RÉUNION DE COMMUNES

Des difficultés s'étaient élevées, dès le principe , entre 1790 les deux anciennes paroisses de Beauvaîs et de Sainte- Catherine de Chaulet , réunies en une seule municipalité. Lors de la formation du département, l'on représenta que Sainte-GatLerine avait la supériorité sur Beauvais à Romiguiéres, commissaire du roi, qui la considéra comme le chef-lieu et lui fit adresser toutes les communications officielles ; de sorte que Beauvais , regardé comme une annexe, ne sut que très tard qu'il était compris dans le dé|jartement du Tarn. Au moment de la constitution des nouvelles municipalités , les consuls de Sainte-Catherine convoquèrent par trois fois les habitants de Beauvais, qui ne se rendirent pas, et même, le 17 mars 1790, élurent leurs officiers municipaux, ce que firent aussi, de leur côté, les habitants de Sainte-Catherine, le 21 mars. Le district de Gaillac proposa de ne faire qu'une seule commune sous le nom de Beauvais et Sainte-Catherine. Le

Lisle, 948; Peyrole, 43; Le Taur avec la commarque basse d'Ennay, 35; Parisot, 114; La Pelissarié, 20; Loupiac, 57 — 1,217. — Montmiral, 553; Campagnac , 115; Saint - Bausile , 120; Rouyre , 25; Lamothe , 31; Le Verdier, 176 = 1,020. — Pnycelsi, 560; Lasclottes, 112 = 672. — Ca/tusac, 360; Andillac, 55; Vieux, 98; Alos , 54; Frausseilles 43; Donnasac, 33; Noailles, 69; Montels, 21; Brose, 52 = 785. — Cadalen, 270; Labessiérc-Candeil , 157; Lasgraïsscs, 113; Florentin, 125; Aussac , 52; Puybegon, 151; Fenols, 51 ; Tecou avec la commargue haute d'Ennay, 81; Lagrave, 86 — 1126. — Labastide-de-Lévis , 266; Cestayrols , 307; Castanet 104; Bernac, 33; Bonneviale-Fayssac , 121; Rivières, 33; Lacourtade, 52 — 916. — Milhars, 157'; Le Riol, 62; Ratayrens, 21 ; Panens, 48 ; Marnave, 49; Montrosier, 31; Roussayrolles , 29; Laguépie , Merens et Saumart, 147 = 544. — Salvagnac , 240; Montdurausse, 145; La Roquette, 14 ; Montgaillard, 60; Sainte-Catherine (et Beauvais), 47; Saint-Urcisse, 81 ; Tauriac, 78 ; Montvalen, 93; Vilette, 50 = 808. — Vaour, 128; Penne, 448; Saint-Michel, 56; Itzac, 96 = 728. Total des quatre-vingt-dix municipalités, 12,213. — Peu de jours après, le conseil modifia cette division en séparant Loupiac de Lisle pour le donner à Rabastens , et eu réunissant en une seule commune Saint-Marcel et Saint-Martial, et Labarthe- Bleis, Latreine et La Capelle Sainte-Luce.

¥7^91 déparlement ne fit figurer, dans sa nomenclature des communes , que Sainte- Catherine. Cependant Beauvais l'emporta, et les élections municipales y eurent lieu, pour toute la commune , le 9 décembre 1792.

Le 11 novembre 1790, les habitants du hameau de Boussac, paroisse de Sainte-Cécile du Gayrou^ commune de Montmiral , avaient demandé à s'unir avec Rouyre et Lamothe pour former une seule commune , sous la dénomination de Sainte-Cécile du Cayrou. Le département agréa cette demande et ordonna , en janvier et février 1791 , que la nouvelle commune s'organiserait immédiatement. Les 27 et 28 mai, l'Assemblée nationale approuva l'érection de cette commune; mais Montmiral renouvela encore son oppostion , et, le 10 janvier 1792, le département lui faisait défense de comprendre , dans ses rôles de répartition de l'impôt, les propriétés situées dans cette municipalité.

