L. 22 décembre 1789-8 janvier

.530. Décret du 11 juillet 1792.

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531. Voir, dans les inventaires d'archives départementales, série G., des renseignements curieux concernant les milices bourgeoises, en province, où des Edits de 160i et 1708

«avaient institué des offices vénaux, pour le commandement de ces troupes auxiliaires. La grande ordonnance militaire du i^f mars 1768 porte (litre XXX. art. le et 2) que les rassemblements d'une milice ne pourront avoir lieu sans permission du commandant de place, à (pii elles seront subordonnées, dès qu'on les aura emploj'ées au service de la place.