouvait plus saisir et confisquer les marchandises que les cultivateurs vendaient en dehors du lieu public où ils auraient payé tribut (316).

En définitive, entre le système du premier et celui du second Empire, l'un despotique, Tautré libéral^ pour le régime des halles et marchés de Paris, il y eut une longue période de transition, dans laquelle fut comprise la durée du gouvernement de juillet; celui-ci n'eut plus à pousser, mais à contenir, l'administration locale, chargée de prendre les mesures qui doivent faciliter, et non gêner, les rapports entre producteurs et consommateurs.

5 2. — Magasins de réserve.

Le comte de Rambuteau exposait, ainsi qu'il suit, en 1834, le sort des magasins construits boulevard Bourdon, sous l'Empire, pour y renfermer c la réserve des farines » .

t Découragée par des essais malheureux longuement et à grands frais répétés, l'administration avait dû renoncer, enfin, au système d'une réserve administative, c'est-à-dire formée avec .des grains achetés pour le compte et avec les fonds de la Ville, et, depuis longtemps, déjà» les greniers d'abondance ne recelaient plus que les farines exigées des boulangers, en garantie de leur manutention... jusqu'au moment où, l'épidémie cholérique ayant exigé la transformation de ces localités en hôpitaux temporaires, elles avaient été transportées dans une propriété appartenant à la Ville sur le quai de l'Hôpital... j» Mais, bientôt, le ministre de la guerre demaoda la remise des greniers, pour les approprier au casernement. Le syndicat de la boulangerie s'èmut et, pour obtenir le maintien des lieux au service des subsistances, offrit de porter l'approvisionnenaentde 12.000 à 100.000 sacs de farines. De Rambuteau ne put se prononcer ; il mit en avant plusieurs systèmes, devant le Conseil municipal : ouvrir les greniers au commerce libre des grains, transformer la halle aux blés en bourse de céréales, où les affaires se traiteraient par échantillons (317). Mais, deux ans après, ces diverses combinaisons étaient abandonnées (318) ; on finit par s'en tenir à un accroissement des dépôts individuels (319).

L'Etat et la Ville traitèrent sur la base d'an malentendu : le Conseil municipal regardait le sol des bâtiments comme étant, déjà» dans le domaine communal; or, on procéda, au contraire, dans des formes qui excluaient la reconnaissance des droits de propriété (320) ; néanmoins, la croyance à ce droit était si forte, au palais de Grève, que Ton fit exécuter des travaux d'appropriation et d'assainissement qui coûtèrent 432.000 francs (321).

I 3. — Réglementation de la boulangerie.

11 y avait connexité, entre l'existence des magasins de réserve et la réglementation de la boulangerie, telle qu'on la conçut, au commencement du xix^ siècle; aussi n'est-il pas surprenant que le Conseil municipal de Paris, par cela même qu'il voyait avec faveur les « greniers d'abondance », ait provoqué un acte de l'autorité supérieure, pQur augmenter des 3/5 le dépôt de garantie des boulangers, avec engagement de fournir, à titre gratuit, le local, où le supplément de farines devait être conservé, et d'allouer, en outre, une prime proportionnelle (322) Malgré tout, ce double appât ne séduisit point les intéressés; le Conseil s'en émut et exprima le vœu que la police usât de mesures coërcitives; Gabriel Delessert agit dans ce sens (323).

Mais rassujettissement des boulangers à uo régime inspiré par les besoins de la consommation entraînait-il la nécessité de limiter le nombre des fours ? c'est ce que le syndicat institué osa seul soutenir, depuis 1830 (324); néanmoins, l'assemblée communale ne prit pas d'initiative/ pourTaire cesser un pareil abus ; l'administration supérieure ne donna aucun ordre pour le détruire, quoique sa jurisprudence réprouvât, et l'arbitraire dont l'autorité municipale était investie, dans l'admission ou le rejet des demandes tendant à ouvrir des boulangeries, et l'illégalité des actes impériaux qui servaient de support aux refus prononcés (325) : cette manière de voir avait reçu, en termes habiles, la consécration des juges suprêmes du contentieux administratif (326).

L'inertie montrée paraît encore plus étrange, quand on sait le langage très net que tint Gabriel Delessert, au pouvoir central, et qui est trop honorable pour ne pas trouver place ici :

c Que le gouvernement y prenne garde, s'écriait le préfet de police : dans ce pays de mobilité, de réaction dans les idées; dans ce pays où une révolution a élé faite pour détruire tout un système de privilèges, t7 se manifeste une tendance dèplorablement prononcée à la création dan ordre de privilèges noaoeaux.

Ce De son t pasdes majorais fonciers qu'oo veut établir, mais des majorats industriels, et ce sont les mêmes hommes auxquels nos institutions ont facUilé ï accès de la propiété et ouvert les portes du travail, qui voudraient les fermer aujourd'hui à ceux qui les suivent. Cette situation est d'autant plus grave que^ la situation des classes ouvrières réclame, plus que jamais, que l'accès des diverses professions soit facilité, autant qu'il est possible » (327).

Quoi qu'il en soit, le système qui fonctionnait encore, de 1830 à 1847, ne produisit point de résultats satisfaisants, car un relevé des mercuriales, pour toute la France, démontre que la moyenne des cours, sur les marchés, fut constamment au-dessous des chiffres fixés, dans la Ville de Paris, pour le prix du pain (328).

§ 4. — Réglementation de la boucherie.

Les préjugés qui régnaient, au sujet de la boulangerie,se main tiurent,avecbeaucou p plus de force encore, à regard de la boucherie. Gunain Gridaine avait dû, cependant, promettre, « non pas une enquête », mais une demande d'avis des gens éclairés (829). Un pix>jet d'ordonnance fut communiqué au Gonseil municipal et fit l'objet d'amendements; on s'accordait.

UVRË II. - PÉRIODE 4830*1870 87

néanmoins, à rendre désormais, obligatoire la délivrance des autorisations d'ouvrir des élaux, moyennant certaines garanties d'aptitude, de moralité et de solvabilité (330). Ce n'était point, d'ailleurs, le libre exercice du métier qu'on entendit consacrer, mais, seulement, l'admission au droit éventuel de devenir boucher, en se faisant inscrire sur une liste des candidats appelés, par ordre d'ancienneté, soit à acquérir, si leurs ressources le permettaient, les établissements privés de titulaires, soit à fonder de nouvelles boucherieSi car il était admis que le nombre des étaux serait proportionnel à la population (1 pour 2.500 habitants).

Quoiqu'elle eût un caractère bien modeste, cette réforme ne fut point accomplie : les intrigues des bouchers l'empêchèrent d'ab6ulir, de manière que la situation demeura, jusqu'en 1848, la même qu'à partir de 1829. En dépit des allégations paradoxales et géminées du syndicat de la boucherie, tendant à persuader que le monopole favorisait les consommateurs, la quantité de chairs mortes introduite augmenta progressivement, et le prix moyen de débit €0 gros du bétail abattu, à l'intérieur de la capitale, renchérit, de 1828 à 1846, d'environ 25 0/0 (331).

98 HISTOIRE DE L^AOMINISTRATION PARISIENI^E

I 5. — Caisse de Poissy.

