Loi des 3, 4, 5-28 août

534. Décret du 10 septembre 1790. — Depuis lors, la Convention rendit plusieurs décrets sur rapprovisionncmenl de Paris ; voici la date et Tobjet de chacun d'eux :

1. 27 novembre 1792; comités d'agriculture et des subsistances chargés de faire un rapport sur les moyens d'approvijBionner la Capitale ;

2. 15-16 ao^t 1793 ; réquisitions aux propriétaires, dans les départements ;

3. 5 septembre 1793; ordre de rendre compte des mesures prises ;

4. 11 septembre (loi du maximum, section 2, art. 24) ; pendant la guerre, Paris aura son approvisionnement assuré comme les places de guerre et les armées.

Depuis le séquestre de la municipalité par l'Etat» on trouve encore les divers actes ci-après :

1. Décret du 13 pluviôse an ill. A défaut de moyens amiables, droit de réquisition ;

2. Décret du 23 germinal an lli. Barras nommé près la force armée destinée à protéger l'arrivage des grains pour Paris :

3. Décret du 14 floréal an IlL Nomination de représentants chargés de diriger l'approvisionnement de Paris en combustibles ;

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4. Décret du ier prairial an 111. Unification de qualité du pain ; farine employée exclusivement à des aliments simples et sans apprêts.

5. Décret du 7 vendémiaire an IV. Art. 4. Dispense de vendre les céréales dans les marchés, si l'on a une commission des agents généraux des subsistances de Paris.

0. Arrêté directorial du 1G brumaire an IV. Annulation de tous permis des agents pour rapprovisionncment de Paris.

r>:m. Décret du 6 juin 1790.

Il n'est donc pas exact de dire, avec M. Louis Passy {Frochot, préfet de la Seine) y p. 332 :

« Dès le commencement de la Dévolution, on avait reconnu que les dépenses locales de la commune de Paris élaicnl, en même temps, les dépenses générales de la llépuhliqne (?) et que U surfins (?) de ces dépenses locales devait être acquitté par le Trésor national ».