CHAPITRE XI

La législation agricole, les marchés, la douane au XVIIIe siècle.

Dans le travail qui procède , nous avons dû nous tenir dans des généralités et fouiller de nombreux ouvrages pour recueillir de rares indications sur les premiers âges de l'agriculture savoisienne.

Ce n'est qu'à partir de 1723 qu'on trouve dans les actes du gouvernement quelques mesures législatives ou fiscales qui touchent d'une manière indirecte aux intérêts de l'agriculture.

Nous allons donner un aperçu de ceux de ces documents qui ont un intérêt historique.

De 1723 à 1721 , le gouvernement sarde fit faire le recensement de la population delà Savoie, elle était alors habitée par 337,1 Si personnes des deux sexes.

En 1729, parurent les Lois et Constitutions de la royale Maison de Savoie; une partie de ce remarquable ouvrage est consacrée aux intérêts agricoles. Frappé delà dépopulation de nos campagnes, le législateur accorde des exonérations importantes d'impôts aux pères de douze enfants, et un arrêt du Sénat de Savoie, du 5 juillet 17130, étend cette exemption même aux charges municipales.

Le titre n prononce des peines sévères contre ceux tjui dérobent des fruits ou qui préjudicient aux recolle-.

Le titre vu du livre VI est consacré à la législation qui régit les cours d'eau , aux charges imposées aux riverains qui veulent les détourner de leur cours naturel

pour l'irrigation des prairies ou pour faire mouvoir des usines.

Le titre vm du même livre prescrit l'entretien des grandes routes et des autres chemins et détermine les droits des aboutissants.

Le titre ix traite des obligations des propriétaires des bois et forêts : après leur avoir fait un devoir de consigner à l'autorité l'état de leurs propriétés boisées, le législateur défend non-seulement de défricher , mais encore d'abattre tout ou partie d'une futaie sans en avoir reçu l'autorisation ; il se réserve en outre le droit d'empêcher la sortie des bois et même des charbons; plus loin, il prohibe l'introduction des bestiaux et surtout des chèvres dans les jeunes taillis et détermine le rayon forestier dans lequel il n'est pas permis d'allumer des feux.

Un règlement sur l'exploitation des forêts parut quelque temps après, le 31 août 1730.

Le législateur aurait pu étendre ses prescriptions à bien d'autres sujets agricoles, au lieu de s'occuper des seules questions qui demandaient par leur importance une solution immédiate.

La plus grande satisfaction donnée à cette époque aux intérêts agricoles fut san's contredit la péréquation du cadastre de 1738; sa mise en vigueur consacra le droit de propriété basé sur la possession.

L'année 1770 fut malheureuse pour la Savoie. La récolte se trouva inférieure aux besoins du pays et les bestiaux furent atteints d'un mal contagieux que sa facilité à se propager d'une étable à une autre avait fait appeler chancre volant.

Cette maladie occasionna assez de dommages pour que le Sénat de Savoie s'en émut; par son manifeste du 5 dé-

cembre 1770, il prescrivit certaines mesures conservatrices pour préserver les troupeaux de la contagion en môme temps qu'il indiquait les moyens de guérir le mal.

L'année suivante, Charles-Emmanuel ni fil une obligation à tous les cultivateurs de déclarer annuellement le produit do leur récolte. Cet édit royal, qui porte la date du 10 août 1771 , avait pour Imt de faire connaître de bonne heure l'état de la récolte ; si elle se trouvait insuffisante, le Sénat de Savoie prohibait la sortie de grains; de son côté, le gouvernement ordonnait desappi visionnements pour suppléer à la disette des subsistances et prévenir la lamine.

Cette sage mesure était indispensable à l'époque donl nous parlons, l'état des routes nécessitant un temps considérable pour le transport d'une denrée aussi encombrante que le blé.

La ville de Chambéry , à l'imitation de la plupart des cités un peu importantes, dans le but d'arrêter la cherté croissante des déniées, se détermina à en fixer le prix marchand ; ce tarif s'appliquait surtout à la viande , au vin et aux chandelles de suif et de cire.