On était loin, sous la monarchie parlementaire, d'avoir perdu confiance dans l'efficacité du rôle rempli par la Caisse de Poissy, dont le comte de Rambuteau vantait les services (332) ; Gunain Gridaine, sept ans après^ ne se montra pas moins affirmatif et enthousiaste : « le gouvernement, dit-il, a fait certainement une bonne chose, quand il a créé » cette institution (333). Or, en supposant que, sous TEmpire, Tétai économique pût excuser remploi d'un établissement officiel, pour servir d'intermédiaire forcé entre les éleveurs et les bouchers, il aurait fallu prouver que les motifs qui prévalurent, en 1811, persistaient, au bout de trente ans I Mais, cette démonstration ne fut ni faite, ni tentée.

§ 6. — Entrepôts

Après la révolution de 1830, le conseil municipal prit l'initiative de changements qui avaient pour objet d'étendre les produits de Pentrepôt des boissons et d'offrir au commerce certaines facilités (334).

C'est ainsi que les eaux-de-vie furent admises au port Saint-Bernard (335) ; qu'on accorda la jouis*

sance gratuite des trottoirs aux locataires du marché franc (336) ; que la Ville institua des magasins placés sous sa garantie (337).

De Rambuteau expliqua, Tannée suivante, comment on avait été amené à ces réformes. L'entrepôt s'était vu sur le point « d'être entièrement déserté> en faveur des établissements libres de Bercy, de la Chapelle et de la Yillette » ; les modifications introduites, de concert avec les représentants du commerce des vins, étaient venues c à temps arrêter ce mouvement rétrograde » (338).

Il y eut abrogation des règles posées, sous «

l'Empire, et qui, tout ensemble, consacraient Pexistence d'une ancienne corporation (339), puis exigeaient l'investiture du préfet de police, pour se livrer à l'état de tonnelier (340). Désormais, les entrepositaires « purent conlier la manutention de leurs marchandises et faire exécuter » tous travaux, (( par telles personnes » qu'ils jugeraient convenable d'ennpioyer, t sauf les règlements de police » et le droit, pour la régie, après avertissement, d'interdire l'entrepôt à ceux des ouvriers qui troubleraient Tordre, refuseraient de se soumettre au régime intérieur, ou seraient convaincus de récidive, en matière de fraude (341).

Mais Gabriel Delesserl, ne voyant,daDS le nouveau

texte, qaune réserve de ses pouvoirs, sans définition des objets précis qu'ils devaieo t embrasser, oe trouva , rien de mieux que de remettre en vigueur ce qu'on venait d'abolir; il s'attribua la nomination de tous îr. les ouvriers occupés à l'entrepôt ou au port Saint-

Bernard, les érigea en agrégations, les assujettit à une bourse commune et à un tarif pour les salaires (342) ; chose inconcevable : ces excès de pouvoirs manifestes obtinrent l'assentiment de l'autorité supérieure (343).

En même temps qu'il fondait une nouvelle halle d'oclroi, le conseil municipal vota la suppression de Tentrepôt des sels (344) ; les terrains affectés à cet établissement furent mis en vente (345)..

Mais, usant de la faculté que lui accordait une disposition récente (346), l'assemblée communale fit la demande d'entrepôts de douane (347).

Précédemment, la Ville de Paris payait une portion du loyer de l'entrepôt créé par l'Etat (348). Puis, le concessionnaire de la halle d'octroi fut appelé à exploiter un hôtel de la Douane (349), dont la construction eutlieu avec une participation financière du Trésor (350), et de la chambre de commerce (351).

SECTION lY Eaux de Paris

Si, depuis 1814, te budget du service hydraulique cessa d'èlre ratlaché à celui dés ponts et chaussées, la direction des travaux techniques resta confiée aux ingénieurs (352). Mais^ en 1832, le conseil munici* pal fit des difficultés, pour maintenir le cadre assigné au personnel. Legrand, directeur général des ponts et chaussées, fit part à son collègue Fumeron d'Ardeuille, <]k)nseiller d'Etat, chargé de Padministration départementale, au ministère de t'intérieui^, des incidents survenus, à ce propos, en haut lieu. D'Ârgout avait vivement insisté, pour qu'on respectât le statu qw; Thiers prit une décision conforme, « et, dans une conférence avec le préfet delà Seine », déclara c( quil entendait que le décret de 1807 conseri>dt sa force... et que, si le conseil municipal ne votait pas les fonds nécessaires, pour en solder les {veiis, Ueninscrirait,de samain,lemontant sur le budget de la Ville » Legrand ajoutait: « le décret de 1807 a mis réellement lé corps des ponts et chaussées en possession du service municipal de Paris, pour ce qui concerne les travaux hydrauliques » (353).

La résistance fat vaincue, et aucune tentative ne s'est produite, depuis lors, pour reprendre la lutte.

Une autre question, celle-là d'un ordre plus général, fut abordée,pour assurer aux habitants les avantages complémentaires qu'on attendait d'une dérivation de rOnrcq : c'est Tentreprise des travaux ayant pour objet de distribuer l'eau, dans les divers quartiers de la capitale.

On a vu, précédemment, qu'aucune offre n'avait été déposée, le 2 juin 1830, jour où fut mis en adjudication le service, sous forme d'affermage. L'afi^aire fut reprise, en 1832, devant le conseil municipal, qui attribua l'échec subi à l'obligation imposée, par le cahier des charges, d'achever le système de conduites d'eau provenant du canal ; en conséquence, il espéra éviter tout écueil, par la limitation des travaux à une prise en Seine, au-dessus du territoire parisien (354), et un nouveau cahier des charges fut voté, avec cet amendement (355). Après une instruction laborieuse (356), le dossier fut retourné au préfet (357), qui provoqua un examen du conseil sur les objections présentées (358) ; mais, les critiques du conseil général des ponts et chaussées laissèrent le projet sans suite (359).

Pour parvenir à une meilleure répartition des

eaux qui dépendaient du domainecommunal, depuis lexin* siècle, la Ville eutTidée de retirer les anciennes concessions ; les bénéficiaires virent là une alleinteàce qu'ils regardaient comme leur propriété. Le préfet de la Seine, assigné en justice, éleva et fit valider le conflit d'attributions; il fut reconnu que les ouvrages d'art, qui amènent les eaux de sources, à Paris, font partie du domaine public et, conséquemment, sont inaliénables (360); les concessions accordées ne pouvaientavoirque le caractère deprises d'eau (361), dont la suppression donnait lieu à indemnité, si on les avait obtenues à titre onéreux (362).

D'autres mesures, ayant également pour objet d'augmenter le volume des eaux de srources, ou d'en faciliter ta distribution et l'usage, furent adoptées : dégagement de l'aqueduc d'Arcueil (363), agrandissement de la pompe à feu de Ghaillot (364), création de réservoirs (365), de fontaines marchandes (366) ou publiques (367), de bornes-fontaines dont le nombre, en 1843, s'élevait à 1590 (368).

Enfin, le conseil municipal encouragea les essais de puits artésiens et fit creuser plusieurs ouvrages de ce genre (369).