Du côté de Cordes, il y eut aussi beaucoup de demandes de réunions do communes, et le district de Gaillac, le 10 février 1791 , priait le directoire du département d'envoyer un commissaire sur les lieux pour informer à ce sujet. Là, comme sur d'autres points du district, il y avait des communes beaucoup trop petites, et le 28 octobre , dans son rapport au conseil , le procureur syndic disait que, sur ses quatre-vingt-dix communes, les deux tiers n'avaient pas assez de citoyens actifs pour remplir toutes les places des municipalités et opérer les renouvellements prescrits par la loi. « Ici il n'y avaitpas de maison commune, et les assemblées se tenaient en plein air, devant la porte de l'église ou dans la maison d'un particulier qui a femme et enfants; là, les officiers municipaux sont illettrés, et le grolïîcr , qui doit leur expliquer les lois, est éloigné souvent de plusieurs lieues et même chargé de quinze ou vingt secrétariats; enfin, ces petites municipalités n'ont

pas la force pour faire exécuter les lois; les gardes natio- 1789 naux les méprisent, et il en résulte les plus grands désordres : on a vu des gardes emprisonner des officiers municipaux, se saisir des bestiaux, décerner des amendes, rançonner des propriétaires et se mettre à discrétion chez eux. »

Le 15 janvier 1792, La Pélissarié fut unie au Taur , et le Taur à Montans, le 7 messidor an II ; les 19 et 22 pluviôse, ces communes en avaient fait la demande, et le 2 floréal le district l'avait appuyée , en ajoutant qu'on pourrait faire, par l'adjonction de Brens et de Peyrole y une grande commune dont Montans serait le chef-lieu.

2, Organisation judiciaire. — Tribunal de district et justice de paix. Tribunal criminel et correctionnel. — Avoués. — Notaires.

Anciennement, le droit de justice était attaché à la possession de la terre; il était absolu et n'était pas soumis à une révision par appel devant le seigneur suzerain du fief; le seigneur rendait lui-même la justice à ses vassaux , et son bailli percevait les amendes et les confiscations. Mais, au treizième siècle , les chartes d'émancipation posèrent des bornes au pouvoir arbitraire du seigneur, et celui-ci dut établir un officier particulier chargé de rendre la justice en son nom : on put, dès ce moment, en appeler des décisions du juge au seigneur lui-même, el bientôt à un autre juge établi à cet effet. Les communes eurent aussi, surtout celles des grandes villes , le droit de concourir à l'administration de la justice criminelle. Les grands feudataires avaient un seul juge pour plusieurs terres ; de là les diverses judicalures et aussi le parlement auijuel le roi, successeur dans ce pays du comte de Toulouse, soumit les appels des juges des seigneurs particuliers.

La justice se divisait un haute, moyemie et basse, sui-

1789 vant la dignité des fiefs ; elle pouvait se partager entre les enfants du seigneur, comme la terre elle-même, et être vendue en totalité ou par parties ; mais elle était rendue par un juge commun, ou, alternativement, par le juge de chaque seigneur.

Dans l'arrondissement de Gaillac, le roi avait un grand nombre de seigneuries qui furent classées en judicatures, chacune avec ses juges particuliers : judicature d'Albigeois, de terre basse d'Albigeois et de Villelongue. Nous nous sommes étendus, en 1866, dans noire Etude sur les institutions seigneuriales et communales de V arrondissement de Gaillac, et dans un article sur les Droits d'appel, inséré dans le Recueil de V Académie de législation de Toulouse, sur ces droits de justice, et il nous a paru bon de dire ici ces quelques mots au moment où l'administration la justice était réorganisée.