Le recueil Gorin enregistre à la date du 23 décembre 1771 la première ordonnance syndicale de la ville de Chambéry sur cet objet; la dernière est du 21 décembre

L'usage de taxer les denrées alimentaires est très ancien , on le pratiquait déjà à Rome 203 ans après sa fondation, et on voit Jules-César pendant sa préture urbaine , 03 ans avant l'ère chrétienne , eu faire usage pour s'attirer l'affection du peuple.

La taxation des denrées n'a jamais produit L'effet qu'a-

vaiten vue leurs auteurs, tandis qu'elle a souvent empêché l'approvisionnement des marchés.

Il est évident en effet qu'à moins qu'un producteur ne soit forcé de conduire ses denrées sur un marché déterminé, il choisira toujours celui où on les payera le plus cher. Si donc la taxe est trop faible , on abandonnera l'approvisionnement de la ville; si elle est au contraire au-dessus de la valeur réelle , on forcera à payer trop cher ceux qu'on voulait protéger. Mais reprenons l'énumération des mesures prises dans l'intérêt de l'agriculture.

En suivant la date des faits , on trouve en 1772 un édit autorisant la création d'une Société d'agriculture à Chambéry; nous reviendrons sur ce fait important de l'histoire de notre agriculture.

Par une patente spéciale du 13 novembre 1773, Victor- Amédée III , qui, depuis peu, était monté sur le trône, crut devoir modifier l'édit rendu en 1 5o9 par Emmanuel-Philibert sur le ban des vendanges ; le règlement qui en fait l'objet fut mis en rapport avec les changements survenus dans l'état social et politique du pays , par suite de l'abolition des privilèges ; l'article autorisant le propriétaire à tuer le bétail qui s'était introduit dans sa vigne et quelques autres furent abrogés.

Un manifeste du 1er mars 1777 créa des haras de chevaux dans les différentes provinces de la Savoie ; le règlement qui y faisait suite avait pour but d'encourager l'élevage , d'agrandir la taille des chevaux du pays, afin de les approprier au service de l'armée.

Deux années après, en 1779, le roi, qui désirait se rendre compte de l'état et des besoins de l'agriculture de la Savoie, fit parcourir et étudier nos diverses provinces par un conseiller d'État; Grillet nous apprend que

ce délégué , dans son rapport au souverain , insistait sur la nécessité d'améliorer les routes, d'autoriser la sortie des divers produits du sol, surtout des licstiaux, alin de permettre aux cultivateurs d'augmenter leur capital d'exploitation, qu'il trouvait tout à fait insuffisant.

Comme on le voit par l'énumération que nous venons de faire des manifestes , des «'-dits et des lois, le souverain, (iui avait conquis sa liberté d'action par l'abolition de la Féodalité, comprit qu'il devait encourager, protéger et développer l'agriculture qui, alors comme aujourd'hui, était la principale source de richesse de la Savoie.

Cette protection, ces encouragements, qui paraissent si peu importants aujourd'hui , eurent cependant une heureuse influence sur le développement progressif de notre agriculture , sur l'état social de ses exploitants.

Jusqu'à ce moment, l'homme de guerre dédaignait les travaux des champs , qu'il considérait comme avilissant celui qui s'en occupait; mais dès que cette profession fut exercée par des hommes de condition libre, dès que le souverain se constitua le protecteur des exploitants du sol, on oublia ces anciennes préventions inaugurées et maintenues par la féodalité.

Bientôt, en effet, on vit les seigneurs, qui n'avaient plus à s'occuper de guerre et de tournois, se retirer dans leurs terres , pour se livrer à l'étude et chercher dans l'amélioration de leurs domaines le moyen de réparer les brèches que le séjour des cours avait faites à leur fortune.

Aussi trouvons-nous dès 1772, parmi les fondateurs de la première Société d'agriculture de Chambéry , les hommes les plus instruits , les noms les plus illustres de la noblesse savoisienne.

M. le marquis Alexis Costa de Beauregard , l'un de ses membres, est le premier auteur agricole qu'ait fourni la Savoie , et , malgré les progrès réalisés dès lors , son livre sur la culture des pays montueux est encore aujourd'hui le meilleur et le plus complet qu'on y ait publié.

C'est dans cet ouvrage, c'est dans les écrits de quelques autres publicistes agricoles , dans les annales de nos Sociétés, dans les statistiques, dans les grands travaux d'utilité publique, que nous puiserons des documents pour compléter notre travail.