94 HISTOIRE DE L'ADMlNISTRATiON PARISIENNE

SECTION V Voiries

Pour consolider, entre les mains de ta Ville, la voirie de Bondy, dont le siège principal occupait un terrain domanial que TEtat pouvait retirer, une demande d acquisition fut soumise au ministre des finances^qui en accueillit le principe et inséra, dans un document législatif, la valeur présumée du sol à céder (370). Mais, lorsqu'il s'agit d'obtenir Un titre ferme, le Domaine refusa de souscrire au prix énoncé, en exigeant « une estimation rigoui'euse (37i) », à la suite de laquelle la cession fut consentie (372). On exécuta des travaux considérables, pour étendre les opérations et les concilier avec la salubrité (373).

L'ancienne voirie de Montfaucon demeurant un foyer d'infection, la Ville y fit pratiquer un puits artésien, pour faire absorber les eaux vannes par la troisième nappe (374).

SECTION VI

Abattoirs

Indépendammentdeslueriescréées,del816àl818, sur divers points de la périphérie, on crut nécessaire.

après 1830, d'installer trois abattoirs spéciaux dont UD pour les chevaux, dans la plaine d'Aubervilliers, et deux à porcs, sur les anciennes voiries de Château- Landon et des Fourneaux (375).

Le régime commun des abattoirs éprouva une modification, dans Tintérét des bouchers et consommateurs; ces établissements fu^enl convertis en entrepôts d'octroi (376). Toutes les taxes, auxquelles, depuis 1815, leur usage donnait lieu, à Paris,se trouvèrent réunis en un droit de sortie (377).

SECTION vu

Inhumations

Dès la fin de l'ancienne monarchie^ la nécessité de quatre nécropoles, pour Paris, avait été admise en principe; chose rare : cette exigence ne cessa point d'être reconnue, sous le Directoire (378), sous TËmpire (379) et la Monarchie traditionnelle (380). Mais le conseil municipal renouvelé, après la révolution de 1830, déclara ne point apercevoir le besoin d'an cimetière au sud-est de la capitale (381) ; puis, commes'il éprouvait des scrupule8,8inon des regrets, de sa détermination, il voulut que le préfet de la Seine établit, avec des éléments irréfragables, la convenance de ne point abandonner un projet pour

l'exécution duquel la moitié des terrains à acquérir étaient, déjà, la propriété de la ville (382).

En fait, celle-ci garda les parcelles réunies à son domaine, sans leur donner la destination prévue et sans obtenir, non plus, le retrait des actes du gouvernement qui avaient subordonné à une condition précise le droit d'exproprier mis en usage. Faute de donner suite à ce projet, il fallut agrandir le cimetière du Sud (383), lequel remplaçait celui dit de Vaugirard (384).

La formation de nouveaux quartiers, sur la rive droite de la Seine, entraîna la nécessité d'étendre la superficie affectée aux sépultures,à l'Est (385), au Nord (386) ; sur ce dernier point, un agrandissement fut encore jugé nécessaire, à la fin du gouvernement de Juillet (387) ; les communes de Montmartre et des Batignolles protestèrent; leurs efforts n'aboutirent qu'à retarder Texécution de la mesure autorisée (388).

Mais, les besoins du service progressant plus vite que les agrandissements superficiels, on eut recours à un expédient qui, d'ailleurs, obtint quelque succès : dans la pratique, il y eut des délais de grâce, pour la reprise dés terrains concédés temporairement, et beaucoup de famille se contentèrent de celte prolongation (389).

Une autre circonstance atténua les fâcheux effets qu'entraînait l'abandon du cimetière d'Ivry : c'est Tamoindrissement relatif de la mortalité^ qui, de un décès sur trente habitants, au cours de l'année 1831, était tombée à un décès sur trente-sept habitants, quinze ans après.

Frochôt avait institué des médecins vérificateurs des décès (390). Mais, des négligences se produisirent et l'opinion s'émut ; les Chambres se trouvèrent saisies de pétitions dénonçant l'inaccomplissèment du mandat confié aux hommes de l'art (391). Pour remédier à ces abus et rassurer la population, le Conseil municipal créa un service de contrôle avec des médecins inspecteurs ayant pour mission de procéder à des visites c< spontanées » (392).

Quoique les pompes funèbres constituassent un monopole appartenant aux Fabriques et Consistoires, Tentreprise était adjugée par les soins de l'administration municipale. Dé 1830 à 1847, elle souleva de violentes polémiques (393) ; on signalait des fraudes, infractions et abus (394), au préjudice des Fabriques et des familles. La responsabilité officielle était plus ou moins compromise, par l'existence des irrégularités et des exactions commises, puisqu'un inspecteur relevant du préfet de la Seine avait, précisément, pour mission de prévenir ou constater les

faits reprochables doniraccomplissemeotfBngageait le concessionnaire des transports et fournitures funèbres.

SECTION vui • TraTaux publiOB.

En transmettant le budget communal, pour Tannée 1833, le comte de Bondy présenta, notamment, cette observation :

« Ge n'est pas assez d'avoir établi^ le système d'ordre et d'équilibre dont la ville de Paris commence à jouir : l'administration municipale doit tendre vers un autre but non moins important.... celui de constituer, en dehors de ses moyens actuels, des ressources nouvelles, pour imprimer un mouvement rapide et régulier aux grands travaux d'assainissement et a^ embellissement de la capitale. La population tout entière appelle de ses vœux une foule d'améliorations de ce genre, dont l'utilité a cessé d'être mise en question » (395).

De Rambuteau,à son tour, afin d'expliquer l'augmentation des dépenses votées, au budget de 1841, dit qu'elle provenait « du développement des travaux d'utilité publique... de ce besoin d'améiic

ratioD » qui se faisait c partout sentir », et que TËtat cherchait < coatinueliement à satisfaire » (396). Ce langage concorde absolument avec celui que tenait Chabrol, en 1815; il correspond aux mêmes vues, quant à la manière de procéder, dans l'emploi des ressources destinées à des travaux édilitaires.

I !«'. — Percements et élargissements.

Le trait caractéristique de Tœuvre administrative, sous le gouvernement de Juillet, «pour fixer l'assiette des voies publiques, à Paris, ce fut la révision de tous les plans d'alignements adoptés sous le Directoire et l'Empire, par décisions ministérielles, qui, fondées sur des idées mesquines, ne tenaient aucun .compte, ni de l'activilé croissante de la circulation, ni du nombre progressif des charrois (397).

En second lieu, après 1830, il y eut une étude ' scrupuleuse de tous les contrats passés pour la ▼ente de biens nationaux, avec clause stipulant la livraison immédiate ou éventuelle de terrains, sans indemnité,afin de percer ou d'élargir certaines rues : c'est ce qu'on nomme des « réserves domaniales ». Le Conseil municipal fit un classement de ces réserves, suivant leur objet (398).

D'ap^rès h méthode tracée par Chabrol, on s'etforça de procurer le rescindement des maisons qui présentaient une saillie dangereuse» sur la limite normale de débouchés très passagers (399).

Le nombre des voies ouvertes» aux frais exclusifs ou avec la participation de la Ville» entre les années 1833 et 1847, atteignit trente (400) : la rue de Rambuteau resta l'opération principale qu'entreprit la municipalité (401) ; celle-ci avait» cependant» résolu d'exécuter plusieurs percements importants, sur les fonds de Tpmprunt voté en 1847 (402).

Quant aux rues de quartier, l'industrie privée en forma quarante, au Nord et à l'Ouest de la capitale (403).

