Id., 25 octobre

88. Arrêt des présidents do la Cour du 26 octobre 1409 pendant la vacance de TEchevinage : remplacement des officiers municipaux, alors en fonctions, par une commission dont les magistrats désignent les membres, afin de pourvoir c aux affaires urgentes et nécessaires de ladite Ville, à la recepte et distribution des deniers d*icelle, ainsi qu'ils verront eslre à faire, par raison, le tout par manière do provision et jusques à ce que, par jxislice, aiilreuicnt en soit ordonné ». — llefus des personnes désignées; le conseiller Martin de Uellefaye « leur a fait commandement, de par le Roy, qu'ils acceptassent... en leur signifiant, s'ilz... cstoient reftusans, qu'il les y contraindroit, par toutes voyes et manières, dues et raisonnables ». Les récalcitrants se soinnirenl.

89. Voir dans le Bulletin du Comilé des travaux hintoriques (section des sciences économiques et sociales y année 1897, Congrès des Sociétés savantes)^ notre mémoire sur les Progrès de la distinction des pouvoirs, depuis leXV^ siècle.

90. Lettres patentes d'avril 1515, sur la juridiction échevi-

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nale ; autres des 27 décembre 1546 et 15 octobre 1547 ; jugements exécutoires, nonobstant opposition ou appel, jusqu'à IG livres (63 fr. de notre monnaie et, avec le pouvoir effectif de Targent, 300 fr. environ) ; autres du 20août 1550 ; contestation sur le flottage des bois; autres du 24 octobre 1563; procédure sommaire pour vider les différends portés devant TËchevinage.

1)1. Lettres patentes d'avril 1515, suivies d'une foule d'autres ayant le môme objet; la faveur accordée n'avait d'effet que pour un temps fixe ; consulter, notamment: Lettres des 4 octobre 1595, 30 novembre 1611 et 26 mai 1617 (Archives nationales, K. !MM et 962).