ADMINISTRATION CENTRALE ET MUNICIPALE
Les assemblées primaires et communales eurent lieu An VI partout les 1" et 10 germinal. (97-17C8)
Les électeurs, réunis à Albi, nommèrent, pour Tadministration centrale, Caraven pour cinq ans, Espérou pour quatre ans, et Dessonville , Marc-Foulcher et Monjol pour trois, deux ou un an, suivant que le sort l'établirait entre eux. Azaîs-Oulès était toujours secrétaire en chef. Daubermesnil, commissaire du directoire, nommé au conseil des Cinq-Cents, fut remplacé par Couchet, un des anciens administrateurs, qui, le 20 floréal, notifia son acceptation à ses collègues près les administrations municipales de canton.
En germinal an VII , Dessonville fut remplacé par Séverac, de Lavaur.
La constitution du 22 frimaire an VIII (12 décembre 1799) établit une nouvelle division de la France en départements et arrondissements et une nouvelle administration , préfets, sous-préfets, conseils généraux, maires et adjoints municipaux. Les citoyens de chaque arrondissement désigneraient ceux d'entre eux qu'ils croiraient les plus propres à gérer les affaires publiques ; cette liste de confiance contiendrait le dixième des citoyens ayant droit de voter ; dans cette première liste communale seraient pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Les citoyens compris dans les listes communales désigneraient également un dixième d'entre eux qui formeraient la liste départementale , dans laquelle seraient pris les fonctionnaires du département ; enfin les citoyens de cette liste désigneraient encore le dixième d'entre eux qui formeraient une troisième liste renfermant les citoyens du département éligibles aux fonctions nationales.
La loi du 28 pluviôse donnait au premier consul la nomination du préfet , des sous-préfets , des membres du
1789 conseil général et âv. conseil d'arrondissoment et des maires et adjoints des villes de plus de 5,000 habitants ; les préfets nommaient les membres des conseils municipanx (!fc les maires et adjoints des villes au-dessous de 5,000 habitants. D'après cette loi, V arrondissement de Gaillac comprenait les cantons de Puyoelsi^ Mil/iars, Cordes, Cahusacsur- Vère , Labastide-Montfort , Cadalen , Lisle , Rabastens , Salvagnac, Castelnau-de-Montmiral^ Gaillac et Vaour.
Le 11 ventôse, le premier consul nommait Lamarque préfet du Tarn, et, le 20 germinal, Tadministration centrale procédait à son installation.
Les administrations municipales devaient cesser leurs fonctions le 1" floréal an VIII et le juge de paix devait apposer les scellés sur leurs papiers.
Après les administrations de département et de district et les administrations centrale et municipale, arrêtonsnous sur les administrations des communes qui furent organisées les premières , par l'assemblée nationale , le 14 décembre 1789.
Avant cette époque, les communes étaient administrées par des consuls assistés de conseillers ; les consuls étaient au nombre de deux ou de (quatre, suivant l'importance de la commune. Les consuls étaient nommés, tantôt par le seigneur ou son juge sur une liste de candidats en nombre double présentée par les anciens consuls et les conseillers , et tantôt par le conseil général de la commune ou encor(» par tout le peuple sur la présentation de candidats par les consuls en exercice : alors ils étaient agréés par le seigneur ou son juge qui recevait leur serment.
Les consuls étaient pris dans les différentes classes de la société, dans les divers quartiers de la ville ou de la campagne; il y avait entre eux un rang de préséance. Ils
étaient nommés pour un an et no pouvaient être réélus; 1789 l'époque de Félection variait dans chaque commune.
A la fin du dix-septième siècle, l'institution des offices de maire porta une grave atteinte au régime municipal par les attributions et les prérogatives qui furent attachées à ceux qui en étaient pourvus; cette institution alternativement retirée et rétablie se maimint jus(]u'en 1789.
Un des premiers soins de l'assemblée nationale fut d'organiser sur un mode uniforme les municipalités. Tous les citoyens actifs de la commune, réunis en une ou plusieurs assemblées, suivant sa population, concouraient à l'élection du maire et du procureur de la commune , nommés à la pluralité des voix ; et des officiers municipaux et des notables y nommés au scrutin de liste double. Le maire et les officiers formaient le corps municipal; les officiers étaient au nombre de 3 pour les communes au-dessous de 500 habitants, de 6 pour celles de 500 à 3,000, de 9 pour celles de 3 à 10,000 , etc. Le procureur était chargé de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune. Les notables étaient eu nombre double de celui des membres du corps municipal et formaient avec ceux-ci le conseil général de la commune. Le corps municipal devait s'assembler au moins une fois i)ar mois. Les officiers et notables étaient élus pour deux .ms et renouvelés par moitié chaque année; le maire resterait en exercice deux ans et pourrait être réélu une première fois. Le maire, les membres du corps municipal et le procureur prêtaient le serment de maintenir la constitution , d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de bien remplir leurs fonctions.