Enfin» Tapplication de la servitude légale d'alignement étendit, sur beaucoup de points, la surface des voies publiques (404)» malgré Tadoption d'une nouvelle jurisprudence, qui eut pour effet de restreindre les poursuites et démolitions (405).

On acquit, après 1830, une preuve évidente des avantages considérables obtenus, par Chabrol, en traitant avec des propriétaires de vastes terrains, pour doter Paris du quartier de TEurope. Les entrepreneurs résistèrent à l'exécution de leiir contrat, en s'efforçant de le représenter comme ayant simplement permis une opération facultative ; mais

il fut reconnu que l'ordonnance du 2 février 1826 avait « constitué, dans un intérêt de viabilité publique, , un système de communications générales » (406). La Ville se montra moins rigoureuse, à l'égard. de la compagnie Dosne, qui avait conçu (a formation du nouveau quartier Saint-Georges ; cette société refusa de poursuivre, en 1832, les percements auto* risés dans les mêmes conditions que pour le quartier de l'Europe ; néanmoins, le conseil municipal lui alloua une seconde subvention (405).

L'achèvement des débouchés reliant les voies nouvelles avec le faubourg Montmartre devait favoriser sensiblement la zone où de vastes terrains appartenaient encore à la compagnie Dosne ; celleci eut l'art de recueillir cet avantage, sans rien dépenser. La Ville s'entendit avec un autre entrepreneur (406), en recevant elle-même la promesse d'un subside de 100.000 fr. fourni par l'Etat, qui, à cet effet, détourna de son affectation cette somme destinée à faciliter rouVerlure d'une rue, entre l'Hôtel-de-Villeet le Louvre (409). Le ministre qui prit la responsabilité d'une pareille mesure n'était autre que Thiers, gendre de Dosne ; il porta la subvention à 118.000 fr, (410), puis, finalement, à 130.000 fr. (411).

Le spéculatear appelé à reprendre l'œuvre de la

compagnie Dosne était Pêne, qui traita^ en 1829, . avec la Ville, pour prolonger la rue Vivienne jusqu'aux grands boulevards.

Cette dernière opération no se termina qu'à la suite des événements de 1830, et telle fut ia prodigieuse augmentation de valeur vénale donnée aux immeubles riverains que le conseil municipal consentit à payer 900 fr. par mètre des terrains nus que Pêne livra volontairement, car ils n'étaient pas compris dans le plan jointe son marché (412).

Il était équitable que la Ville recueillit une part de Tenrichissement qu avec ses travaux elle procurait aux propriétés foncières a voisinant les communications établies ou améliorées ; elle obtint le droit de réclamer des indemnités de plus-value à la charge des détenteurs de maisons mises en façade sur la rue de Rambuteau (413).

1 2. — ViabilUè.

Depuis 1826, la Ville de Paris avait dû inscrire, à son budget, pour l'entretien des chaussées, un crédit qui, en moyenne, jusqu'en 1831, atteignit 380.700 fr.; de 1832 à 1844, il fallut dépenser, année commune, 446.000 fr. ; de 1845 à 1847, les frais montèrent à 548.000 fr. environ.

LIVRIi: II. — PÉRIODE 1830-1870 103

Pendant la première de ces trois périodes, le contingent du TrésQr représentait 78 0/0 de celui qu'avait à supporter ia caisse municipale ; au cours de la seconde période, cette proportion descendit à 64 0/0 et, durant la troisième, elle n'était plus que de 47 0/0- L'accroissement respectif des charges fut, pour TEtat de 43 0/0 et, pour la Ville, de 203 0/0. On fit, cependant, tous les efforts possibles, afin de rendre les ouvrages meilleurs et moins coûteux (414). Le conseil municipal se plut à le reconnaître, en acceptant le partage égal des frais fixes, comme celui du traitement des ingénieurs attachés au service du pavé de Paris (415). L'un d'eux fut distingué, entre tous, et l'assemblée communale tint à lui allouer a une récompense due an zèle et à l'activité extraordinaires » qu'il avait déployés, dans ses fonctions (416) : c'était Michal, futur directeur du service municipal des travaux publics, sous le second Empire.

Le développement des trottoirs se poursuivit, après 1830, comme auparavant ; de Rambuteau constatait, à la fin de 1834 (417), qu'au cours des cinq dernières années, il en avait été placé sur une longueur totale de 52 kilomètres.

Ceux de ces ouvrages construits, de 1822 à 1835, laient^ les uns en dalles de granit^ les autres en

lave d'ÂavergDe. Ud premier essai de bitume eut lieu sur le pont Royal (418), puis sur le boulevard Montmartre (419) ; Texpérience ayant réussi, on proscrivit l'emploi de la lave (420).

De Rambuteau, sur l'avis des ingénieurs, réglementa le mode d'installation générale et la largeur variable des trottoirs (421). Les principes établis ont paru assez sages pour être maintenus, jusqu'à ce jour.

Une autre amélioration de la viabilité, due aux agents techniques, consista dans radoucissement des pentes du sol ; avant 1830, les grands boulevards avaient été l'objet de rectifications, depuis la porte Saint-Denis jusqu'au faubourg Poissonnière ; l'opération se poursuivit, par les soins de Rambuteau, qui prit des mesures d'ensemble, au sujet tant des nivellements (422) que des contr'allées de boulevards et avenues, afin d'en fixer le type et la conservation (423).

Depuis qu'on avait supprimé toute communication, entre les propriétés riveraines des rues et les égouts (424), ces derniers ouvrages ne servaient plus qu'à recevoir les eaux pluviales ; mais leur utilité n'en était pas moins très grande, afin de débarrasser promptement la surface du sol et de prévenir des eiiibarras pénibles de circulation.

Le Conseil municipal employa aux travaux d'égouts (425) une grande partie de la subvention allouée, à la Ville de Paris, sur les deniers de l'Etat (426) ; le motif de cette préférence tenait au désir d'occuper le plus grand nombre possible de bras à des ouvrages utiles, et l'on ne trouva point de tâche plus capable de remplir ce double but que Texécution de galeries souterraines, qui comportent beaucoup de terrassements et transports à la brouette» c'est-à-dire une main-d'œuvre assez facile.

Après la fermeture des ateliers organisés dans un but politiqueet, en tout cas, humanitairevleségouts ne cessèrent pas de s'étendre : il en fut construit sur nue longueur d'environ 22 kilomètres, entre les années 1830 et 1834 (427).

§ 3. — Promenades.

Lorsque survinrent les événements de 1830, la Ville de Paris n'avait pas eu les moyens d'exécuter les obligations dispendieuses contractées, envers l'Etat, lors de la remise des Champs-Elysées (428) : il fallut, tout ensemble, proroger les délais stipulés et réduire de beaucoup le chiffre des dépenses d'embellissement (429).

Les boulevards et avenues du centre et de la

106 HISTOIRE DE L'ÂDM1NISTRAT10J*< PARISIENNE

périphérie reçurent de notables améliorations ; on replanta les arbres qui avaient souffert, par suite de dépérissement ou de luttes civiles ; des bancs furent installés.pour le repos des promeneurs (430). Le seul jardin public créé, aux frais de la Ville, entre les années 1830 et! 847, est celui qui occupe l'emplacement de Tancien archevêché : il en a été parlé pips haut (chap. 11, section l'®§ !•') ; les vues de Chabrol, sur la nécessité de vastes réservoirs d'air pur entretenus par la végétation, ne laissèrent aucun souvenir, chez les administrateurs parisiens, pendant la période précitée.