Les 8 et 9 octobre 1789, l'assemblée nationale décrétait, en attendant la réforme de l'ordre judiciaire, certaines mesures relatives aux jugements criminels. Ainsi, les municipalités devaient désigner un certain nombre de notables pour assister à l'instruction des procès, et aucune plamte ne devait être reçue par le juge qu'en présence de deux de ces notables choisis par le plaignant. Le 9 décembre, la municipalité de Montans nommait huit notables pour être adjoints à la procédure criminelle ; le 16 , celle de Gaillac en nommait douze , qui prêtèrent serment de bien et dûment remplir leurs fonctions, et garder un secret inviolable sur tous les actes de procédure.

Le décret concernant V organisation judiciaire fut rendu le 16 août 1790 ; il fut complété par ceux des 25 août et 2 septembre; et, les 6 et. 7 S('[)tembre, les anciens offices et tribunaux étaient supprimés.

Le premier décret établissait que les juges seraient élus par les justiciables, et commissionnés par le roi, et que

la procédure parjurés aurait lieu en matière criminelle; 1790 il établissait un ou plusieurs juges de paix et assesseurs par canton, nommés pour deux ans, parmi les citoyens éligibles aux administrations de département et de district, âgés de (rente ans; et, dans cha(|ue district, un tribunal de première instance composé de cini] juges avec quatre suppléants, nommés pour six ans, et pris parmi les éligibles qui auraient t'ai!, pendant cinq ans, les fonctions de juge ou d'homme de loi; les juges de district seraient juges d'appel les uns à l'égard des autres. Le ministère public serait exercé auprès des tribunaux par des agents du pouvoir exécuiif sous le titre de commissaire du roi, et nommés à vie par le roi. Les juges nommeraient le greffier. Et, en chaque ville, siège de tribunal, le conseil général de la commune formerait un bureau de paix composé de six membres nommés pour deux ans; et ce bureau de paix serait en même temps bureau de jurisprudence charitable pour examiner les affaires des pauvres. Enfin il attribuait Texécution des lois et règlements de police aux corps municipaux , et portait qu'il serait établi des tribunaux de commerce dans les villes où les administrations de département le demanderaient.

Les électeurs du district de Gaillac, au nombre de cent cinq, se réunirent, le 25 octobre, dans la chapelle des pénitents blancs, pour l'élection des juges du tribunal; ils nommèrent juges : Joseph Hest, de Gaillac; Antoine Gaugirand, de Milhars ; Dubois, de Vaour; Pierre- Thomas Duclaux , de Gaillac, et Jean-Gérard Pigeron-Latour , de Rabastens ; mais Dubois, non acceptant, fut remplacé par Marc-Antoine Falgayrac , nommé d'abord suppléant; et suppléants : Pérès et Vialar, de Gaillac; Vialas \)ère, de Lisle, et Babali, de Rabastens.

Après la nomination des juges du tribunal, eut lieu,

1790 dans chaque canton, celle des juges de paix; ces élections devaient se faire le 21 octobre, mais un arrêté du départenaeiit les ajourna après celles du tribunal, et annula celles qui étaient déjà faites, notamment à Lisle. A Gaillac, Georges-Joseph Bermo7id d'Auriac, maire, fut nommé juge de paix de la ville , et Jean-Pierre-Joseph Vignialy juge pour la partie de la commune hors la ville et les autres communes du canton.

Enfin , le 7 novembre , le conseil général de Gaillac nommait les six membres du bureau de paix : Blanc, de Brisse; Etienne Teyssonnières, ci-devant procureur du roi; Dhuteau aîné, Vindrac, Bermond flls, et Rességuier. Blanc étant malade, on nomma à sa place, le 12 décembre, Benoît Lacombe.

Le roi signa, le 15 novembre, les lettres patentes commettant pour rendre la justice au tribunal de Gaillac les juges élus le 25 octobre; l'administration du district fixa leur installation au 14 décembre, et la municipalité de Gaillac notifia le jour de cette installation à toutes les municipalités des villes et lieux de l'arrondissement dont les tribunaux avaient été supprimés.

