Id., 27 mai

78. Ordonnance de février 1415 (art. 3, 4, 106, 304, 495 et suivants). — Voir aussi : 1® Arrêt du Conseil du 18 octobre 1670 qui, malgré les termes généraux de l'Ordonnance craoflt 16()9, sur les cuix cl fonMs, cl en s'appuyant sur celle de 1415, maintient les Prévôt des marchands et Echevins dans la connaissance, en premier ressort, de tous procès relatifs à la navigation sur la Seine et ses affluents, <( pour raison des marchandises et denrées destinées à l'approvisionnement de Paris » ; 2o la grande Ordonnance de décembre 1072 abrogative de celle du xv^ siècle ; 3° les arrêts du Conseil des 6 septembre 1675 et 19 avril 1721 dans le même sens ; 4" Tarrêt du Conseil du 29 août 1682 revêtu de Lettres patentes du 20 décembre (contentieux des droits de péage sur la Seine et l'Oise dévolu à l'Echevinage).

79. Lettres patentes des 14 septembre 1418 et 17 octobre 1438. — Antérieurement et depuis le xiii« siècle, le guet auquel étaient assujettis les bourgeois ne dépendait que du Prévôt de Paris; voir, h ce sujet: 1" Olim^ !•' volume, f» 144, arrêt du 15 juin 1265 ; 2° fiivre des métiers, édition de TiCspinassc et Honnardot.