§ 4. — Ouvrages décoratifs.

C'est au Conseil électif de 1834 qu'on doit la transformation si heureuse effectuée, dans l'aspect de l'immense espace qui sépare le jardin des Tuileries de la promenade des Champs-Elysées: fontaines jaillissantes et vraiment artistiques, balustrades en pierre entourant la place, candélabres d'un riche modèle, avec dorures qui en rehaussaient le style, le tout s'harmonisant comme il convient, pour une décoration publique destinée à flatter l'œil des passants et non à fixer l'attention sur une œuvre particulière.

D'autres fontaines monumentales furent érigées rues de Richelieu (431) et Cuvier, derrière la cathédrale et place Saint-Sulpice (432).

Du reste, chaque année, le budget communal était doté, libéralement, pour les travaux de peinture et sculpture, dans les bâtiments anciens et nouveaux : les édifices publics élevés, aux frais de la Ville, pendant la période 1830-1847, ne le cédèrent en rien, pour la recherche artistique, à ceux qu'avait créés le régime précédent : on ne s'émut point du langage qu'en 1832 Martin du Nord avait tenu, à la Chambre des députés, pour reprocher c le luxe 9 inutile, dont, à Tentendre, l'administration parisienne avait fait preuve, de 1816 à 1830.

Respectueuse de Tart, dans le passé, aussi bien que dans le présent, l'Assemblée communale acquit la Tour Saint-Jacques la Boucherie, afin de la sauver d'une destruction probable (433), et le Palais des Thermes, pour le restaurer (434), en attendant qu'il reçût une destination définitive.

SECTION IX Enseignement public

Bien avant qu'une loi mémorable eût réformé l'instruction élémentaire, la Ville de Paris déve-

loppa le nombre des établissements où Tenfance recevait, à titre onéreux ou gratuit, les premières connaissances (435) ; elle n'en fit pas moins des sacrifices importants, pour seconder les vues nouvelles du législateur (436).

Par une conséquence imprévue et qu'aucune dis* position formelle ne justifiait, elle recueillit les charges et la propriété des écoles qu'entretenaient les bureaux de bienfaisance, depuis le Consulat (437).

Trois écoles d'enseignement primaire supérieur furent créées : deux pour les garçons (438), et une pour les filles (439).

Mais, en prenant ces mesures, le Conseil municipal proscrivit toute ostentation ; il recommanda de rechercher des localités susceptibles d'être appropriées à l'usage scolaire, plutôt que d'acquérir des terrains et bâtiments, afin d'éviter le luxe architectural et le surcroît de dépenses inhérent à l'entretien des édifices publics (440).

En 1828, le nombre des élèves fréquentant les écoles au compte du budget communal ou charitable s'élevait à 25.582 (441); en 1834, il atteignait29.219. Des cours d'adultes recevaient, en outre, 1.948 sujets.

Le collège Rollin, devenu propriété municipale (442), fut agrandi (443) et mis en état de pour-

voir à renseignement de 400 enfants, parmi lesquels des boursiers entretenus aux frais de la Ville (444).

SECTION X

Ateliers de secours.

H a paru nécessaire d'exposer, sous une rubrique spéciale, les mesures prises, après la révolution de 1830, a(in de venir en aide aux ouvriers que le trouble des affaires laissait en état de chômage.

Le nombre des individus, ainsi privés momentanément de leurs moyens d'existence, était considérable ; l'oisiveté leur aurait été funeste et Tordre public se fut ressenti, bientôt, des dispositions d'esprit qu'engendrent la misère et le mécontentement, chez ceux qui sont accoutumés, non point à jouir de Taisance, mais à pourvoir aux besoins stricts de la vie. On ne pouvait songer, ni à des expulsions en masse, comme au temps de la Renaissance, ni à un renfermement, comme au milieu du xvii® siècle, ni à une assistance pure et simple, qui eut épuisé promptement les ressources du Trésor et de la Caisse municipale.

S'inspirant d'autres précédents essayés, à Paris,

dès le xv« siècle (445), généralisés, daos les provinces, à diverses reprises (446), rais en pratique, pour la Capitale, en 1790 (447) et depuis 1814 (448), le Conseil municipal vota la formation d'ateliers de secours, mais en stipulant la participation de l'Etat, pour moitié, dans la dépense (449).

Tant qu'il ne s'agit que d'éviter des écueils au nouveau gouvernement, on tint à l'administration locale un langage qui semblait contenir adhésion à la réserve de partage des sacrifices (450). Mais, lorsque le temps eut calmé les appréhensions politiques, le ministre des travaux publics, en adressant au préfet de la Seine la délivrance d'un mandat de paiement, lui déclara que c'était le c( dernier secours » qu'il y eût lieu d'attendre du Trésor (451).

De son côté, le Conseil municipal se plaignit amèrement de ce qu'on eût dépassé, dans les effectifs (452), le maximum qu'il avait fixé (453) ; d'après son vœu, les ateliers furent dissous le 29 janvier 1831 (454) ; puis, il rejeta du compte de la même année une somme égale à celle que, d'après lui, devait supporter le budget général (455).

Sur le refus dû ministre de verser le complément réclamé, la Ville se pourvut par la voie contentieuse; mais il fut déclaré qu'aucun (c engagement » n'avait été contracté, envers elle, découvrir, avec lesdenii

de l'Etat, la moitié des dépenses afférentes aux ateteliers charitables (456), qui coûtèrent, en totalité^ 849.092 fp. 20(457); on distribua, de plus, aux ouvriers sans ouvrage, des secours s'élevant à 223.214 fr. (458).

SECTION XI Assistance publique

Rien ne fut changé, de 1830 à 1848, dans Torga- DÎsation et le rôle du Conseil général des hospices.

Les bureaux de bienfaisance avaient espéré qu'à la faveur d'une révolution il y aurait similitude, entre leur régime et celui des commissions administratives établies en province; mais, legouverne- OQent se borna, pour toute réforme, à placer les institutions publiques de secours à domicile, dans Paris, « sous la direction du préfet de la Seine et la surveillance du Corueil général » des hospices (459), ce qui, nominalement, n'introduisit qu'une nuance peu sensible, dans l'état de choses antérieur (460),et, en fait, ne changea point les rapports des bureaux d'arrondissement avec l'administration hospitalière. Les maires firent entendre des doléances (461): on

'en tint nul compte. Seulement, depuis 1831, il y

eut, chaque année, un rapport adressé au préfet de la Seine, par les délégués des bureaux (462) ; dans cette communication périodique, s'exhalaient les plaintes concernant la lésion de droits et intérêts des pauvres assistés chez eux (463).

Ces remontrances amenèrent la solution de deux difficultés pendantes, depuis longtemps, à l'égard des nominations aux lits d'hospices (464) et de Fattribution des libéralités faites en faveur des malheureux (465).

Comme s'il eut voulu se dédommager de cette dernière concession, le Conseil général des hospices résolut de disputer aux Fabriques les dons et legs qu'elles recevaient de la confiance des fidèles (466).