Les juges de district étaient juges d'appel les uns à l'égard des autres. Les parties pouvaient convenir entre elles de ce tribunal d'appel, et le directoire du district devait proposer à l'assemblée nationale sept tribunaux les plus voisins, dont un, au moins, hors du département, entre lesquels les parties étaient obligées, par voie d'exclusion, de porter leur choix. En conséquence, et avant l'installation du tribunal, le directoire du district de Gaillac proposait, le 13 décembre, pour le tableau d'appel, les tribunaux à'Albi , Castres, Lavaur , Lacaune , Toulouse, Villefranchc et Montauban.

L'installation eut©lieu au jour indiqué et suivant les prescriptions du décret du 16 août.

Le maire de Gaillac se rendit à la ctiapelle des péni- 1790 tents blancs, accompagné des légions de la garde nationale, et se plaça, avec les officiers municipaux et 'les notables, dans le sanctuaire ; le curé Teyssonnières célébra la messe < pour invoquer les bénédictions du ciel en ce jour solennel; » puis, le maire et le conseil général'ayant pris séance, les juges élus, Rest, Gaugirand , Duclaux , Pigeron et Falgayrac se présentèrent et s'assirent dans la nef; le procureur de la commune requit l'enregistrement des lettres patentes qui commettaient chacun des juges pour six ans pour la distribution de la justice au tribunal de Gaillac, et du mandement du maire, les juges, « leur main levée à la passion figurée de Notre-Seigneur , et en présence de la commune assistante , toutes les portes étant ouvertes , » prêtèrent serment à la nation , à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité leurs fonctions; ils furent introduits dans le sanctuaire et installés aux sièges occupés par le corps municipal qui se retira alors dans la nef. Le maire prononça un discours sur les obligations des juges envers le peuple, et sur celles du peuple envers la loi et les dispensateurs de la justice; et, avec les membres du conseil, il s'engagea, au nom du peuple, H poi'ter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes. Aussitôt les acclamations et les applaudissements se firent entendre , et le conseil général et les légions , entourés d'un peuple innombrable dont les cris de joie se mêlaient aux accords de la musii^ue, accompagnèrent les juges à l'ancien consistoire royal « où le peuple a désiré les voir placés pour leur répéter, dans le sanctuaire de la justice, l'hommage du respect et de l'obéissance qu'il venait de leur vouer aux pieds des autels. »

Il fut ensuite procédé à l'installation de l'accusateur public et de Raimond Ciriaque Arquier, commissaire du roi.

1791 Au commencempnt de janvier 1791, le tribunal nomma pour greffier Demurs, notaire.

Le 19 décembre eut lieu aussi dans la chapelle des pénitents blancs l'installation de Bermond d'Auriac, juge de paix de la ville, et de Vignial, juge de paix du canton, « aux applaudissements et bénédictions d'un peuple innombrable qui reconduisit chacun d'eux à son domicile. >

Le tribunal aurait tenu d'abord ses séances dans la maison presbytérale de l'ancien commandeur de Saint - Pierre, et en septembre 1791, il occupait le rez-de-chaussée et le premier étage des bâtiments de la conimanderie, où il était encore en août 1793.

Le décret du 20 janvier 1791, publié le 25 février, établissait un tribunal criminel par département, et le formait d'un président nommé par les électeurs du département pour six ans, et de trois juges pris tous les trois mois et par tour parmi ceux des tribunaux de district; il y aurait près ce tribunal un commissaire du roi et un accusateur public, et un greffier nommé par les électeurs. — Etaient élus !e 30 juin, par l'assemblée électorale du département, Pierre Solomiac de Farinières, président du tribunal criminel, Alexis Philippe-Auguste Fossé, homme de loi, accusateur public, et Barric, greffier.

La police municipale et correctionnelle était organisée dans le mois de juillet. La loi du 16 septembre établissait les jurés , et celle du 25 septembre publiait le Code pénal qui, remplaçant l'ordonnance criminelle de 1670, déterminait les délits et fixait les peines.