A la suite des lettres patentes sur ce décret du 14 décembre, l'intendant du Languedoc, le 10 janvier 1790, avertit tous les consuls de la province de faire procéder à la constitution des nouvelles municipalités.
1790 Les consuls de Gaillac firent publier au prône des messes de paroisse du dimanche 24, et sur plusieurs points de la ville, la convocation, à cet effet, pour le 3 février, à 7 heures du matin, des citoyens actifs des paroisses de Saint-Michel, Saint-Jean, Sainte-Cécile et Saint-
' Laurent dans l'église des pénitents blancs, et des paroisses
de Saint-Pierre, Vors, Laborie, Boissel, Gandastre et Saint- Martin dans l'église des capucins. Les citoyens actifs se réunirent le 3, et la municipalité en exercice, Louis Gharpentier-Dessonville, ancien capitaine d'infanterie, premier consul-maire par intérim; Joseph Petit, lieutenant de maire ; Laurent Bellegarde, troisième consul, et François Taillefer, quatrième consul, assemblée à l'hôtel de ville, y attendait le recensement des scrutins des deux sections. Mais l'élection n'aboutit pas ce jour-là, ni dans la matinée du lendemain, et ce ne fut que dans la soirée, au troisième tour, que Bermond d'Auriac, qui réunit 158 suffrages sur 271 votants , fut proclamé maire. La continuation des élections, pour les officiers municipaux, fut renvoyée au 5 et ne se termina que le 9 par la nomination des dix-huit notables; Georges- Albert de Paulo- Lacroiœ fut nommé procureur. La nouvelle municipalité fut installée le 10.
Après l'élection de Gaillac, citons celle de Montaas. Le 8 février, Maruéjouls, premier consul-maire, et Gros, second consul, chargèrent Blanc deBrisse, curé du lieu, d'expliquer aux citoyens actifs de la commune, réunis le 9 dans l'église , l'objet de leur convocation; le curé leur adressa un discours analogue « à la circonstance; » il fut élu président de l'assemblée qui nomma Maruéjouls maire. Le lendemain 10 eut lieu , le matin , l'élection des cinq officiers municipauœ, et, le soir, celle du procureur de la commune. Le dimanche 14, le second consul proclama, devant la porte principale de l'église, à l'issue de la messe
de paroisse, les noms des maire, officiers et procureur, 1790 enjoignant à tous de les reconnaître et de ne leur donner aucun trouble ni empêchement dans les devoirs de leur charge , et il renouvela sa proclamation sur la place du village. Le 7 mars, les citoyens actifs, extraordinairement convoqués, nommèrent, à la place du procureur, le curé Blanc, qui, le 19 décembre, se démettait de celte charge comme étant incompatible avec les fonctions de son ministère.
A Parisot encore, la nomination des officiers municipaux eut lieu, le 10 février, dans Téglise ; le curé fut chargé aussi d'expliquer aux citoyens les motifs de leur réunion ; il fut nommé président et l'on désigna ensuite successivement le maire, le procureur, les officiers municipaux et les notables, parmi lesquels il fut compris, ainsi que le curé de Sainte-Exupérie. — A Penne, les élections eurent lieu aussi, le 10 février et jours suivants, également dans l'église et sous la présidence de Dutemps, prieur-curé.
Les municipalités, nommées pour deux ans, devaient être renouvelées chaque année par moitié, le dimanche après Saint-Martin.
