DÉLITS
Incendie
Insulte i un factionnaire
Levées d'homme» sans ordre du roi.
Meure l'épée i la main dans une place.. . . Miliciens s'engsgeant dans une autre troupe
sans autorisation légale
Militaire arrêté à une demi-lieue d'une garnison du cOte* de l'étranger
Militaire arrêté à un quart de lieue d'un camp
marchant du côté de l'ennemi
iMoi d'ordre (livrer le)
Mutinerie..
Parler haut et crier en marchant en bataille
ou devant l'ennemi ,
Paroles tendantes à la sédition, mutinerie ou
rébellion
Idem, non révélateur
Partisan sans ordres
Pécher dans les étangs ou autres réservoirs
particuliers
Piller de* iKiies, poules, fruits ou légumes. . .
Porteur de fausse feuille de route.
d'un faut signalement
Recéler uo déserteur
Rébellion
Révolte
(Sédition..
Sortir d'une place ailleurs que par les portes
ordinaires
ir d'un camp retranché
— d'une place avec d'autres armes que
l'épée.
rirer des armes à feu sans occasion
— pendant la nuit
romper au jeu...
d'armes, habillement ou — de plomb et de poudre.
Viol..
Voie de fait envers un officier.
— un commissaire des guerres.
— un sous-officier
— avec armes envers un employé des fermes
oie de fait sans armes envers les mêmes. . . .
— d'un homme de service envers son caporal
\ ol d égl ise. ...... .............. .. >.....
— avec profanation
Toi ( tous genres de) excepté les précédents. .
— de prêt et autres envers ses camarades. . .
— d'armes, idrm
— d'outils des travaux du roi
PEINKS.
Mort sans Indication de genre.
Passé par les armes
Pendu
Mort wns Indication de genre.
Galères à perpétuité ,
Galères (cinq ans) .
Pendu
Idem , tdêtn, Idem
percée d'nn fer
i langue chaud. . .
.Mort sans indication de genre.
Idem
Pendu
Verges ,
Idem
Pendu
Galères à perp'tu'lé
Mort sans indication de genre
Pendu
Idem
Idem
ld*m
/ dem ....<•.......,•...,,
Verges et uo mois de prison.
\ f rges. ...... ............
Une heure sur un cbrval de bois pendant un mois. . .
Verges et prison
Galères à perpétuité
Une heure sur un cheval de bois pendant quinze jours.
Pendu et étranglé
Pendu après avoir eu le poing
coupé
Pendu
Mort ou galères à perpétuité.
Mort «ans indication de genre.
Galères à perpétuité
