Archives nationales, K. î

158. Archives nationales, K. 993, no 147% lettre de cachet du l3aoiH1763.

159. lo c L'élection des Echevins, disait-on, a lieu sous l'autorité immédiate du roi, qui reçoit le scrutin, pour Tagréer et confirmer ; 2® Tinterprélation des arrêts du Conseil n'appartient qu'au souverain en son Conseil ; 3** les choses ne sont plus entières, puisque les six corps ont saisi le roi ».

160. Arrêt avant faire droit du 5 juillet 1765, qui ordonne de provoquer des lettres déclarant si l'intention du monarque f est que... les électeurs puissent choisir indistinctement, parmi les plus notables citoyens », ou que, c pour remplir, soit l'une des... places d'Echevins, soit toutes les deux, les électeurs soient tenus de choisir un ou deux sujets dans quelque ordre particulier de citoyens, par préférence à tous autres».