Arrêt du Conseil du 12 mars

247. i<:dit d'août 1707 (droits dits du petit octroi); héchiration du 17 décembre 1747 (rachat du prélèvement de 20 0/0, au profit du Trésor, sur les droits perçus, à titre fiscal, par la ville).

248. Pour le xvie siècle, consulter les registres imprimés des délibérations ; au xviii<^ siècle : Edils de février 1704 et octobre 1705 (Droits des inspecteurs aux boucheries et aux boissons); Déclaration de mai 1706 (Doublement avec 1/10 en sus); Edit d'avril 1707 (Droits des contrôleurs du jaugeage) ; Déclaration du 16 août 1733 (Droits des routeurs, chargeurs et déchargeurs de vins et liqueurs) ; Edit de juin 1741 (Droits des jurés, vendeurs, contrôleurs, courtiers, commissionnaires, jaugeurs et mesureurs de vins et liqueurs) ; ICdit d'août 1744 (Droits des essayeurs, contrôleurs, visiteurs, commissionnaires d'eaux-de-vic )

249. Déclarations des 9 juillet et 18 décembre 1758 (Droits sur les vins et alcools, créés par Edits de décembre 1743 et prorogés par Déclaration du 7 juillet 1756).

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250. Archives nationales, 11', 4858 ; avis du 31 octobre 1740.