Loi du24aoin

569. Arrêté directorial du 27 ventôse an V, rendu pour assurer l'exécution de la loi du 15 germinal an IV, laquelle promettait à rinstitut de France une bibliothèque, sans dire que cet engagement serait rempli en commettant une spoliation. Consulter, à ce sujet, dans V Introduction à l'Histoire deParis^ p. 495 et suivants, les pièces extraites des Archives nationales, F'^ 120».

570. Le 44 brumaire an VU! ; une loi antérieure du 40 thermidor an V avait déclaré que Tlle des Cygnes, élant affectée h un service public, ne devait pas subir l'aliénation.

Le Domaine était-il dans le droil commun vX contraint de céder ou louer à la Ville remplacement bâti affecté au débit des denrées? Pouvait-il, au contraire, nonobstant la loi du 1®' décembre 4790, exploiter un établissement à usage public et classé parmi les services communaux ?

Cette question délicate méritait examen; mais on trouva

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plus simple de ne pas Taborder. Quant aux marchés n'appartenant point à l'Etat^ celui-ci n^avait aucun titre pour les mettre sous son séquestre.