Lettres patentes du 18 janvier 1551 (Oise et Marne

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Arrêts du Conseil des 22 novembre 1768 et 3 juillet 1569 (Yonne) V. aussi arrêt du 12 septembre 1769 cassant un arrêt du Parlement qui faisait obstacle à Texéculion des travaux.

3«i7. 11 y eut continuation de ce niouvenient, sous le règne d'Henri lY ; consulter, \esLHlres mmit;^ de ce prince (28 avril 1608 et 11 septembre 1609). dans\es Documents inédits relatifs à l'histoire de France.

338. Ck)nditions arrêtées au Conseil, le 9 octobre 1631, avec Pierre LMdou, secrétaire ordinaire de la cliauibre du roi ; (agrandissement etnouvetleclôturedes faubourgs Saint-llonoré et Montmartre, la ville Neuve) ; arrêt du Conseil du 31 décembre 1632, résiliation; Traité et Lettres patentes du 23 novembre 1633, substituant Froger, qu'une déclaration notariée^ du même jour, révéla comme prête-nom de Le Barbier, maître d'hôtel et secrétaire du Roi(Arch. nat., 0', 1103-1106); arrêt du Parlement du 5 juillet 1634 qui enregistre le traité avec des clauses modificatives ; arrêt du Conseil du 12 août, qui casse celui de la Cour ; lettres patentes du 17 chargeant les commissaires désignés au traité de 1633 du jugement des contestations ; Arrêts du Conseil des 10 avril 1641 et 14 février 1643, portant approbation d'un sous-traité entre Le Uarbier^ Massonnet et autres, puis défense aux officiers municipaux do troubler les acquéreurs de terrains abandonnés h IjC Barbier^ par le contrat de 1633 avec Froger ; Arrêt contradictoire rendu au ConseiL le 28 août 1655, enire la Ville, Le Barbier et, après sa mort, les syndics de ses créanciers, sur l'opposition de FEchevinage, qui voulait empêcher de bâtir sur les terrains concédés à rentrepreneur ; l'arrêt décide qu'on ne pourra construire qu'à 8 toises des murs de la Ville^ l'espace grevé de cette servitude devant rester à l'état de cours ou jardins.

Deux Déclarations des 31 août 1627 et 20 mars 1633 avaient renouvelé la défense de bâtir uu delà des bornes fixées pour

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marquer les limites extrêmes des faubourgs ; un arrêt du Conseil du 26 janvier 1638 ordonna d'en planter de nouvelles.

339. Sur la réunion, au territoire parisien, du faubourg Saint-Jacques, consulter notre étude sur le Parloir atix bour^ geois. Les défenses portées en 1638 ayant été méconnues, un arnU du Conseil d'Ktat du 18 janvier 1070 ordonna de représenter les permis de bâtir au delà des bornes établies 32 années auparavant ; puis, une Déclaration du 26 avril 1672 consacra le maintien des bâtisses irrégulières, en imposant la cbarge de payer 1/10 de la valeur vénale des édifices à conserver. — Voir, Arch. nat. 0*, 1120, les cinq rôles nominatifs arrêtés, en Conseil des linances, les 20 septembre et 19 novembre 1672, i mars, 7 septembre et 16 décembre 1673 ; ils s'élèvent, ensemble, h 3.082.335 fr. de notre monnaie, déduction faite du montantdesmodérationsaccordéessuivantdeux autres rôles des 23 septembre et 26 décembre 1673.

Par un arrêt du Conseil rendu le 7 août 1714,11 fut interdit de bâtir plus près que 10 percbes (58 m. 45) en dehors des remparts, sans permission du l'révot des marchands etËchevins. De plus une Déclaration du 30 juillet 1672, renouvelée par celles des 18 juillet 1724 et 16 mai 1765 prohiba toute ouverture de rue dans les faubourgs.

340. Une « décision » royale du 23 janvier 1785 autorisa Tenceinteditedes Fermiers généraux, qui subsistajusqu*e 1860 et donna lieu à des arrêts du Conseil des 7 septembre et 25 novembre 1787. 18 juin 1888, 4 octobre 1789. Celui du 25 novembre 1787 suspendit les travaux, dont la reprise fut ordonnée le i octobre 1789.