Edit de mai 1551 (art. 4). IVaprès celte loi, un Quar

NOTKS î)!-: l/INTRODIlcnoN 15»

tenierélu Echevin devait se démettre, avant qu'on portât le scrutin au roi, et il était pourvu, sur-le-champ, d'un successeur:

174. Consulter, à ce sujets, dans le ¥ volume imprimé des délibérations municipales :

i^ Arrêt du Conseil privé du 16 août 1554 (délai de 2 mois îi Pollnrin, pour tiplnr) :

2" Frocès-vcrbaux des séances de TEchevinage, des 19 et 20 septembre, contenant la requrte de Pellerin, sa récusation d'un Echevin et les décisions qui valident la récusation, mais rejettent la demande principale ;

îl" r/arn>t du Conseil privé, revêtu de Lettres patentes du %\ octobre \IV6\. pour ordonner qu'il soit procédé à une nouvelle élection d'Echevin.

175. Lettres patentes du 19 août 1556. — Comme Nicolas Lescalopier, bénéficiaire de la résignation, n'avait pas 30 ans, le procureur général au Parlement se pourvut devant la cour, qui^ par un arrêt du 26 juin 1556, annula Tncte (le rEchevinage acceptant la transmission opérée. Les lettres patentes du 19 août autorisent Jean Lescalopier à reprendre son état de quartcnier, et le préambule consacre la possibilité de la résignation^ qui n'avait pas été admise pour Pierre Pellerin.

D'autres lettres du 24 mars 1582 accordèrent à Nicolas Bourgeois la faculté de reprendre son état de quartenier,a/iré« son temps fV Echevinafie (Archives nationales, K. 1013).

175 Arrêt du Conseil du 16 août 1551; il accordait à Pierre Pellerin un délai de 2 mois, pour opter entre TEchevinage et rétat de quartenier.

176. Elections, comme Conseillers, de Pierre Violle (27 septembre L532) et lie Charron (20 décembre L%72). l'un etlau- Ire PréviMs dos marchands; de (îcrvnis liarcher(L'hnai \t\X\). et Jean ncrthélcniy (28 novembre i533), Echevins.

4S6 lllSTOIRh: ne L'ADMINISTRATION PARISIRNNI-

177. Voir i® Registres I! et suivants des délibérations; notamment, aux dates des 18 ao(^t 4530 et 15 février ir)37, les décisions de principe constalanL radmissihilité de ces arraiii^ements ; il fallait qu*ils eussent lieu au profit de personnes (c capables » et n'exerçant pas une fonction incompatible avec celle de Conseiller.

â* L'IDdit de février 1623 qui consacre ce droit.

i78. Edit de février 1G33.