Lettres patentes d'août

70. Id., M. 1409 (Polit Pont); juillet 1414 (Pont Notre-Dame). — V)f aussi Lollres patentes du 27 avril HiOl (Pont-Neuf); Kdit de septembre 1786 (Pont de la Concorde).

71. Lettres patentes des 16 novembre 1358 et 12 août 1405. Quelques historiens ont admis que la Ville était propriétaire (le l'enceinte établie sous le règne de Philippe-Auguste. Mais riilchevinage n'invoqua point cette légende : il excipait des

Leltres de 1358 comme de son plus ancien titre (Arch. nat., Q',ii03-07); postérieurement, plusieurs actes de la puissance souveraine reconnurent, un xvi<* siècle, que les murs et remparts dépendaient du domaine communal (V., à ce sujet, notre monographie sur le Parloir aux bourgeois).^ Lorsqu'on eut agrandi la Ville, au moyen du traité avec îiC Harhier, Louis Xlli disposa des terrains désaiîectés ou vagues, en faveur non seulement de renlroproneur, mais de hauts personnages, tels (fue le cardinal de Richelieu, le garde des sceaux Séguier et le grand fauconnier de Luynes, ou môme d'obscurs particuliers (Arch. nat., Q', ii03-07). — Néanmoins, les droits de la Ville, sur les fortifications, furent expressément consacrés par Lettres patentes de septembre 1636 et, sous la régence d'Anne d'Autriche, par un arrêt du Conseil du 7 décembre 1646. Kn outre, un Kdit d'avril 16i5 ayant révoqué tous les dons de terrains non enregistrés au l*arleuienl, des Lettres interprétatives du 7 décembre suivant déclarèrent cet Edit inapplicable aux terrains qui, en 1636, avaient été maintenus à la Ville. Mais, après Textension de la Ville, en 1672, le Trésor ût argent des superficies que recouvraient les anciens remparts; un arnU du Conseil du 31 octobre 1674 réserva, pour cette assemblée, tous les litiges. D'autres arriHs des 13 avril 1676, 26 juin 1677,24 septembre 1678 et 26 avril 1681 proclamèrent biens de la couronne les emplacements des ouvrages déclassés.

72. Lettres patentes du 16 novembre 1358. — V., dans le même sens, arnU du Conseil du 6 novembre 1()04 (l'un des Kchevins lenaut les comptes, l'autre les ])iùces justiiica-

tives) .