Du reste, ce n'est pas seulement vis-à-vis de per* sonnes morales, mais du préfet de la Seine, que l'administration hospitalière revendiqua ses prérogatives : elle entendit, désormais, procéder elle-même aux adjudications de travaux et fournitures (467).

De son côté, le haut fonctionnaire, à qui on contestait qualité, pour s'immiscer dans les marchés, prit, selon le vœu de TAssemblée communale, une série de mesures destinées à mieux assurer l'exercice du contrôle hiérarchique ; il confia au service municipal d'architecture la révision des plans et devis de tous projets intéressant les hospices (468),

la vérification des travaux en cours (469) et créa un emploi d'inspecteur des établissements charitables (470).

Il intervint, plus tard, un règiement général subordonnant à l'approbation du ministre ou du préfet, selon le chiffre proposé, tous les projets de travaux neufs (471).

Le Conseil municipal, en votant des subventions annuelles, pour couvrir Tinsuffisance de ressources du budget des secours publics, ne craignit pas de se livrera un examen détaillé des objets de recettes et de dépenses; tantôt, il déclara que, c si la Ville de Paris devait combler, avec Toctroi, le déficit » des hospices, du moins ceux-ci élaient-ils tenus de « justifier des efforts faits pour bien administrer p (472) ; tantôt, il rétablit l'équilibre, en restreignant les charges et majorantles ressources (473).

Faute de pouvoir, au point de vue budgétaire, aller plus loin qu'un avis servant de base au chiffre de la subvention communale, le Conseil émit une série de vœux, dont plusieurs ne témoignaient pas d'idées ingénieuses, en matière économique et sociale, telles que: la suppression de la gratuité, pour les lits dans les hospices (474), la vente des biens immobiliers appartenant aux pauvres, avec

3mploi en rentes sur l'Etat (475).

Pour rendre son action plus efficace, il inscrivit, artidle par article, au budget de la Ville, les sommes accordées, comme subsides extraordinaires, pour entreprises nouvelles ou fortuites ; les versements n'eurent lieu que sur justification et règlement des dépenses faites.

Plusieurs fois, des crédits furent ouverts afin, soit de couvrir un arriéré considérable (476), soit d'augmenter l'importance des secours, à raison de conjonctures difficiles (477).

On ne pouvait, cependa-nt, mettre en doute, ni le zèle, ni le dévouement du Conseil général des hospices, ni son désir de restreindre, le plus possible, les frais d'entretien des pauvres et de prendre des garanties, pour la conduite et l'exécution detous les services.

A regard des malades, sans souci de la maxime: De minimis non curât praetor^ il réglementa, sur ao pied sévère, maints détails, tels que la nature et le poids des édulcorants (478).

Quant aux infirmes, il prit des précautions mioutieuses, afin de déjouer les manœuvres tendant à simuler la cécité complète (479) ou des affections cancéreuses (480).

Les intérêts moraux des pauvres ne furent point négligés; des instructions imbues d'un esprit d

LiVRIi: II. — PÉRIODE 1830-1870 1^5

tolérance et de respect, tout ensemble, pour les convictions intimes des malheureux soignés dans les établissements hospitaliers, manifestèrent l'esprit droit et ferme du Conseil général. « Tous les cultes reconnus, disait celui-ci, doivent jouir... d'une égale protection » ; et il recommandait de veiller « à ce que des tentatives de prosélytisme, quelles qu'en soient la source et la direction t, ne vinssent pas « troubler les consciences, altérer la paix et le bon ordre, qu'il est si essentiel de maintenir, dans les asiles de rinforlune » ; après avoir défini les formes à suivre, pour que les ministres des cultes pussent librement exercer leur ministère, mais auprès de leurs seuls cdrréligionnaires, à moins d'un appel spontané, dûment reconnu tel, le Conseil déclarait attacher € le plus grand prixii faire jouir, aussi pleinement qu'il est possible, les personnes reçues ^, dans les hôpitaux et hospices, « des consolations religieuses et des moyens d'amélioration morale», en invitant les directeurs, ce investis de sa confiance » à partager ses intentions, par la mise « au rang de leurs premiers devoirs d'assurer, aux indigents malades, infirmes ou valides, ce genre de secours, comme ceux qui ont pour but le soulagement des maux physiques et l'assistance matérielle p (481).

Mais, le Conseil municipal ne fut point édifié sur

les vues qui présidaient à la manière de ténioigner une légitime sollicitude envers le personnel des établissements; « les directeurs, économes » et antres agents logés étaient « tenus de recevoir la nourriture, sauf déduction de 600 fr. par an sur leur traitement »(482), quel qu'en fût le chiffre et comme si le régime alimentaire ne souffrait aucune différence, selon les grades hiérarchiques. Les abus d'un tel système soulevèrent des protestations, au sein de l'assemblée communale (483), et de Rambuteau repoussa, comme dérisoire, la proposition, qui lui fut soumise, d'élever à 800 fr. la retenue sur les appointements (484), pour mettre fin aux inconvénients signalés.

Les comptes de la Ville de Paris révèlent et détaillent les améliorations notables poursuivies, de 1830 à 1847, dans l'aménagement des hôpitaux, le matériel mis à la disposition des praticiens et malades (485), les mesures hygiéniques ayant pour but de restreindre la mortalité (486).

Un concours financier fut accordé, pour créer, ao nord de Paris, le nouvel hôpital successivement désigné sous trois dénominations (487).

il y eut, après comme avant 1830, de généreux bienfaiteurs» quoiqu'en moins grand nombre : on en peut juger^ par ce seul fait que les rentes acqi:

ses, avec les dons et legs, en faveur des pauvres, éprouvèrenl, de 1829 à 1847^ une augmentation de 42 0/0 ; la même plus-value survint dans les revenus procurés par la vogue des théâtres et autres lieux de divertissements.

En dehors des secours répartis, avec le concours de l'administration charitable, la Ville de Paris fit distribuer, à la fin comme au début du régime inauguré en 1830, des secours accidentels d'une grande importance.

On a vu^ plus haut, que la sollicitude municipale se porta, exclusivement, après la révolution de Juillet, sur les classes ouvrières et que c'est par des travaux qu'il sembla préférable de les soulager (488). En 1846, la cherté des céréales suggéra, comme en 1829, le dessein de créer des bons permettant d'obtenir, à prix réduit, le pain débité par les boulangers. L'application de cette mesure entraîna une dépense supérieure à 9 millions (489).

En somme, les errements établis, dans Padministration charitable, depuis le Consulat, persistèrent, assez naturellement^ avec un régime organique qui ne pouvait qu'en perpétuer l'existence.

Quelque désireux qu'on soit de rendre justice au

mérite et aux efforts incontestables d'hommes recru-

\s dans des catégories sociales où les lumières, la

fortune, Tindépendance et la' pratique de la vie devraient faire jaillir de vives lumières et d'heureuses réformes, il faut convenir que Tétude des actes accomplis, par le Conseil général des hospices, de 1830 à 18^7, ne révèle, au sein de cette assemblée, ni une conception des vrais besoins à satisfaire, ni un sentiment des progrès à rechercher.

