Arrêt du Conseil privé du 9 mars

327. La compétence de TEchevinage, sur cet objet étranger à ses anciennes attribution, fut consacrée par un mandement royal du 24 mars 1572, relatif au dégagement des abords du marché Saint Jean (Arch. nat., K.K. 1013) — V. registres des délibérations : 20 août 1503, 2 octobre et 10 novembre 1505, février 1572 ; arrêts du Parlement des 29 mars et 2 octobre 1505.