TRAVAUX DES DIVERSES ADMINISTRATIONS
Les lettres patentes de janvier 1790 avaient établi que les fonctions des assemblées administratives de département et de district seraient de répartir les contributions directes entre les districts et les municipalités, et de
1789 prendre, sous l'autorité du roi, les mesures relatives au soulagement des pauvres et à la police des mendiants et des vagabonds; au régime des hôpitaux et établissements de charité, des prisons et maisons d'arrêt; à l'éducation pubhque, aux encouragements à l'agriculture et à l'industrie; à la conservation des propriétés publiques, des forêts , des chemins , des rivières ; aux travaux publics ; aux réparations et constructions des églises et presbytères; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique ; enfin , au service des milices ou gardes nationales. Le décret du 14 décembre 1789 avait attribué aux municipalités , sous la surveillance des autorités administratives, la régie des biens des communes , le règlement des dépenses locales , la direction des travaux publics à la charge de la commune , la police, la salubrité, et la répartition des contributions.
Les instructions adressées parleroi, le 13 septembre 1790, au directoire du département du Tarn , rappellent ces prescriptions , et insistent sur les impositions de l'année, sur l'administration et la vente des biens nationaux et sur la suppression des droits féodaux.
Le conseil de département , réuni le 3 novembre , constata tout d'abord qu'il avait surtout à se préoccuper d'une juste répartition des impôts et à pratiquer une économie sévère; et le lendemain il se divisait en quatre bureaux, le premier, pour les objets constitutionnels et les finances; le second, pour les droits féodaux, domaine du roi et biens nationaux; le troisième, pour l'aliénation de ces biens, et le quatrième, pour l'agriculture, le commerce, les chemins, la mendicité, les hôpitaux et les prisons.
En prairial an II, les quatre bureaux de l'administration étaient qualifiés de bureau des contributions , bureau militaire , bureau des établissements publics et bureau des
domaines nationaux; le second, comprenait le recrute- An II ment, la fabrication du salpêtre, les réquisitions et (1793-94) achats pour l'armée et les pensions du clergé; le troisième, les ponts et chaussées, manufactures, mendicité, hôpitaux, secours publics et subsistances; et le dernier, Texécution des lois relatives aux émigrés et aux prêtres déportés, séquestre des biens, vente des domaines, eaux et forêts, surveillance des mesures de sûreté générale et correspondance avec les comités de la Convention et les comités de surveillance des communes.
Un mot d'abord sur les impôts levés sous l'ancienne administration.
Les impôts, accordés au roi par les états de Languedoc, étaient répartis, avec les frais particuliers à la province, entre tous les diocèses qui la composaient; puis les assemblées de chaque diocèse répartissaient leur contingent, avec les frais qui lui étaient propres, sur toutes les communes.
Les impôts directs étaient levés sous différents noms , aide, octroi et crue; taillon et augmentation de solde ; garnisons; morte-payes; étape générale; don gratuit; dettes et affaires de la province; épices, dettes du diocèse et frais d^assiette. Il y avait encore la capitation payable par tête et par tous indistinctement, suivant le rang et la faculté d'un chacun, et les vingtièmes des revenus de toute nature, auxquels on ajouta des sols pour livre qui étaient comme les centimes additionnels d'aujourd'hui au principal des contributions.
En 1788, les trois diocèses d'Albi, Castres et Lavaur payaient 2,200,000 livres environ d'impôt, plus 266,000 livres pour la capitation et 130,000 livres environ pour les