SECTION XII Police municipale

§ {^^-—Administration

Si des changements de personnes furent jugées nécessaires, à la préfecture de la Seine, en 1830, on conçoit qu'il en dut être, à plus forte raison, de même, au sein d'une administration liée, comme celle de la police parisienne, au régime politique (490). Bien entendu, l'influence des événements de Juillet se manifesta encore plus sur les agents des services actifs (491).

Du reste, aucune réforme n'eut lieu, jusqu'en 1848, dans l'économie de l'organisation intérieure ou extérieure.

La caisse des retraites fondée en 1806, sur Tinitia-

tive de Dubois, eut à subir une aggravation nota-

ble de charges» par suite des nombreuses éliminations prononcées. A titre compensatoire, on restreignit les avantages dont jouissaient, jusque-là, les tributaires (492).

Pour apprécier, plus sévèrement, les maladies ou infirmités des sergents de ville se déclarant hors d^état de remplir leur tâche, on institua un médecin de la police municipale (493).

§ 2. — Protection et liberté des personnes et des biens.

Ce n'est pas seulement au dedans des halles et aiarchés que Vivien eut la prétention de régenter les ouvriers ; s'appuyant sur un texte illégal et abusif, emprunté au Consulat (494)^ il maintint, pour quiconque louerait ses services, dans l'industrie, l'obligation de se munir d'un livret on de faire viser celui quMl aurait, en justifiant du coffgé d'acquit de son dernier maître (495) ; il voulut même ériger en délit de vagabondage l'infraction à la teneur de son règlement (496) et transformer, en acte punissable des peines de simple police, le fait de c recevoir » des ouvriers sans congé (497), alors que le législateur ne voyait là qu'un cas de responsabilité purement civile (498).

Gisquet alla plus loin et crat possible d'assimiler aux « logeurs » de profession « toutes person^nes » louant en garni, même à titre gratuit (499).

Que]quesannéesaprès,Gabrielûelessertéraancipa, au contraire, les porteurs d'eau, que ses prédécesseurs astreignirent à la nécessité d'une permission et qui n'eurent besoin, désormais, que de faire une déclaration (500).

§ 3. — Contrats administratifs, dans l'intérêt de la sûreté ou de la salubrité.

L'un des objets les plus importants, pour lesquels le préfet de police eût à passer des marchés d'intérêt communal, c'était l'éclairage public.

On a vu, précédemment, avec quel enthousiasme Chabrol avait accueilli la découverte de la lumière produite par la combustion du gaz hydrogène.

Après 1830, le Conseil municipal n'eut pas de peine à reconnaître l'utilité de substituer progressivement le nouveau mode d'illumination à l'ancien (501) ; il inscrivit, dans le cahier des charges de l'entreprise, une clause réservant à la Ville la faculté de faire l'essai de nouveaux procédés, sur un cinquième des becs en service, le long des rues (502), et pourvut de candélabres toute la ligne des grands boulevards du Nord (503).

Vers la fin du gouvernement de juillet, lesconipagnies d'éclairage par le gaz obtinrent de la VîUe un traité qui leur assurait, pendant 17 années consécutives, la faculté d'établir et conserver des tuyaux sous les voies publiques : la Ville de Paris garantissait, sous sa responsabilité, cette jouissance, dont la privation aurait eu pour résultat d'ouvrir un droit à dédondinagement ; un tarif décroissant, année par année, fut souscrit, en retour des avantages concédés (504).

Si le préfet de la Seine administrait les dépotoirs de Bondy et Montfaucon, son collègue réglementait les conditions de transport des matières et le mode de vidange des fosses privées. Gisquet autorisa des essais de désinfection sur place, de manière à éviter les inconvénients attachés aux opérations habituelles ; mais le Conseil municipal, pressentant que le procédé mis eu usage pourrait réfléchir sur les intérêts de la Ville, invita, par deux fois, le préfet de police à retirer la permission délivrée, en le rendant c responsable des indemnités qui pourraient être dues, par la Ville, à l'entrepreneur des transports » (505). Gisquet demandaau ministre d'annuler lesrésolutionsprises; mais, il lui fut répondu qu'elles c n'ôteraient aucune force à l'autorisation » et qu'en conséquence il n'y avait pas lieu à censure (506).

Ce fut, au contraire, l'arrêté préfectoral qui parut blâmable au Conseil d'Etat, par ce « qu'au moment de l'adjudication » du transport des matières (septembre 1830), « les règlements de police, depuis longtemps en vigueur, et un usage constant faisaient opérer le transport de toutes les vidanges aux voiries », par l'entrepreneur ayant traité avec la Ville, et que c'était € sur la foi de ces règlements et de cet usage » que l'engagement des adjudicataires avait été souscrit (507).

Une heureuse mesure fut prise, à la fin de la période 1830-48 : c'est la translation rue de Pontoise, alors dans un quartier excentrique, de la fourrière municipale, placée rue Guénégaud (508).

Depuis 1831, les marchés relatifs au nettoiement des voies publiques avaient été conclus à courts termes, afin d'étudier les améliorations réalisables dans ce service ; après avoir divisé l'entreprise, on l'unifia de nouveau (509).

Bientôt, le nouvel adjudicataire se plaignit des rigueurs administratives. Le ministre de l'intérieur invita le préfet de police à consulter Galis et Ganneron, conseillers municipaux (510) Le premier opina contre Tenlrepreneur, qui ne voulait pas résilier et avait vu repousser ses réclamations contentieuses ; le second se montra entièrement favorable an cou-

cessionnaire (511). Or, un sous-traitant dénonça, au pouvoir central, les vices du cahier des charges et Pincorreclion de la conduite tenue par les agents chargés de son exécution, ainsi que « l'indécente complicité des fonctionnaires de la police » investis du contrôle (512).

Malgré tout, certains griefs de l'entrepreneur furent reconnus fondés (513).

Chabrol avait, on Ta dit, convié les mécaniciens à s'occuper de construire des machines balayeuses. Cet appel fut entendu et, quelques années après 1830, le Conseil municipal de Paris vota un crédit, pour Tessai d'un système mis en usage à Lyon (514).

SECTION XIII statistique

Les successeurs de Chabrol ne montrèrent pas, comme lui, un zèle ardent, pour le recueil qu'il avait fondé, en vue de répandre, dans tous les pays de FËurope, la connaissance des phénomènes physiques, moraux, économiques et sociaux dont la Ville de Paris est le siège.

Un seul volume parut, pendant l'administration du comte de Rambuteau, pour continuer la collection commencée en 1820.

ik.

Les renseignements fournis n'embrassent que les. années 1829 à 1836 ; ils ne présentent point la variété qu'on rencontre, dans les tomes P' à IV, et , ne renferment aucun de ces mémoires que Chabrol composait lui-même ou demandait^ à des collaborateurs éclairés, sur des questions spéciales et dignes d'être approfondies, par les administrateurs et les économistes.

Par suite de dédain ou d'insouciance, les dénombrements quinquennaux de 1841 et 1846, avec tous les détails qu'ils comportaient, d'après les cadres antérieurs, ne furent point publiés; on passa sous silence le recensement de 1829, selon toute apparence afin de ne point accuser le déficit de populationqu'il aurait fait ressortir,pour 1831 (515).

SECTION XIV

Encouragements

Depuis 1814, l'initiative privée avait établi, principalement à Paris, des œuvres auxiliaires de certains services publics ou, du moins, assez utiles pour que leur disparition, faute de ressources, eût obligé, en quelque sorte, à reprendre, aux dépens des contribuables, les efforts accomplis avec la par-

ticipatioD active depersonues intelligentes et généreuses.