L'institution des jurés nécessitait des instructions spéciales et étendues :

o Vous veilleiez, » disait le 11 décembre l'administration du déparlement à celle du district de Gaillac, « que dans votre tribunal il soit, nommé un Directeur du jury \ vous formerez tous les trois mois une liste de trente ci-

toyens sur lesquels le Directeur du jury en fera tirer au 1791 sort huit qui seront les jurés d'accusation. » La formation de la liste des membres des jurés de jugement était autre : un registre était ouvert au secrétariat du district pour l'inscription des citoyens actifs qui voudraient concourir pour la formation de cette liste ; elle était envoyée au premier janvier à l'administration du département qui, sur la liste entière des cinq districts, choisissait deux cents citoyens qui étaient les jurés de jugement. — Le 26 décembre, le nombre des citoyens qui s'étaient fait inscrire à Gaillac n'était pas considérable, « sans doute à cause du mauvais état des chemins. »

Le 25 novembre, Solomiac de Farinières fut commis par le roi comme président du tribunal criminel du Tarn ; il fut installé le 29 décembre 1791 par le conseil général de la commune de Castres, et le 2 janvier 1792 le tribunal entra en activité, les juges étant Guy, du tribunal de Castres, Pezous, de celui d'Albi, et puis Decomps, de Lavaur.

Le Directoire du département avait décidé que les tribunaux des cinq districts suivraient pour le service criminel l'ordre suivant : Castres, Lavaur, Aibi, Gaillac et Lacaune. Au trimestre d'avril les juges furent Azais, juge de Castres, Duclos, de Gaillac, et un juge de Lacaune. Louis Sers, commissaire du roi près le tribunal de Castres, fut désigné provisoirement en qualité de commissaire près le tribunal criminel, mais François-Antoine Daubermesnil fut nommé par le roi le 18 décembre et installé le 12 janvier 1792. Le 2 jauvier, le président, en présence du commissaire du roi, du maire et d'un officier municipal de Castres, présentait la liste des deux cents jurés dressée par le procureur général syndic à l'accusateur public qui pourrait en exclure vingt, et les autres noms étant mis dans l'urne, il en tirait douze qui formaient les jurés de

1792 jugements et trois adjoints. Le mois suivant, on procédait de même au tirage au sort. Les noms des jurés étaient communiqués aux prévenus contre lesquels le jury d'accusation avait prononcé; ces prévenus pouvaient en récuser, et on tirait au sort sur la liste entière ceux qui devaient les remplacer.

Le 10 septembre 1792, les membres du tribunal- prêtèrent, devant la municipalité, le serment prescrit par la loi du 14 août; Rest, président, Gaugirand, Duclauœ et Falgayrac, jjUges, Arquier, commissaire du pouvoir exécutif, ci-devant commissaire du roi , et Gaubil , faisant fonction, d'accusateur public. Le 21, Raynal remplaça Arquier.

La Convention ordonna, le 22 septembre, que les corps judiciaires (comme les corps administratifs et municipaux) seraient renouvelés ; le peuple aurait ainsi la faculté de réélire ceux qui auraient bien mérité de la patrie et de prendre les juges indistincteuient parmi tous les citoyens. Le 18 novembre, les électeurs du district de Gaillac, réunis dans la ci-devant église des capucins, nommèrent Rest pour premier juge, puis Montaigne, Charpentier-Dessonville, Teyssonnières , négociant, et Bole , de Cordes; puis To7inac, Girma, Blanc et Rozat, de Montmirail, pour suppléants ; et enfin Cambart commissaire national. Mais Rest ne pouvant accepter à cause de son âge, et Blanc, greffier de la municipalité, ne pouvant être suppléant, Tonnac fut nommé juge et Bermond suppléant. Le nouveau tribunal fut installé le 6 décembre, et Cassanhol élu greffier.

Les assemblées primaires de chaque canton nommèrent, le 25 novembre et jours suivants, les juges de paix, les assesseurs et les greffiers. A Gaillac, de Paulo-Lacroix fut élu juge de paix de la ville, et Baljalade âls juge de paix du canton : ils furent installés par la municipalité le 8 décembre.

