Arrêt du 9 janvier 1500 ; deux robes annuelles estimées

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chacune 48 livres parisis ou 60 livres tournois ; c'était donc une somme équivalant à GOO fr., et, avec le pouvoir edectif do l'argent, 7.000 fr. de nos jours ; — autre avvèi du 28 février suivant (gages ordinaires et gratilica(ions).

84. Mômes arrêts.— Celui du 9 janvier 1500, renouvelé plusieurs fois, notamment le août i556, contient défense aux Prévôt des marchands et Ëchevins d'appliquer à leur prolU la vente des offices ; ce principe fut consacré par : i" Lettres patentes du l«i murs 15^15; 2*' Kdit de décenihre KiOiqui réunit les offices au domaine communal.

85. Lettres patentes de mars 1408 portant que les arrêts de la Chambre des comptes, sauf en cas de plaintes, ne peuvent être cassés que par le Roi.