ORGANISATION JUDICIAIRE

loi du cinquième jour complémentaire ayant statué que les An IV père, filS; frère, oncle, neveu et époux d'émigrés et leurs (1794-95) alliés au même degré cesseraient toute fonction administrative et judiciaire, et que les administrateurs de district remplaceraient les juges de paix de leur arrondissement, les administrateurs de Gaillac, à ce autorisés encore par le représentant Glausel le 16 vendémiaire an IV, remplacèrent, le 18 de ce mois, Toulza , juge de paix à Rabastens, par Darnaud, Bayne, juge à Gahusac, par Durand, et Dhuteau, assesseur à Gaillac, par Thomas Peissou.

Les électeurs du Tarn, réunis à Gaillac, nommèrent, le 25 vendémiaire an IV, Jean-Louis Gausserand pour président du tribunal criminel, Fossé, de Castres, accusateur public, et Barric, greffier. Ils nommèrent aussi les vingt juges du tribunal civil, savoir : Guyot, Vialas, de Gaillac; Mauri, Bruel, Gâche, Vidal, Beziat, Fabre, Sers, Derrouch, Bousquet, Mathieu, Martel, Montaigne, de GailUic ; Azaïs, Pezous, Gorsse, Ricard, Miquel, de Cordes, et Rabali, de Rabastens (1).

Le tribunal criminel fut installé à Albi le 1" frimaire. Le tribunal correctionnel de Gaillac tint sa première séance le 5 de ce mois, sous la présidence de Montaigne, avec Vindrac et AndrieU; assesseurs du juge de paix, et Falgayrac, commissaire provisoire. Les présidents de ce tribunal furent ensuite successivement : Rabali, Gorsse (brumaire an V), Descamps, Montaigne (vendémiaire an VI), Rabali, Cambefort, Toulza, Debrus et Abrial (fructidor an VII). Marigny, nommé commissaire le 15 frimaire an V, était installé le 8 nivôse, mais Campmas le remplaçait le 9 germinal suivant.

(1) Archives nationales à Paris, C, 482, n° 91. — Indépendamment des vingt juges du tribunal civil, les électeurs avaient à nommer encore cinq suppléants, dont trois devaient être pris parmi les citoyens résidant dans la commune où siégeait le tribunal; mais ce siège n'étant pas encore déterminé, ils ne purent procéder alors à cette nomination.

An IV L'élection des juges de paix eut lieu le 10 brumaire

(1794-95) an IV. A Gaillac, Depaulo-Lacroix était nommé encore juge de paix.

Le 18 thermidor an V, Tadministration du Tarn écrivait aux administrations municipales de canton d'apporter un grand soin à la formation des listes de jurés, « qui laissaient beaucoup à désirer. » La loi du 21 brumaire an VI portait qu'elles ne devraient être composées que a de citoyens connus pour leur attachement à la république, leur probité et leur courage. » La liste arrêtée en frimaire an VI contenait 269 jurés, dont 116 de l'arrondissement du tribunal de Castres, 64 de l'arrondissement d'Albi et 79 de l'arrondissement du tribunal de Gaillac , dont nous avons donné plus haut les limites. Ces listes étaient refaites tous les trois mois.

La loi du 14 germinal an VII établit, dans le département du Tarn, un quatrième tribunal de police correctionnelle dont Lavaur était le siège.

Enfin, le 27 ventôse an VIII, il était établi un tribunal de première instance par arrondissement, composé de trois juges et deux suppléants pour le tribunal de Lavaur, et de quatre juges et trois suppléants pour les tribunaux de Castres, Gaillac^ Albi, et un tribunal criminel par département, composé d'un président et de deux juges, et deux suppléants.

Le décret du 29 janvier 1791, publié le 20 mars, avait établi, auprès des tribunaux de district, des officiers ministériels ou avoués , dont la fonction était de représenter les parties et de faire les actes de forme nécessaires pour la régularité de la procédure.

Celui du 29 septembre même année, publié le 6 octobre , avait supprimé les notaires royaux et créé les notaires publics, qu'il assimilait aux fonctionnaires. Le