Kdit de juillet 1767 (art. 2 et

431. En fait, dans les conjonctures graves, on avait depuis longtemps coulume de convoquer, à l'Hôtel de yille,de grandes assemblées où siégeaient les chefs et principaux membres des Cours souveraines, (reg. des délibérations); mais les résolutions prises n'avaient que le caractère d'avis subordonnés à l'appréciation des Prévôt des marchands et Echevins, pour la convenance de les provoquer, le choix des personnes appelées et la suite à donner aux opinions exprimées; l'Edit de 1767, au contraire, spécifiait les objets à traiter en Conseil et ce sont les actes de ce Conseil qui étaient soumis au gouvernement.

NOTh^S \m L'INTaODUGTION 19.1