En octobre 1792, les juges du tribunal criminel étaient

J.-P. Ricard, juge de Castres, B. Ricard, de Lacaune, Gro- An II zat, de Lavaur, et Martel, d'Albi, et ces juges procédant (1793-94) au remplacement du président Solomiac, nommé député à la Convention, désignaient à sa place J.-P. Ricard. Salvi Barthélémy était élu par le conseil général du département, comme commissaire du pouvoir exécutif provisoire. En 1793 , Louis Defos était nommé président.

Le 13 pluviôse an II, le représentant Paganel, chargé de réorganiser les autorités, composa le tribunal de Gaillac de Montaigne^ Teyssonnières , Bole, Girma et Vialar (ces deux derniers en remplacement de Tonnac, détenu, et de Dessonville, nommé administrateur du département); Cambard, commissaire national et Cassanhol, greffier. Il maintint les juges de paix Depaulo et Baljalade, avec Dhuteau, Falgayrac, Dùclauœ, Andrieu, Sudre et Fos-Laborde pour assesseurs. Les juges, nouvellement commissionnés, furent installés le 25 pluviôse.

Une nouvelle épuration de fonctionnaires eut lieu en germinal, par les soins du représentant Bo. A Gaillac, Bo remplaça le juge de paix Baljalade par Bonnet, instituteur, qui prêta serment le 18 germinal.

Une nouvelle réorganisation eut lieu encore en ventôse an III par le représentant Golombel. Les juges du tribunal furent alors Montaigne, président, Teyssonnières, Bole, Fiasse et Lémosi ; et les juges de paix Depaulo pour la ville et Rest pour le canton. Lémosi était parent de Bole, et le 21 germinal, Golombel nomma à sa place Gaubil. Plus tard, en thermidor, Falgayrac, assesseur du juge de paix, était nommé juge.

A ce moment, on préparait une réorganisation de l'administration judiciaire. Le 28 messidor an III, la municipalité de Gaillac décidait de demander à la Convention que, si elle supprimait les tribunaux de district et qu'il n'y eût qu'un seul tribunal par département, ce tribunal

An III fût établi à Gaillac; puis, modifiant cette adresse, elle sol- (1794-95) licitait rétablissement, à Gaillac, (la V administration du département, ou du tribunal civil, ou enfin du tribunal criminel.

La constitution du 5 fructidor (22 août 1795) statuait qu'il y aurait, dans chaque arrondissement déterminé par la loi, un juge de paix et ses assesseurs, et, dans chaque département, un tribunal civil composé de vingt juges au moins et de cinq suppléants, d'un commissaire et d'un substitut, nommés pour cinq ans et pouvant être réélus ; il y aurait, dans chaque département, trois tribunaux correctionnels et six au plus, qui pourraient prononcer jusqu'à deux ans d'emprisonnement ; ils seraient composés d'un président pris, tous les six mois et par tour, parmi les membres du tribunal civil , et de deux juges de paix ou assesseurs, et d'un commissaire du pouvoir exécutif; on pourrait appeler de ses décisions devant le tribunal criminel du département ; un premier jury déclarerait si raccusation était admise ou rejetée, et un second jury reconnaîtrait le fait, et il y aurait autant de jurys d'accution que de tribunaux correctionnels; enfin, il y aurait un tribunal criminel par département, composé d'un président, d'un accusateur public et de quatre juges pris dans le tribunal civil, chacun à son tour pendant six mois.

Ainsi, les tribunaux de district étaient supprimés, ou plutôt réunis en un seul tribunal civil du département. Le tribunal criminel continuait, mais il était établi des tribunaux correctionnels. Dans le département du Tarn, il y en eut trois, dont l'un eut son siège à Gaillac et comprenait les douze cantons de l'ancien district de ce nom, plus les cantons de Lavaur, Graulhet et Fiac, de l'ancien district de Lavaur. Les juges de paix étaient au nombre de cinquante-huit.

Avant la nomination du personnel de ces tribunaux, la