Depuis Palais-Royal

376. Arrêt du Conseil des 27 janvier 1688, 18 octobre 1704 et 23 août 1707.

377. Id., 22 mars 1701, 3 juillet 1703, 4 et 10 octobre 1704, 19 avril J706. Jf» février cl 23 aoiH 1707, 29 avril 1710, 14 mars et 10 juillet 1713 (quartiers Gaillon, des Invalides et Montmartre).

378. P» Brevet du 15 septembre 1651 à Geoffroy Bocquet et arrêt du Conseil du 29 janvier 1653, pour le règlement des indemnités ;

2» Lettres patentes de mai 1655 à de Montcheny ; le Parlement ordonna de les communiquer au Bureau de la Ville qui, le 22 décembre, émit, devant le Conseil d'Etal, un avis favoble, sous condition d'appliquer aux besoins de la Capitale les deux tiers du volume d'eau recueilli ;

3* Lettres patentes de septembre 1666, en faveur de Claude Hegnaut. de la Fontaine, écuyer du duc d'Enghien et du prince de Condé, avec un associe, Hector Boulroue, sieur de Bourneuf, Tun des entrepreneurs du canal de Briare.

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