A Gaillac, — car nous n'allons guère nous occuper dans ces changements que du chef-lieu, — le conseil tira au sort, le 6 novembre, les noms des officiers et des notables à remplacer; et il avait encore à nommer le maire à la place de Bermond , qui avait été élu juge de paix. La réunion des électeurs eut lieu dans la chapelle des pénitents bleus pour les citoyens de la première section et dans la chapelle des pénitents blancs pour ceux de la seconde, et Bermond d'Auriac fils et Gharpentier-Dessonville furent chargés d'expliquer, chacun dans sa section, l'objet de la réunion, ûhuteau fut nommé maire par 84 voix sur 99 votants; l'élection des officiers et des notables eut lieu ensuite; le 17 se fit leur installation, et
1791 il fut décidé que les discours prononcés, à cette occasion, par l'ancien maire, par le procureur et par le maire élu seraient transcrits tout au long sur les registres « pour transmettre à la postérité les sentiments vertueux et patriotiques de ces trois dignes citoyens. »
A Penne les citoyens asssemblés dans l'église nommèrent pour président, Dutemps, prieur-curé et élurent les officiers et notables sortants; mais le procureur de la commune demanda la nullité des élections parce que le président et le secrétaire n'avaient pas fait le serment dont ils étaient tenus ^ et que les officiers et notables sortants avaient été réélus; mais le district proposa au département de les annuler, surtout par le défaut de prestation de serment. Cette même raison fut proposée aussi le 9 février 1791, pour la cassation de l'élection des notables à Parisot : « des faits très graves avaient été dénoncés, mais ils étaient désavoués par la municipalité, et il valait mieux les laisser dans l'ombre pour s'arrêter seulement' à la non prestation de serment. »
Le 2 juin, le département exigeait le serment de tous les fonctionnaires; et Boudet, maire de Montmiral, était suspendu, le 3 juillet, pour avoir refusé, dans l'assemblée primaire du 19 juin, de le prêter.
Le 13 novembre 1791, les citoyens actifs de Gaillac élurent maire Edouard Fos-Laborde, et, sur son refus, François-Joseph Tonnac de Villeneuve, par soixanle-cinq voix sur quatre-vingt-dix volants, et procureur, Montaigne. Le 17, les nouveaux élus furent installés et prêtèrent serment.
A Montmiral , les élections furent annulées par défaut de prestation de serment; et Pradier, administrateur du district, fut chargé de faire procéder à de nouvelles élections le 18 décembre. Les citoyens étaient réunis dans l'église et on commençait à prêter serment, lorsqu'une
foule d'enfants, d'hommes et de femmes pénétrèrent dans 179^ la salie en criant qu'ils ne voulaient pas Galbet des Englades pour aucune charge; ou brisa les bancs, on s'injuria et on se menaça de part et d'autre. Le lendemain, Galbet ayant été nommé, le tumulte recommença plus fort; aussi, le 21, le département annulait encore ces élections et ordonnait que les électeurs se réuniraient à Gaillac. Cependant le 24, il chargeait le procureur du district de les faire réunir à Motilmiral et d'emmener avec lui la brigade de gendarmerie de Rabastens et un détachement de quinze dragons du dix-huitième régiment qui était à Albi. Cette fois les élections se firent paisiblement, elle 5 janvier 1792, le procureur Fiasse écrivait qu'il avait ramené la paix dans une municipalité « troublée par une rivalité aiai entendue des places municipales. »
A Vaour, le maire et le procureur refusèrent de prêter le serment de maintenir la constitution. A Penne, les élections furent troublées par un attroupement d'hommes, de femmes et d'enfants , et personne ne prêta le serment.
En 1792, le renouvellement intégral des municipalités fut retardé au 2 décembre. A Gaillac , Coutaud , docteur en médecine, fut nommé maire, et Bermond fils, procureur. Le 5, l'installation solennelle de la nouvelle municipalité eut lieu, et il fut fait « un tour de ville accompaguès d'un détachement de la garde nationale , pour faire connaître au peuple ses magistrats. »
Dès le 9 décembre, le département recevait des plaintes contre beaucoup de nouveaux officiers municipaux qui étaient d'un incivisme notoire, ce qui témoignait « d'une coalition inouie dans plusieurs municipalités pour exclure les patriotes des places. »
A Labessière-Gandeil, on s'était battu pendant les élections, et des domestiques à gage s'étaient introduits dans
1793 la salle du vote : le district proposa l'annulation de l'élection, et le département l'autorisa, le 7 février 793, à nomnaer une commission municipale.
A Montans, les élections avaient aussi été cassées, et les citoyens se réunirent de nouveau le 2 mars dans l'église. Il y eut d'abord une longue discussion au sujet de la présidence que le curé Termes voulait occuper , et « les chaises commençaient à se lever » lorsqu'on s'écria que le curé n'était pas à sa place, étant exclu de l'assemblée à raison de sa qualité de prêtre, mais il fut maintenu président et le maire et le procureur furent nommés. L'annulation de cette élection fut encore demandée parce que les électeurs n'auraient pas prêté serment et « n'auraient pas nommé des personnes d'un civisme reconnu ; » elle fut prononcée le 18 mars, et Barthés, administrateur du district, chargé de présider la nouvelle réunion. Elle eut lieu le l" avril, et l'ancien maire étant monté à la tribune pour invectiver ceux qu'il regardait comme suspects et aristocrates , « les trois quarts au moins » de l'assemblée se seraient écriés que lui aussi leur était suspect, n'ayant pas encore rendu compte de sa gestion malgré toutes les sommations qui lui en avaient été faites. Alors le commissaire leva la séance , et les élections furent renvoyées à plus tard.
