Lettres patentes du 7 avril

370. 1d. IVautres lettres patentes du 8 octobre 1707 imposaient la translation de la caserne alfectée, r. de Beaune, à la V^ compagnie des Mousquetaires et c'était la Ville qui devait en faire les frais ; mais elle obtint d*autres Lettres du 10 janvier 1716 qui la dispensèrent de l'opération.

371. Arrêts du Conseil des 7 juin 1670, Il mars 1671, 15 juillet 1673, 4 novembre 1684 et 7 avril 1685.

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372. Leltres patentes de juillet 1676, précédées d'arrêts du Conseil des !«»• juillet 1069, \^^ décenibre 1670, 22 avril, 26 juillet, U octobre et 20 novembre 1671, 6 juin, 2 octobre et 3 décenibre 1672, 13 mars et 23 juillet 1673, 30 mars 1674 cl 29 janvier J676, qui homologuèrent les plans de certaines rues. Sous les règnes dMlenri IV et de Louis XllI, de précédents arrrls avaionL ordonné Télargissemont de quelques voies, mais en laissant au Grand-voyer le soin de tracer les lignes séparalives avec les héritages riverains