C'est pourquoi, ainsi qu'il a été dit, le Conseil municipal» de 1816 à 1829, était entré résolument dans la voie des subsides périodiques ou une fois remis^ afin de soutenir des institutions présentant un intérêt collectif et respectable, puis obtenant des résultats féconds.

Il persévéra depuis 1830.

«&i sollicitude se porta, de préférence, au secours des personnes ou des sociétés qui aidaient à propager l'instructioD, parmi les classes peu aisées: à ce titre, on voit voter des allocations en faveur du peintre Charles, qui avait ouvert une école, populaire de dessin et sculpture, au faubourg Saint- Antoine (516) ; de Lourmand, qui dirigeait un cours gratuit de perfectionnement, pour les jeunes (illes se destinant à renseignement (517) ; de même, la Ville encouragea les débuts de l'association polytechnique (518) et ceux d'une institutrice libre qui projetait de s'annexer une école primaire supérieure (519),

La société des salles d'asile (520) et celle de charité maternelle (521) reçurent, également, des subsides.

im HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

L'œuvre des jeunes libérés fui accueillie avec faveur (522).

Dans le but de développer l'élevage des chevaux de race, le Conseil municipal accorda son appui aux courses du Ghamp-de-Mars (523).

Désireux de stimuler les habitudes d'ordre et d'économie, chez les ouvriers, il consentit, plusieurs fois, à aider la caisse d'épargne (524), tout en déclarant que cet établissement devrait se soutenir luimême (525).

Les événements de 1830 poussèrent l'Assemblée communale plus avant ; d'accord avec les pouvoii*s publics, elle donna la garantie de la Ville au comptoir d'escompte, afin de couvrir son déficit éventuel résultant des prêts au commerce (526). C'était une mesure rentrant dans les idées de socialisme municipal (527).

SECTION XV Récompenses

Non seulement, après 1830, on retrouve, dans les comptes de la Ville, les pensions exceptionnelles accordées, sous le régime de la monarchie traditionnelle, mais le Conseil municipal attribua de nouvel-

les récompenses, en souvenir de services éininents rendus à la Ville de Paris ; bénéticièrent de celte nature : Girard, le remarquable et zélé ingénieur en chef du Canal de TOurcq ; les veuves de Bruyère, ancien directeur des travaux de Paris, Genieys et Bourguignon, ingénieurs des ponts et chaussées, ayant rempli leurs fonctions dans le service particulier de la capitale (528).

Il se passa, dans cette circonstance, un fait assez curieux pour être mentionné. Au reçu de la délibération du Conseil, le ministère de Tlntérieur avait exigé les mêmes pièces justificatives que s'il se fût agi de liquider des pensions proprement dites (529). Lorsque Girard mourut, sa veuve obtint de la Ville, à titre gracieux, une allocation annuelle et viagère (530) ; mais l'administration supérieure, changeant de vues, refusa son assentiment, sous prétexte que le nouveau témoignage de gratitude donné à rinfortunée compagne d'un savant qui avait refusé de Tavancement, pour s^adonner, jusqu'à leur achèvement, aux travaux de TOurcq (531), n'était point « établie suivant les règles de la matière » des pensions normales sur fonds de retenue (532) !

RÉSUMÉ

Si l'on jette ud coup d'œil d'ensf^mble, sur les actes de la municipalité parisienne, de 1830 à 1847, trois choses frappent, tout d'abord, l'attention :

1^ Les nombreuses références aux mesures prises, pendant l'administration de Chabrol ;

2® L'emploi des mêmes méthodes de travail, des mêmes règles de finances qu'on observait, sous la , royauté traditionnelle ;

3*^ Les mêmes tendances d'esprit, chez les préfets de la Seine et de police que sous le régime précédent r de Bond} et de Rambuteau ne cessèrent, en effet, comme Chabrol, de soutenir, avec fermeté, les droits et intérêts de la Ville de Paris, même au regard de TEtat, landis que Vivien, Gisquet et Gabriel Delessert parlaient et agissaient, avant tout, en agents du pouvoir central.

L'assemblée élective, qui représenta la population de Pari», depuis 1834, n'acquit pas, sur le goi

vernement et les Chambres, le prestige et l'influence que son origine semblait lui réserver; on se plut à reconnaître» sans doute, les soins et l'énergie qu'elle déployait, dans la conduite des tinances locales ; mais, ses vœux, même lorsqu'on ne trouvait rien à objecter, contre leur fondement, n'avaient pas, pour cela, plus de succès. En 1839, notamment, le budget communal était accompagné d'une foule de desiderata inscrits eu regard des articles votés; le ministère de Tiulérieur leur opposa la force d'inertie, par cette mention marginale, invariablement répétée : « Attendre ! » (533).

Ce n'est pas que le Conseil municipal fût animé d'un esprit plus clairvoyant et progressif que celui du Parlement : quoiqu'issu des sufTrag^es de collèges électoraux où les « capacités ;) intellectuelles étaient confondues avec les aptitudes censitaires, il ne montra, en matière économique, ni plus d'expérience, ni moins de préjugés; mais, il sut se pénétrer du besoin et de l'avantage qui s'attachent à des idées suivies avec patience, dans l'étude et la réalisation, afin de ne pas s'aventurer dans un inconnu redoutable et modifier, sous l'impression de circonstances passagères, des principes qui peuvent être justes, sans demeurer à l'abri des vicissitudes.

Les comités intérieurs, dont la formation remon-

tait à 1814 et était due à Tiiiitiative de Chabi*ol^ prirent une importance énorme, depuis 1834, par suite du développement des affaires et du désir d'en avoir une connaissance plus intime, de se livrer à des enquêtes détaillées» à des discussions approfondies, contradicloirement avec les préfets et leurs collaborateurs. Lorsque les questions élucidées venaient à Tordre du jour, il était bien rare que les rapports soumis à l'assemblée générale du Conseil ne fussent point ratifiés, car, le plus souvent, l'Administration se ménageait un accord final avec les Comités qui, de leur côté, pouvaient craindre qu'un débat ne tournât contre eux et n'affaiblît leur autorité morale. Mais,dans les luttes de prérogatives, entre les préfets et les représentants des éle(?teurs, les fonctionnaires nommés parle gouvernement se trouvaient dans une posture très difficile, ne voulant, ni abdiquer leurs attributs, ni indisppser le Conseil, auquel il eut été facile de prendre une revanche, au moment de voter les dépenses facultatives. De Rambuteau fil preuve d'une incontestable habileté, en cherchant, non à imposer ses vues, mais à flatter Tamour-propre de ses contrôleurs, par la perspective de résultats dont le mérite réfléchirait sur ceux qui les auraient d'avance appréciés.

Grâce à cette tactique, tous les services édilitaire

furent 1 objet d'une constante solIicitude,el les pians d'amélioration tracés par Chabrol s'exécutèrent, aussi conoplètement que le permirent les ressources demandées aux contribuables, dans les mêmes limites qu'avant 1830, malgré la suppression de la ferme des jeux et l'accroissement du fonds nécessaire pour amortir un nouvel emprunt.

SeocMide RèpuUiqiie