Le 15 mars, la société populaire de Gaillac dénonçait d'incivisme les officiers municipaux et les notables de la ville, et le département écrivait au district « qu'il fallait prendre cette dénonciation en grande considération et calmer les craintes du peuple réclamant ; » le 2 avril , il suspendait plusieurs officiers et notables. A ce moment, deux d'entre eux « s'étant aperçus qu'ils n'étaient pas agréables à une portion de leurs concitoyens, » donnaient leur démission. Le département suspendait « pour fait d'incivisme » quatre officiers municipaux et neuf nota-
bles ; le district les remplaçait et faisait iaslallor le 7 les An II nouveaux officiers. (1793-94)
Des plaintes étaient portées contre les municipalités de Rivières et de Montans, et celle d'Aussac était suspendue le 8 juin et remplacée « par des sujets patriotes. »
Le 27 brumaire an II , Grach et Verdeil , membres du comité révolutionnaire de Castres, demandaient au comité de surveillance de Gaillac sMl n'y avait pas dans la municipalité « quelque membre qui entravât la marcbe de la révolution; » et le 28, à Liste, ils remplaçaient toute la municipalité. Le 9 frimaire, ils étaient encore chargés de donner au district de Gaillac des administrateurs capables, -d'épurer les sociétés populaires et de suspendre, en les remplaçant, tous les municipaux e' notables suspects, en tenant compte de l'opinion publique et surtout des sociétés populaires « comme la représentant plus particulièrement, » mais « après avoir écarté de ces sociétés tous les membres qui ne convenaient pas. »
Le 15 frimaire, Grach et Verdeil requéraient de la municipalité de Gaillac l'enregistrement de leur pouvoir, et le même jour ils remplaçaient un officier municipal et un notable. Le 14 nivôse, la municipalité procédait ellemême et par voie de suffrage à l'épuration de ses membres. Le procureur de la commune avait toujours donné des preuves non équivoques d'un dévouement sans réserve à la chose publique depuis le premier moment de la révolution; il eut l'unanimité des suffrages et fut proclamé, au milieu des plus vifs applaudissements, agent national, la loi du 14 frimaire ayant changé en ce titre celui de procureur syndic.
Cette loi chargeait les représentants du peuple dans les départements de réorganiser et d'épurer toutes les autorités. Le représentant Paganel était dans le district de Gaillac au commencement de pluviôse. Il faisait
An II procéder, le 6, à l'épuration des autorités de Cordes; (94-1795) le 7, de celles de Gestayrols et le 10, de celles de Milhars. Le 13, il était à Gaiilac et s'assurait que les fonctionnaires fussent surtout des hommes « dont l'énergie républicaine relève et soutienne la confiance des patriotes, et glace de terreur et d'effroi tous les ennemis de la révolution. ») Il avait délégué l'agent national du district pour se transporter dans les communes où il ne pourrait se rendre lui-même. Ainsi le même jour 13, l'agent était à Labastide et en sa présence trois officiers municipaux furent rejetés par la société populaire et le peuple « comme désagréables. » Le 18, il taisait épurer les autorités de Gahusac et le 21 pluviôse, celles de Montmirail.
Le 18 germinal le représentant Bo épurait encore les autorités : à Rabastens, il remplaçait l'agent national, un ofBcier municipal , deux membres du comité de surveillance et deux assesseurs du juge de paix.
Le 27 ventôse an III, le représentant Golombel réorganisait toutes les autorités du district de Gaiilac et notamment les municipalités des chefs-lieux de canton et de quelques communes rurales. A Gaiilac les fonctionnaires maintenus ou nouvellement nommés furent installés le 1" germinal; dans les autres communes, ils ne le furent que plus tard, car, le 22 de ce mois seulement, le district ordonnait la transcription et l'exécution de l'arrêté du 27 ventôse.
La constitution de l'an III institua les administrations municipales de canton et de commune dont nous venons de parler, et, sous la période directoriale, le gouvernement ne fut pas plus respectueux que sous la Gonvention pour les magistrats municipaux nommés par le peuple.
En terminant ce paragraphe sur les municipalités arrêtons-nous sur la délimitation des communes et des cantons.
