L. 29 nivôse an V

561. Archives nationales, F,*1I,1 ; lettre du 9 pluviôse anV.

5G2. Lois des 29 nivôse an V (200.000 fr. par décade) et 4 prairial an Vi (autorisation aux administrateurs de retenir 1/5 dn produit des contributions directes). — Cette dernière loi donna lieu, devant le Conseil des Anciens, à des débats intéressants ; Veriiier (du Doubs), rapporteur, soutient, comme les administrateurs du département, que la présence des pouvoirs publicsà Paris imposait des dépenses qu'il n'était pas équitable de faire payer aux seuls contribuables de la Capitale; Lecoulteux ajouta que les grandes villes avaient été empochées, par les événements de la Révolution, de rembourser leurs dettes ; c il serait peut- être sage de n'en plusparler • ajouta l'orateur. Depeyre combattit, avec virulence, le projet voté, le 23 floréal, par le Conseil des Cinq Cents; Paris devait déjà beaucoup à l'Ëtat ; Benezeck avait ramené de 15 à 9 millions les dépenses municipales; Lacué parla dans le même sens et se plaignit de ce que la loi du 29 nivôse an V n'eût pas été exécutée, par TadministratioD locale, qui n'osait fixer les

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besoins réels ; il demandait qu*on produisit le travail de Benezech.

563. Loi (Iu27 vendémiaire an Vil. — i"'' rapport an Conseil des Cinq Cents,par Aubert (iâ fructidor an VII) ; 2« rapport d'Aubert (27 fructidor); adoption (même jour) ; rapport défavorable au Conseil des Anciens, par Renier (Il vendémiaire an VII) ; rejet de la résolution des Cinq (^ents (même jour) ; Z^ rapport d*Auhert (!â4 vendémiaire); adoption (même jour); dépôt et délibération d'urgence^ le 27, au Conseil des Anciens.

564. Arrêté du 8 pluviôse an VII approuvé le 2t),par le ministre de rintérieur, en vertu d*un règlement directorial du 27 brumaire même année.