CHAPITRE PREMIER

OROAMSATION BT FONCTlO^NEMBhT DU CORPS IfUMClPAL

L'an des principes foudamenlaux^que proclama le Goovernemt'nl provisoire de 1848, ce fut la remise en honneur du suffrage universel (534), établi, jadis, par l'Assemblée législative t^o35'sel que la Convention ne crut pas possible de maintenir ^536).

Cette mesure parut avoir pour conséquence la dissolution du Conseil généi^l de la Seine et du Conseil municipal de Paris (,537). Elle ne pouvait se justiGer que par un sentiment de déférence, envers le corps électoral agrandi, dans d'énormes proportions, et vis-à-vis duquel l'Assemblée départementale ou communale ne représentait plus qu'ui

minorité, désormais sans qualité pour conférer un mandat public.

En attendant que l'expression des suffrages civiques eût été provoquée, il fallait pourvoir à l'administration journalière. Garderait-on deux préfets, comme en 1830 et en 1834 ? Séparerait-on les pouvoirs départementaux et municipaux? Ces questions furent, à coup sûr, agitées, au sein des Conseils du Gouvernement; la décision acceptée fut un compromis destiné à maintenir l'organisation antérieure, moyennant des changements, d'ailleurs éphémères, dans les titres. Le préfet de la Seine absorbait le rôle de maire central, pour Paris,; on fit en sorte, au rebours,qu'un maire de Paris exerçât toutes les fonctions municipales et départementales, y compris la police (538); qu*il relevât, d'une manière directe, du Gouvernement, et ne dût que « s'entendre » avec le ministre de l'intérieur, au sujet de la police, sauf à en référer à leurs supérieurs communs, dans le cas de désaccord (539).

Deux « délégués », choisis par un vote tumultuaire, s'installèrent, rue de Jérusalem (540); l'un d'eux démissionna bientôt (541); Garnier Pages, Maire de Paris, en profita pour faire savoir, par le Moniteur, à la date du 29 février, qu'il avait « délé-

\è 9, k l'administration de la police^ Caussidière,

qui, resté seul en possession de Tautorité effective, ne se soucia nullenient d'une investiture destinée à constater la subordination hiérarchique qu'il repoussait.

Le retour à l'unité fut suivi d'une restitution, à la préfecture de police, de son indépendance et de ses attributs (542).

Tandis que l'autorité se condensait, d'un côté, elle semblait, de l'autre, se désagréger, par Tinstitulion d' « adjoints au Maire », dont le nombre alla en grossissant (543), quoiqu'on n'eût, ni défini le rôle de ces auxiliaires, ni expliqué le besoin d'en étendre le cadre.

Il esta peine besoin d'ajouter que toutes les personnalités choisies se recommandaient par des antécédents politiques, mais non par des connaissances professionnelles (544).

Sans se préoccuper du caractère législatif ou administratif des actes qui avaient modifié la qualification du premier magistrat municipal, Eugène Gavaignac, chef du pouvoir exécutif, rétablit le litre de t préfet de la Seine », qu'il conféra, successivement, à Trouvé Chauvel (545), puis à Recurt (546).

Celui-ci, dès l'installation de Louis- Napoléon Bonaparte, comme président de la République, fut remplacé par Berger, que ses antécédents dési-

gDaieot, du reste, aux préférences du pouvoir central (547).

Trois magistrats de police s'étaient succédé, pendant qu'Eugène Gavaignac dirigeait le gouverneaient (548) ; en même temps que Berger entrait à l'Hôtel de Ville, le colonel Rébillot fut nommé préfet de police (549).

Il ne resta pas une année en fonctions et, fait sans précédent, eut pour successeur le chef de la police municipale, Cartier (550).

Deux semaines avant qu'on eût effacé, à nouveau, une qualification, qui n'était déjà plus exacte, depuis que la € préfecture » de police avait repris sa dénomination, l'Assemblée Constituante remit en vigueur le système d'un corps délibérant nommé par le gouvernement (551). 11 est vrai qu'elle n'eut recours à cet expédient qu'afin de combler provisoi^ rement (552) une lacune choquante, car, au lendemain des journées de février, les hommes politiques qui avaient assumé le pouvoir, placés entre des scrupules et des appréhensions, investirent le Maire de Paris et le préfet de police du soin de régler leurs budgets et comptes respectifs (553), l'ancien Conseil municipal ayant disparu et Téleclion d'un noilveau conseil, appelé à siéger avant le Parlement, étant de nature à offrir des dangers.

Quoiqu'il eo soit, cinq mois après la révolulion de février, Paris retomba sous le régime antérieur à 1834, et il devait y demeurer 23 ans.

Le seul moyen de pallier cette réaction consistait à obtenir le concoui's de notabilités dont la présence, parmi les membres de la commission départementale et municipale, fût une garantie, pour les intérêts à sauvegarder: le général Cavaignacsut faire un recrutement judicieux, dans son ensemble (554).

L'examen des mesures accomplies met en relief le :^le et Tintelligence déployés, pendant trois ans et demi, par le corps délibérant qui tint lieu d'Assemblée communale et dont le rôle fut très délicat ; en effet, au début, il était difficile d'engager ravenir,de concevoir des projets importants, lorsqu'une loi prévue pouvait inopinément mettre Qn à une mission réputée temporaire; plus tard, on vit que le législateur et le gouvernement ne se souciaient plus de faire cesser l'état transitoire créé en 1848; mais, alors, une responsabilité morale pesait, d'autant plus lourdement, sur les membres de la commission que leur origine non élective les laissait sans moyens, pour se pénétrer des vœux de la population, sauf dans les cas où les lois et règlements prescrivaient une enquête publique. L'obligation d

faire autoriser^ dans une fornie solennelle, les emprunts> surtaxes d'octroi el impositions extraordinaires couvrit, aussi, l'Assemblée locale qui, en dehors de ces objets exceptionnels, s'inspira, d'ailleurs,des traditions établics,que d'anciens conseillers municipaux électifs, rappelés au sein de la Commission, surent maintenir.

Ces circonstances combinées portèrent à reprendre et poursuivre les projets admis, avant 1848, et dont Texécution avait été suspendue par la force des choses.