‹ Histoire de l'arrondissement de Gaillac (département du Tarn) pendant la révolution, de 1789 à 1800Chapitre 38 sur 81 · ADMINISTRATION CENTRALE ET MUNICIPALE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION CENTRALE ET MUNICIPALE

le 13, elle fixait les jours des assemblées périodiques des An IV municipalités de can'on et des administrations des cora- (1795-96) munes.

A Gaillac, les citoyens actifs, réunis le 10 brumaire, ceux de la première section de la ville dans l'édifice Saint Pierre, ceux de la seconde section dans l'édifice Saint-Michel, et ceux des communes de Sénouillac, Brens, et Montans dans la chapelle des pénitents blancs, nommèrent les officiers et les agents et adjoints ; les cinq officiers furent Bermond, Rességuier, Coutaud , Barthés et Aïidi'é ; ils furent installés le 12. Fiasse était commissaire du directoire exécutif. A Lisle , les officiers municipaux élus le 12 furent Malbert, Miguel, Mairie, Beringuier et Pélégri d'Anjou. Chaque élu, lors de son installation, devait déclarer qu'il n'avait signé aucun arrêté séditieux et contraire aux lois, s'il était ou non parent ou allié de prêtres ou d'émigrés, et désigner les diverses fonctions qui lui auraient été confiées précédemment par le peuple. Les nouvelles administrations municipales étaient partout organisées le 15 brumaire. Nous ne pouvons donner les noms de tous les membres (1), disons seulement les changements survenus dans le personnel de l'administration centrale du département.

Après les élections de germinal an V, celle-ci était composée de Dessonville, président, Caraven, Derrouc/i, Bosredon et Martin. Le 12 floréal, Daubermesnil était nommé, en remplacement de Terrai, commissaire du directoire exécutif. Les opérations des assemblées primaires du Tarn étant annulées par la loi du 19 fructidor, Martin, Bosre-

(1) Dans le cas de vacance des membres des administrations, ceux qui restaient pouvaient s'adjoindre des administrateurs temporaires jusqu'aux élections suivantes. Dès le 21 brumaire an IV, l'administration municipale du canton de Penne-Yaour cui à remplacer le président et l'agent municipal et l'adjoint de Penne.

An VI don et ûerrouch devaient quitter le pouvoir; uiais un ar- (1797-98) rêté du Directoire exécutif du 12 de ce mois avait destitué tous les administrateurs et les avait remplacés par Espérou, Couchet, Solomiac, Fos-Laborde, de Gaillac, et Merle, de Lavaur ; Solomiac, Couchet et Fos n'acceptèrent pas et le quatrième jour complémentaire Espérou et Merle s'adjoignirent Dessonville et Caraven : peu après Couchet retirait sa démission , et plus tard Gouzi remplaçait Merle. La loi du 27 brumaire au VI (17 novembre 1797) fixait le siège de l'administration départementale à Albi et les administrateurs quittèrent définitivement Castres, le 10 nivôse (30 décembre 1797).

Le 18 ventôse, le corps législatif rendait une loi sur la tenue des assemblées primaires^ communales et électorales, et l'administration centrale du Tarn rédigeait, le 21 , une instruction concernant ces mêmes assemblées. Les membres de l'administration municipale étaient nommés pour deux ans et pouvaient être réélus une fois; les juges de paix et leurs assesseurs étaient aussi nommés pour deux ans, mais ils pouvaient être réélus indéfiniment. L'assemblée primaire s'ouvrait sous la présidence du plus ancien d'âge et on plaçait sur le bureau la constitution , les lois et instructions et la liste des citoyens ayant droit de voter ; à l'appel de son nom , chaque votant devait écrire son bulletin sur le bureau ou le faire écrire sous sa dictée ; ne pouvaient voter les ci-devant nobles et les parents ou alliés d'émigrés, et tout citoyen qui n'aurait pas prêté devant l'assemblée le serment de haine à la royauté et à l'anarchie et d'attachement à la république et à la constitution de l'an IH. — Les opérations des assemblées primaires et communales de l'an V dans ce département ayant été annulées, les assemblées avaient à nommer en l'an VI tous les membres des administrations.

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